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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6360ca893c369c7f74997009
28 octobre 2022
enregistrée au répertoire général sous le numéro 17/13502 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit
6360ca893c369c7f7499700b
enregistrée au répertoire général sous le numéro 17/13735 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit
6360ca8a3c369c7f74997015
enregistrée au répertoire général sous le numéro 17/14861de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit
6360ca8b3c369c7f7499701b
enregistrée au répertoire général sous le numéro 17/14984 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit
634113dd58bc223e2e3f0971
7 octobre 2022
Conseiller Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
634113dd58bc223e2e3f0975
ont délibéré Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
634113de58bc223e2e3f0979
634113df58bc223e2e3f0983
634113df58bc223e2e3f0985
Pôle 6 - Chambre 13
634113e658bc223e2e3f099b
de la procédure inscrite sous le numéro de RG : 19/06568 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit
670a117df178dc2492b0fc14
11 octobre 2024
conseillère Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
670a117ef178dc2492b0fc24
pouvoir de représentation dûment donné par ceux qui n'ont pas signé la demande ou d'un mandat officiel de représentation ou une renonciation régulière à la succession de feu [I] [C], * d'un exposé écrit
670a117ef178dc2492b0fc2e
DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande des intimées, - sur demande de l'appelant au vu d'un exposé écrit de ses demandes ainsi que de ses moyens et de la preuve de la transmission
6520f628bb275d83183a3cb7
6 octobre 2023
ont délibéré Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
6520f675bb275d83183a3cd1
Conseiller Greffier : Madame Alisson POISSON, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
6520f675bb275d83183a3cd3
enregistrée au répertoire général sous le numéro 20/03519 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit
652a31017ed1ea8318112584
13 octobre 2023
conseiller Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
64437c16823e6dd0f8bf8108
21 avril 2023
enregistrée au répertoire général sous le numéro18/11601 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit
64437d41823e6dd0f8bf8156
PINOY, Conseillère Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
64437d42823e6dd0f8bf8168
enregistrée au répertoire général sous le numéro 221/03537de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit
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