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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
69fd79b3cdc6046d4703c33c
7 mai 2026
[Z] [N] à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, à hauteur d'appel, - condamner M.
CHAMBRE SOCIALE A
69e9ad5ccdc6046d4737ebc5
22 avril 2026
[O] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir
69e9ad75cdc6046d4737ed5e
[J] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir
Chambre Commerciale
69fad09acdc6046d47bf7449
30 avril 2026
700 du code de procédure civile, - condamné les époux [M] aux dépens.
Pôle 1 - Chambre 5
69fd7611cdc6046d470330ce
M. et Mme [D] à payer à Mme [J] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Chambre sociale 4-4
69e06d54cdc6046d47684b87
15 avril 2026
Il conviendra de la condamner à payer à Mme [C] une indemnité de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
2ème Chambre
6a1fb826cdc6046d47e8e82f
2 juin 2026
[K] [X] à payer à la banque la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. -Condamné M. [K] [X] aux dépens. Suivant déclaration du 1er février 2024, M.
Chambre civile
6a192b4dcdc6046d47547d6e
28 mai 2026
le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 4 - Chambre 13
69facfe2cdc6046d47bf60cf
5 mai 2026
[L] une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Ch. civile et commerciale
6a1135a2cdc6046d47a60928
22 mai 2026
au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société Swiss Etics de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution
69eaff6ccdc6046d47579b27
23 avril 2026
de sa demande de délai, - condamné la société Nouvelle Etiq'Alp à payer à la Sci [R] la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à écarter
Chambre 4 A
6a210d7fcdc6046d4709961a
26 mai 2026
code de procédure civile.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86121cdc6046d471995ce
21 avril 2026
, en ce compris de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile chiffrée à 2 500 euros, Y ajoutant, - condamner la société [1] à lui payer une indemnité complémentaire de
Chambre civile 1-2
6a167b68cdc6046d47103b9f
[R] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Energygo et la société Franfinance de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile,
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0255cdc6046d4757e2c7
[S] au paiement à leur profit d'une somme de 8 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.
Chambre civile TGI
6a167c02cdc6046d47106b5b
de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
69e9add9cdc6046d4737f405
[C] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir
Chambre 3 A
6a1fbd9dcdc6046d47e99da7
1 juin 2026
de l'article 696 du code de procédure civile et de rejeter sa demande fondée sur l'article 700 du même code.
6a192906cdc6046d475450a0
vexatoire, - 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre civile 1-6
6a225940cdc6046d4737a0a6
4 juin 2026
[B] [K] [S] - débouté M [B] [N] [S] de sa demande sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Statuant à nouveau, - Prononcer la radiation de l'inscription d'hypothèque
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