CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Marie-Thérèse BOURNAZAUD veuve Xc/Martial Louis X
6253c8e2bd3db21cbdd86878
7 mai 2003
Madame BOURNAZAUD voit dans cette circonstance une cause de révision de l'arrêt rendu et demande en conséquence que celui-ci soit rétracté en toutes ses dispositions.
6253c922bd3db21cbdd8757e
17 novembre 2005
légaux ayant établissement Centre Commercial AUCHAN RN 40 à 59760 GRANDE SYNTHE ayant son siège social Boulevard Van Gogh 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués
6253c92abd3db21cbdd8779f
12 septembre 2005
GENEALOGISTES agissant poursuites et diligences de ses Gérants domiciliés en cette qualité audit siège 29 rue Mirabeau 17 rue Petiniaud 87000 LIMOGES représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd2
29 octobre 2007
DEBATS : A l'audience publique du 01 Octobre 2007, Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.
6253caf1bd3db21cbdd8c7fb
19 février 2008
DISTARN prise en la personne de son gérant ayant son siège 21 Place Saint Michel 81800 RABASTENS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie PATUREAU, avocat
Pôle 6 - Chambre 3
60366a730862aa0b9b68daea
27 octobre 2015
Le 7 novembre 2006, monsieur [Q] a adressé à son employeur une lettre de démission pour cause de départ en retraite à compter du 1er mars 2007.
Pôle 2 - Chambre 1
6163e58e578519f70b5ebaac
23 mars 2010
: Jugement du 08 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 05/01047 APPELANT Maître [O] [L] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués
6253c920bd3db21cbdd87549
Par acte de son avoué en date du 28.4.2005, la société anonyme CEREC a interjeté appel principal et général de la décision intervenue.
6253cb9cbd3db21cbdd8de16
17 mai 2011
par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Damien JOST, avocat au barreau de PARIS, toque : B 229 Société AB Inbev FRANCE pris en la personne de ses représentants légaux 14 avenue
6253c918bd3db21cbdd8735d
16 septembre 2004
LA RETRAITE Siège social : Chemin des Fouillouses 69230 SAINT GENIS LAVAL représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée par Maître BERTHELON, Avocat, (TOQUE 435) INTIMEE : SOCIETE ART VISION
6253ca78bd3db21cbdd8b1ec
9 novembre 2007
représenté par la SCP MILLOT- LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Danièle Y... née le 01 Janvier 1941 à BELFORT (90) ... ... ...
Chambre sociale 4-2
6a17cd3dcdc6046d47304ab3
27 mai 2026
Or, le salarié prouve par les retraits réguliers sur le compte de M.
IT Erick Xc/Monsieur Denis X
6253ca75bd3db21cbdd8b162
18 mars 2008
Représentés par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour assistés de Maître BERTHAULT-GUEREMY avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur René X.
6253c9b5bd3db21cbdd89183
8 février 2007
décédée représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour ayant pour conseil Me Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE Monsieur Claude Y...
6253ca42bd3db21cbdd8a7e9
19 novembre 2007
de nationalité Française né le 15 Décembre 1939 à CALAIS (62100) Profession : Retraité, demeurant ...23140 PARSAC représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Pascal
6253cbecbd3db21cbdd8ea80
10 janvier 2012
née le 18 Novembre 1949 à CHANTEPIE ... 92600 ASNIERES SUR SEINE représentée par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués assistée de la SCP GARNIER et Associés, avocats INTIMÉ : Monsieur Jean-Yves Y
6253ca9ebd3db21cbdd8b8db
8 avril 2008
B.P. 416 87011 LIMOGES CEDEX représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de Me Murielle NOEL, avocat au barreau de PERIGUEUX DEFENDEUR(E/S AU RENVOI DE
6253cab4bd3db21cbdd8bcdb
6 mai 2008
retirait purement et simplement de la vente et remerciait son confrère de bien vouloir lui restituer le dépôt de garantie.
6253c9cbbd3db21cbdd893c6
1 octobre 2007
représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me CLERGUE, avocat au barreau de SAINT ETIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame B.
6253cbefbd3db21cbdd8eac9
17 janvier 2012
les manquements de l'avoué intimé à son devoir de diligence ni retenu la perte de chance de M.
Page 27 sur 713