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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

686f4e2c334d55acd19f1d46

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[L], directeur des ressources humaines, a exposé que 'l'intervention de Mme [I] était prévue et concertée en direction, compte tenu d'un contexte particulier, elle n'était pas sans raison [...] il s'agit

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64f02e67db41fad969879baa

Appel

30 août 2023

30 août 2023

vente consentie par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61624d67ed30a8f5617382d3

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Si l'intéressé conteste avoir fait imprimer lui-même cette carte, force est toutefois de constater que ce premier élément est corroboré par deux attestations de collègues, Monsieur [O], autre directeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63d37ad8d1bc2605de4b4b82

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[R] qu'elle désignait comme étant l'auteur du harcélement qu'elle subissait.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd872f77035fb0bf7f5a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle conteste avoir mené la procédure à charge, ou avoir manqué d'impartialité dans la mise en oeuvre de la procédure.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

642fb5c8cece1704f57473f9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par jugement du 6 février 2020, dont appel, le conseil de prud'hommes de Beauvais a : débouté la salariée de ses demandes au titre du harcèlement moral ; constaté que Mme [L] a subi une souffrance au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50e5857dd64cbdaa65e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Pour contester les sanctions disciplinaires prononcées à son encontre et en solliciter l'annulation,M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50e5857dd64cbdaa662

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

' Pour contester les sanctions disciplinaires prononcées à son encontre et en solliciter l'annulation, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50e5857dd64cbdaa664

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

' Pour contester les sanctions disciplinaires prononcées à son encontre et en solliciter l'annulation, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50e5857dd64cbdaa666

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

' Pour contester les sanctions disciplinaires prononcées à son encontre et en solliciter l'annulation, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50e5857dd64cbdaa668

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

' Pour contester les sanctions disciplinaires prononcées à son encontre et en solliciter l'annulation, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50f5857dd64cbdaa66c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

' Pour contester les sanctions disciplinaires prononcées à son encontre et en solliciter l'annulation, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50f5857dd64cbdaa66e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

' Pour contester les sanctions disciplinaires prononcées à son encontre et en solliciter l'annulation, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdd17031ffdae80de2acb51

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Sur la faute inexcusable: - constater que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94b02

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

, Madame Christine DEFOY, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b8064d1fb03057d9a4e35

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La Cour était composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6520f5dbbb275d83183a3afc

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A titre liminaire, il convient de constater que : - Si M.

Source officielle
CA

12e chambre

603336914ae273a759bbc4c8

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller

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CA

Chambre sociale 4-6

67f8a22240b8f5486fedd86b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle est fixée par le médecin conseil'.

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CA

Chambre 2-4

5fdb8a2869389b689d00c093

Appel

27 février 2019

27 février 2019

Force est de constater, même si l'intéressé le conteste, que la cause première de ce testament est effectivement la volonté, en l'état du conflit qui les opposait, de priver son fils [J] de sa part de

Source officielle

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