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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 11
6a0ff618cdc6046d4789ef81
21 mai 2026
. -------------------------------------------------------------- DEMANDEUR : Monsieur [H] [W] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Me Francis METZGER, avocat au barreau
Pôle 1 - Chambre 5
69fc21a7cdc6046d47e13c33
6 mai 2026
ALTERBRIDGE [Adresse 1] [Localité 2] FONDS [M] INITIATIVES, fonds de dotation [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a0ff51acdc6046d4789d84f
épouse [D] née le 18 Septembre 1948 à [Localité 2] - de nationalité Française [Adresse 4] Madame [S] [M] née le 01 Septembre 1955 à [Localité 3] - de nationalité Française [Adresse 5] Représentées
Chambre de la Proximité
69f4352ccdc6046d472cce39
30 avril 2026
par INTRUM CORPORATE [Adresse 7] [Localité 6] [3] [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 7] [Localité 8] [Adresse 10] [Localité 9] Non comparants, ni représentés, bien que régulièrement convoqués
1ere Chambre Section 1
6a17ce0dcdc6046d47306031
27 mai 2026
L'appelante soutient que la fin de mission ne doit pas s'entendre de façon globale mais pour chaque acte de représentation pour lequel l'avocat est mandaté.
Premier président
6946da3275782d5f06034c75
18 décembre 2025
COUR D'APPEL DE DIJON ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 statuant en matière d'isolement et de contention dans le cadre
Chambre sociale 4-3
6a1e6412cdc6046d47ca6e66
1 juin 2026
À la suite d'un apport en patrimoine dans le cadre d'une fusion avec la société [1], la société a été radiée le 7 novembre 2024.
C.E.S.E.D.A.
69e9afadcdc6046d47381b7a
22 avril 2026
[C] ne présente aucune garantie de représentation et représente une menace à l'ordre public, Il ajoute que, sur le fond, les diligences nécessaires ont bien été accomplies par l'administration qui a saisi
Pôle 5 - Chambre 10
69fd7806cdc6046d47037c57
7 mai 2026
ESSO SOCIETE ANONYME [V] [Adresse 1] [Localité 2] immatriculée au R.C.S.de [Localité 3] sous le n° 542 010 053 Représentée par Me Marc BROCARDI de la SELAS BROCARDI CELSE ASSOCIES - BCA, avocat au
69d89e7acdc6046d47bcd3e5
9 avril 2026
Il précise que le cadre légal impose que l'interprète soit inscrit sur une liste, seulement en cas de recours par moyen de télécommunication. Il indique que M.
Chambre Sociale-1ère sect
69f2e8d4cdc6046d470ce91f
29 avril 2026
NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Z] [C], représentante légale et aidante familiale de son fils, [P] [Y] [C], né le 6 novembre 2014 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée
Chambre-2 JCP
69f195f7cdc6046d47ed861b
28 avril 2026
par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS INTIMES : 1) Madame [U] [Y] épouse [O] Née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par
Chambre 1-4
6a0ffb5dcdc6046d478a749a
[P], et produit un document intitulé « tableau récapitulatif des garanties cadres «.
Chambre 1-5
6364ba67e405357f749ea603
21 octobre 2022
LE TREFLE Représentée et assistée par Me Yveline LE GUEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelante COMMUNE DE CABRIES Représentée par son [Localité 3] en exercice, domicilié es
Pôle 4 - Chambre 7
66ff85c9a4ff9ec259c0985a
3 octobre 2024
[H] et Mme [L] ont constitué avocat dans le cadre de la procédure avec représentation obligatoire.
Référés Civils
69f191bbcdc6046d47ecd90b
[M] [D], décédé le 7.2.2021 né le 30 août 2002 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] r Monsieur [W] [D], représenté par sa mère, Mme [X] [D], es qualité d'ayant-droit de M.
Chambre sociale-2ème sect
6a19290acdc6046d475450fa
28 mai 2026
00340 25 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [M] [Q] Chez Mme [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté
Première Présidence
69facca2cdc6046d47be95e7
5 mai 2026
Assistée de Saliha BELENGUER-TIR,cadre greffier PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [M] [U] né le 20 Juillet 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant
Chambre civile 1-7
69ddcb22cdc6046d472a2f9f
13 avril 2026
Elle a rappelé les termes de ses observations transmises au premier président dans le cadre de l'examen du caractère suspensif de l'appel.
5ème Chambre
69f2e695cdc6046d470cab87
AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sabine LIEGES de la SELARL COLBERT
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