1993 entre cette dernière société et les époux X....

à un époux.

[N] [E] et Mme [X] [M], épouse [E] (les époux [E]), sous astreinte, - condamné M. [Z] [B] à garantir les défendeurs de toutes les condamnations.

Suivant actes d'huissier des 6 et 9 janvier 1998 les époux D..., parents d'Amélie, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentaux légaux de leur fille mineure, ont assigné les époux

Aucune autorité de la chose jugée n'interdit en conséquence à la cour de statuer sur le désordre invoqué aujourd'hui en la matière par les époux X....

Par jugement du 6 juin 2003, le tribunal de grande instance de VILLERFRANCHE-SUR-SAONE a décidé que les défendeurs susvisés étaient tenus in solidum de réparer les conséquences dommageables de l'accident

des conséquences d'une particulière gravité qu'il subit du fait de la dissolution du mariage soit lorsqu'il était défendeur à un divorce prononcé pour altération définitive du lien conjugal et qu'il avait

À cet effet, le juge prend en considération notamment : la durée du mariage, l'âge et l'état de santé des époux, leur qualification et leur situation professionnelles, les conséquences des choix professionnels

sur l'oeuvre d'[B] [S] sans accord préalable des demandeurs, ordonné aux sociétés POMASE et LPPTV de communiquer aux demandeurs l'ensemble des contrats conclus portant sur l'exploitation de l'oeuvre

MOTIFS Les époux [L] ne sollicitent plus la radiation de l'affaire RG n°21/4396.

sur le fondement de l'article 266 du code civil lorsque la dissolution du mariage entraîne des conséquences d'une particulière gravité, soit lorsqu'il était défendeur à un divorce prononcé pour altération

Ils sollicitent la condamnation des époux X... au paiement de la somme de 2. 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Par jugement rendu le 7 mars 2019, ce tribunal a : - constaté le désistement par les époux [C] de leur demande en nullité pour faux en écriture, - rejeté la demande de communication de pièces des époux

unité de stockage), - rejeté la demande de fixation d'astreinte, - condamné la SARL Eco Prestige à payer aux époux [Y] la somme de 19 900 euros, - condamné la SARL Eco Prestige à payer aux époux [

Par jugement en date du 5 janvier 2016, le divorce a été prononcé aux torts partagés des deux époux.

CAHN & ASSOCIES, avocats à COLMAR INTIMES et défendeurs : 1 - Monsieur Bernard X... 2 - Madame Yvette Y... épouse X...

- signé par Mme Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, président et par Mme Gisèle COCHET, greffier auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire Les époux B... ont

en même temps afin d'éviter des solutions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient jugées séparément " ; Considérant que l'instance introduite par la société CFCL à l'encontre des époux

(no 145, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 12226 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2008 du Tribunal d'Instance de PARIS 01- RG no 11-08-86 DEMANDEURS

[X] et Mme [P] supporteront les dépens de la présente procédure ; Rejeté la demande de la société défenderesse sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.