Le procès-verbal de constat dressé le 4 février 2020, en l'absence des appelants qui ne se sont pas présentés, malgré la convocation qui leur avait été adressée aux fins d'état des lieux, permet de constater

L'huissier de justice a informé tardivement M.

, 10, 13 à 15) ce qui a été constaté par l'huissier de justice qu'ils ont mandaté (pièce 11), * en 2018, Mme [C] et son époux ont fait installer une palissade en bois exotique qui occasionnait une gêne

à tout constat matériel qu'elle estimera utile sur l'exercice d'une activité de massage, fasciathérapie et méditation, ou toute autre activité privée lucrative autre que son activité de fonctionnaire

Elle a mandaté un Huissier de justice le 25 février 2021, pour constater ces faits.

d'huissier dressé le 26 novembre 2018 par Me [P] [S], huissier de justice associé au sein de la SELARL Acthuiss Marne, - fait interdiction à la SARL Fitleaness, M.

[Z] et solliciter la raison de leur présence, dresser toutes constatations en relation avec la présente ordonnance et dire que l'ensemble ces constatations réalisées seront dressées dans un procès-verbal

L'état des lieux de sortie a été dressé par procès-verbal d'huissier de justice le 7 mai 2018 dans le cadre des opérations de reprise des lieux. Par exploit d'huissier du 2 décembre 2019, M.

dressés les 20 mars 1998 et 25 juin 1998 met en évidence que les huissiers commis se sont essentiellement livrés à une simple mesure probatoire ayant consisté dans la description détaillée des produits

Le lien de causalité est établi par le constat d'huissier qui décrit parfaitement le mécanisme entre l'opération de broyage et le nuage de poussière.

D'autre part, il résulte des attestations de témoins et du procès-verbal de constat du 21 août 2018, dressé par un huissier requis par la commune de Reims, que, postérieurement à l'accident, les grilles

d'huissier du 4 septembre 2019 dressé à l'initiative de la société ROCHE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT est contestable dans la mesure où il ne désigne pas le local où l'huissier a fait ses constatations ;

l'appartement dans un état de propreté irréprochable et constituant manifestement un faux, - que le constat d'huissier dressé le 9 décembre 2020 décrit au contraire un logement dégradé et dans un état

Par ailleurs, cette feuille de présence a bien été dressée et est produite en justice.

Il déclare que le constat de Me [J], huissier de justice, montre parfaitement l'état du garage où l'on voit une poutre soutenue, ce que les époux [G] ont pu constater lors de leurs nombreuses visites.

FAITS ET PROCÉDURE Par acte d'huissier de justice délivré le 22 décembre 2017, M. 

, que l'emploi irrégulier de salariés le dimanche a été constaté également par procès verbaux dressés le 11 novembre 2007 de l'inspection du travail, que les procès-verbaux de constat d'huissiers litigieux

Contrairement à ce que prétend la commune de Bastia, Mme Jeanne Y... a justifié de l'endroit de sa chute en produisant un constat dressé le jour des faits conforme à ses déclarations.

Ils ajoutent qu'un nouveau procès-verbal de constat dressé le 3 novembre 2021 par huissier de justice, atteste que le mur érigé par M.

[H] prie la cour de : - infirmer le jugement, - juger irrecevable le procès-verbal de constat de l'huissier de justice Me [C] ; - juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamner