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145 110 résultats pour « cadre de la représentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 11

6a0ff618cdc6046d4789ef81

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. -------------------------------------------------------------- DEMANDEUR : Monsieur [H] [W] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Me Francis METZGER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21a7cdc6046d47e13c33

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ALTERBRIDGE [Adresse 1] [Localité 2] FONDS [M] INITIATIVES, fonds de dotation [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff51acdc6046d4789d84f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

épouse [D] née le 18 Septembre 1948 à [Localité 2] - de nationalité Française [Adresse 4] Madame [S] [M] née le 01 Septembre 1955 à [Localité 3] - de nationalité Française [Adresse 5] Représentées

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f4352ccdc6046d472cce39

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

par INTRUM CORPORATE [Adresse 7] [Localité 6] [3] [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 7] [Localité 8] [Adresse 10] [Localité 9] Non comparants, ni représentés, bien que régulièrement convoqués

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce0dcdc6046d47306031

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'appelante soutient que la fin de mission ne doit pas s'entendre de façon globale mais pour chaque acte de représentation pour lequel l'avocat est mandaté.

Source officielle
CA

Premier président

6946da3275782d5f06034c75

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

COUR D'APPEL DE DIJON ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 statuant en matière d'isolement et de contention dans le cadre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6412cdc6046d47ca6e66

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

À la suite d'un apport en patrimoine dans le cadre d'une fusion avec la société [1], la société a été radiée le 7 novembre 2024.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69e9afadcdc6046d47381b7a

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[C] ne présente aucune garantie de représentation et représente une menace à l'ordre public, Il ajoute que, sur le fond, les diligences nécessaires ont bien été accomplies par l'administration qui a saisi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69fd7806cdc6046d47037c57

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ESSO SOCIETE ANONYME [V] [Adresse 1] [Localité 2] immatriculée au R.C.S.de [Localité 3] sous le n° 542 010 053 Représentée par Me Marc BROCARDI de la SELAS BROCARDI CELSE ASSOCIES - BCA, avocat au

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69d89e7acdc6046d47bcd3e5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il précise que le cadre légal impose que l'interprète soit inscrit sur une liste, seulement en cas de recours par moyen de télécommunication. Il indique que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69f2e8d4cdc6046d470ce91f

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Z] [C], représentante légale et aidante familiale de son fils, [P] [Y] [C], né le 6 novembre 2014 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f195f7cdc6046d47ed861b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS INTIMES : 1) Madame [U] [Y] épouse [O] Née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par

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CA

Chambre 1-4

6a0ffb5dcdc6046d478a749a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[P], et produit un document intitulé « tableau récapitulatif des garanties cadres «.

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CA

Chambre 1-5

6364ba67e405357f749ea603

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

LE TREFLE Représentée et assistée par Me Yveline LE GUEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelante COMMUNE DE CABRIES Représentée par son [Localité 3] en exercice, domicilié es

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

66ff85c9a4ff9ec259c0985a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[H] et Mme [L] ont constitué avocat dans le cadre de la procédure avec représentation obligatoire.

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Référés Civils

69f191bbcdc6046d47ecd90b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[M] [D], décédé le 7.2.2021 né le 30 août 2002 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] r Monsieur [W] [D], représenté par sa mère, Mme [X] [D], es qualité d'ayant-droit de M.

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CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19290acdc6046d475450fa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

00340 25 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [M] [Q] Chez Mme [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté

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CA

Première Présidence

69facca2cdc6046d47be95e7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Assistée de Saliha BELENGUER-TIR,cadre greffier PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [M] [U] né le 20 Juillet 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant

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Chambre civile 1-7

69ddcb22cdc6046d472a2f9f

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle a rappelé les termes de ses observations transmises au premier président dans le cadre de l'examen du caractère suspensif de l'appel.

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CA

5ème Chambre

69f2e695cdc6046d470cab87

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sabine LIEGES de la SELARL COLBERT

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