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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360ca893c369c7f74997009

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

enregistrée au répertoire général sous le numéro 17/13502 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360ca893c369c7f7499700b

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

enregistrée au répertoire général sous le numéro 17/13735 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360ca8a3c369c7f74997015

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

enregistrée au répertoire général sous le numéro 17/14861de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360ca8b3c369c7f7499701b

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

enregistrée au répertoire général sous le numéro 17/14984 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113dd58bc223e2e3f0971

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Conseiller Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113dd58bc223e2e3f0975

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

ont délibéré Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113de58bc223e2e3f0979

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

ont délibéré Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113df58bc223e2e3f0983

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Conseiller Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113df58bc223e2e3f0985

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Conseiller Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

634113e658bc223e2e3f099b

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

de la procédure inscrite sous le numéro de RG : 19/06568 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

670a117df178dc2492b0fc14

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

conseillère Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

670a117ef178dc2492b0fc24

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

pouvoir de représentation dûment donné par ceux qui n'ont pas signé la demande ou d'un mandat officiel de représentation ou une renonciation régulière à la succession de feu [I] [C], * d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

670a117ef178dc2492b0fc2e

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande des intimées, - sur demande de l'appelant au vu d'un exposé écrit de ses demandes ainsi que de ses moyens et de la preuve de la transmission

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6520f628bb275d83183a3cb7

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

ont délibéré Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6520f675bb275d83183a3cd1

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Conseiller Greffier : Madame Alisson POISSON, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6520f675bb275d83183a3cd3

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

enregistrée au répertoire général sous le numéro 20/03519 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

652a31017ed1ea8318112584

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

conseiller Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437c16823e6dd0f8bf8108

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

enregistrée au répertoire général sous le numéro18/11601 de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d41823e6dd0f8bf8156

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

PINOY, Conseillère Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d42823e6dd0f8bf8168

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

enregistrée au répertoire général sous le numéro 221/03537de son rôle ; DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande de l'intimée, - sur demande de l'appelante, au vu d'un exposé écrit

Source officielle

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