Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

Le 19 décembre 2005, un ensemble d'une centaine de salariés a saisi le Conseil de Prud'hommes de PARIS pour demander paiement de l'intégralité de leurs parts variables pour les années 2000, 2001, 2002,

PAR CES MOTIFS, La cour, Confirme la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la société ALCATEL LUCENT FRANCE à payer à Mlle Sandrine X... : - Rappel STI 2001 : 3.308 euros (TROIS MILLE TROIS

- condamner AMU à payer à M.

de 23 400 euros formulée contre Mme [Z] [J], CONDAMNE la SARL Campus Privé d'Alsace à payer à Mme [Z] [J] une somme de 10 000 euros (dix mille euros) à titre de dommages et intérêts, CONDAMNE la

... la somme de 1 500 euros sur l'article 700 du NCPC et condamné Monsieur Conrad Y... et Madame Michèle Z... épouse Y... à payer les sommes de 500 € à la SCP A... et à la SCP JEANSOU-CAMINADE-VIALADE-BLUCHE-GALINIER

Condamne la société anonyme AIR FRANCE à payer à la société anonyme SOCOTEC la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; Déboute l'ensemble des parties pour le surplus

jugement, en toutes ses dispositions, sans constitution de garantie ; ' débouté les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires ; ' condamné la société CGC aux dépens de l'instance

à leur payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; - leur condamnation aux entiers dépens.

représenté par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant, et ayant pour avocat plaidant, Me Edwina GUSTIN, avocat au barreau de la Haute-Loire, D'AUTRE PART DÉCLARATION

, a enjoint à Monsieur [K] [X] de produire les actes de décès ou d'état civil concernant ses trois mandants décédés avant le 3 novembre 2016 et a rejeté les autres incidents formés par les parties.

[Y] à payer à la SAS Atlantic Métal la somme de 3 061,07 euros au titre des frais engagés fautivement, a condamné la SAS Atlantic Métal à payer à MM.

[L] de ses demandes et l'a condamné à payer au CNMA la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile . Par déclaration du 26 juillet 2022, M.

de payer antérieur à cette date ; Attendu que l'appelante, qui succombe en son recours, sera condamnée aux dépens d'appel, ainsi qu'au paiement d'une somme de 1 000 € au titre des frais non compris

CGT de la Charente la somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts et, d'autre part, la somme de 600 euros au conseil assistant les salariés, bénéficiaires de l'aide juridictionnelle totale.

contre la société EXTENSITY, condamner cette dernière à lui payer la somme de 5769,84 € TTC au titre de factures impayées, subsidiairement, en cas de condamnation prononcée contre elle, condamner la société

à payer la somme 29 871,92 euros, a dit que cette somme ne portera pas d'intérêts, même au taux légal, a condamné la banque à lui payer la somme de 29 000 euros à titre de dommages et intérêts, les dépens

Sur ce, Selon l'article 1709 du code civil, le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain

Brandon, Leroux, [F], Lauret à payer à [AC] [W] la somme de 20.254,82 euros en réparation de son préjudice moral ; En tout état de cause : -condamner la SCP Brandon, Leroux, [F], Lauret à payer à