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14 247 résultats pour « aveu rétracté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Marie-Thérèse BOURNAZAUD veuve Xc/Martial Louis X

6253c8e2bd3db21cbdd86878

Appel

7 mai 2003

7 mai 2003

Madame BOURNAZAUD voit dans cette circonstance une cause de révision de l'arrêt rendu et demande en conséquence que celui-ci soit rétracté en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd8757e

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

légaux ayant établissement Centre Commercial AUCHAN RN 40 à 59760 GRANDE SYNTHE ayant son siège social Boulevard Van Gogh 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8779f

Appel

12 septembre 2005

12 septembre 2005

GENEALOGISTES agissant poursuites et diligences de ses Gérants domiciliés en cette qualité audit siège 29 rue Mirabeau 17 rue Petiniaud 87000 LIMOGES représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbd2

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

DEBATS : A l'audience publique du 01 Octobre 2007, Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7fb

Appel

19 février 2008

19 février 2008

DISTARN prise en la personne de son gérant ayant son siège 21 Place Saint Michel 81800 RABASTENS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie PATUREAU, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60366a730862aa0b9b68daea

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Le 7 novembre 2006, monsieur [Q] a adressé à son employeur une lettre de démission pour cause de départ en retraite à compter du 1er mars 2007.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163e58e578519f70b5ebaac

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

: Jugement du 08 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 05/01047 APPELANT Maître [O] [L] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87549

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

Par acte de son avoué en date du 28.4.2005, la société anonyme CEREC a interjeté appel principal et général de la décision intervenue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de16

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Damien JOST, avocat au barreau de PARIS, toque : B 229 Société AB Inbev FRANCE pris en la personne de ses représentants légaux 14 avenue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8735d

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

LA RETRAITE Siège social : Chemin des Fouillouses 69230 SAINT GENIS LAVAL représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée par Maître BERTHELON, Avocat, (TOQUE 435) INTIMEE : SOCIETE ART VISION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1ec

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

représenté par la SCP MILLOT- LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Danièle Y... née le 01 Janvier 1941 à BELFORT (90) ... ... ...

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CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd3dcdc6046d47304ab3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Or, le salarié prouve par les retraits réguliers sur le compte de M.

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CA

Cour d'Appel

IT Erick Xc/Monsieur Denis X

6253ca75bd3db21cbdd8b162

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Représentés par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour assistés de Maître BERTHAULT-GUEREMY avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur René X.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89183

Appel

8 février 2007

8 février 2007

décédée représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour ayant pour conseil Me Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE Monsieur Claude Y...

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Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7e9

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

de nationalité Française né le 15 Décembre 1939 à CALAIS (62100) Profession : Retraité, demeurant ...23140 PARSAC représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Pascal

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Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea80

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

née le 18 Novembre 1949 à CHANTEPIE ... 92600 ASNIERES SUR SEINE représentée par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués assistée de la SCP GARNIER et Associés, avocats INTIMÉ : Monsieur Jean-Yves Y

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Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8db

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

B.P. 416 87011 LIMOGES CEDEX représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de Me Murielle NOEL, avocat au barreau de PERIGUEUX DEFENDEUR(E/S AU RENVOI DE

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CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcdb

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

retirait purement et simplement de la vente et remerciait son confrère de bien vouloir lui restituer le dépôt de garantie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893c6

Appel

1 octobre 2007

1 octobre 2007

représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me CLERGUE, avocat au barreau de SAINT ETIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame B.

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CA

Cour d'Appel

6253cbefbd3db21cbdd8eac9

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

les manquements de l'avoué intimé à son devoir de diligence ni retenu la perte de chance de M.

Source officielle

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