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28 332 résultats pour « banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8814c

Appel

9 février 2006

9 février 2006

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 10 janvier 2000, Monsieur Bruno X... a signé avec le CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST (CIO) une convention d'ouverture de compte d'un particulier, la banque

Source officielle

Page 27 sur 1417

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Annonces BODACC9 803 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BANQUE HOTTINGUER

SIREN 381241900Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/07/2026

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Modifications diverses

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST

SIREN 857500227Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

31/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BANQUE POPULAIRE OCCITANE

SIREN 560801300Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA BANQUE POSTALE IMAGE 18

SIREN 983933110Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/07/2026

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Modifications diverses

BANQUE D'ESCOMPTE

SIREN 562102913Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/07/2026

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA00620_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

A en cours de contrôle, que le service rendu par les banquiers était rémunéré en application d'une grille de tarifs forfaitaires, sans lien avec les gains et pertes de la banque, ainsi que par des primes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90ca6

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Le projet de reprise d'une entreprise de boucherie charcuterie traiteur daté de l'année 2007 fourni à la banque pour étayer la demande de prêt est co-signé par les époux.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155150

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

octobre 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant le permis de construire délivré à la Banque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd8698d

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

Saisi par la banque à la suite d'échéances impayées d'une demande en paiement du capital restant du, le Tribunal de Grande Instance de Cahors, a selon jugement rendu le 30 mars 2001, condamné les emprunteurs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5793ef93c421386ae9

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[E] a souscrit un acte dénommé ' convention patrimoniale de la Banque Privée (mandat de gestion)' aux termes duquel il a confié à la banque un mandat de gestion de son compte titres no [XXXXXXXXXX013],

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160707

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Banque de France à sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a184

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Il a été promu au grade de " Managing Director " en février 1996 et, en dernier lieu, il exerçait les fonctions de banquier d'affaires senior au sein du Département " lnvestment Banking " (Banque d'investissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92231

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Jean-Luc X..., d'établir l'évolution des locations du bien immobilier et le décompte des échéances du prêt payées et impayées, à la de condamnation la banque au paiement d'une somme de 221 634, 69 ¿ au

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61627771a2bc6369e8386cfb

Appel

21 février 2013

21 février 2013

En l'espèce il est n'est pas contesté que suite au courrier du 24 novembre 2008, la SA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE a retiré à l'EURL [G] ses moyens de paiements mi-décembre alors que le banquier

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1f16cdc6046d47e0b230

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La banque savait que cette dernière devait travailler dans l'entreprise N&L Auto.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd961797455be4c74673098

Appel

13 février 2020

13 février 2020

La banque a déclaré sa créance le 10 décembre 2018.

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CA

Chambre 3 A

65aa24afa34ad1000858197e

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Sur la demande en paiement du solde débiteur et la faute éventuelle de la banque Le banquier est tenu à un devoir général de vigilance, lequel implique que ce dernier prête attention à certaines opérations

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CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e74

Appel

27 décembre 2013

27 décembre 2013

RG N : 13/ 00098 AFFAIRE : SA LA BANQUE POSTALE C/ Yves X..., Claudine Y... épouse X... P-L. P/ E.

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CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899e7

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Elle bénéficiait d'un concours financier tacite de la part de cette banque qui s'est caractérisé par des découverts ponctuels sur l'un de ses comptes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c509

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Elle bénéficiait d'un concours financier tacite de la part de cette banque qui s'est caractérisé par des découverts ponctuels sur l'un de ses comptes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9479b

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Elle en poursuit l'infirmation en demandant à la cour de condamner la banque à lui verser 160.000 euros de dommages et intérêts et une indemnité de procédure de 3.000 euros ainsi qu'à supporter les dépens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85e93

Appel

13 septembre 2002

13 septembre 2002

Par déclaration en date du 6 septembre 2000, la SOCIÉTÉ DE BANQUE ET D'EXPANSION a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869b1

Appel

3 juillet 2003

3 juillet 2003

La SA BANQUE SOFI demande à la Cour de : - confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions ; Y ajouter, - condamner Madame X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65b20e65c4cf860008dff54a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

éventuelle de la banque dont il serait la victime.

Source officielle