EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 16 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2022/01116 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 APPELANTS : Monsieur

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 19 Janvier 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 13 février 2004 - No rôle : 2001j3082 No R.G. : 04/01539

Rôle N° 14/11539 [V] [P] épouse [I] [L] [I] [O] [F] épouse [I] C/ [Y] [B] [W] [H] [S] [H] Grosse délivrée le : à :Me MARONGIU ME GUEDJ Décision

légitime invoqué par l'appelante n'existe pas entre professionnels avertis ; que l'appelante avait tous les éléments à sa disposition pour évaluer le risque de non-respect du ratio R2 au 31 décembre 2022

: 175 - 19 No RG 18/01304 - No Portalis DBVN-V-B7C-FV5Z DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 16 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé

Mise en confiance, elle lui a communiqué ses codes personnels de banque en ligne.

Il s'ensuit que, contrairement aux affirmations de l'appelante, il existait non seulement d'autres options quant à l'issue du contrat, mais surtout que celles-ci ne garantissaient en aucun cas le bénéfice

non par une entreprise ou par M.

[O], au moyen : ' de son identifiant (code à dix chiffres, personnel et confidentiel) ; ' de son code personnel d'accès (facteur de connaissance) ; et ' de l'appareil de confiance qui lui était associé

donné qu'un moindre prix s'il en avait eu connaissance.

1 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS No C, 2002 ARPLÊT AU FOND DU 24 Janvier 2002 Rôle N' 98/13 949 Camille X... C/ Y... Z... Marie Louise A... épouse Z...

notification de la décision déférée est recevable.

- N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW5I Décision déférée à la cour : Jugement du 07 avril 2022-Juge de l'exécution de Bobigny-RG n° 21/08202 APPELANT Monsieur [H] [E] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté

de [Localité 5] le 16 février 1995 évoquant le risque d'effondrement et la nécessité d'étampage des planchers, circonstance non évoquée par le Syndicat des copropriétaires et non mentionnée dans le cahier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 Mai 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01168 Décision

2017/ 499 Rôle N° 15/12171 [R] [Q] [C] [F] C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le : à : GROSSO FIGUIERE-MAURIN Décision

4 - 98735 Raiatea ; Appelant par déclaration d'appel reçue au greffe du Travail de Papeete - section détachée d'Uturoa - Raiatea sous le No7/Travail, en date du 17 mai 2006, déposée et enregistrée

général : N° RG 23/00690 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEXU Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 22/00229, en date du 27 février 2023, APPELANT : Monsieur

Il assure qu'en signant le contrat de mandat au nom et pour le compte de Madame [R], ce contrat produit des effets à l'égard de l'appelante et non à l'égard de Monsieur [B].

Monsieur [C] avance qu'en l'absence de connaissance des convocations devant le tribunal de commerce, la non-coopération avec les organes de la procédure serait involontaire.