Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2024, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

A chaque enquête du Service Sécurité, deux membres représentants du personnel à la CSSCT seront conviés. » les phrases de l'article relatif aux 'Personnes présentes aux réunions' ainsi rédigées :

de cession de certains de ses magasins, dont celui de ROANNE, à la Société LEADER PRICE, la Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE a consulté son Comité central d'entreprise qui a émis un avis défavorable

[M] [O] en 2016 s'inscrivait dans le cadre d'un projet personnel d'acquisition d'un terrain de camping à [Localité 3].

A l'issue de la procédure d'information et de consultation du comité, ses membres, le 2 avril 2021, ont refusé d'émettre un avis sur le projet de réorganisation.

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistré les 17 mars et 11 août 2022, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

15/14434 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2015 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 13/01055 APPELANTE REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS prise en la personne

des propriétaires du fonds dominant, ainsi qu'aux membres de leurs familles, domestiques et employés, tant pour les besoins personnels que pour les besoins professionnels, Condamné in solidum MM.

; par ailleurs, la directrice générale ou ses délégataires ont toujours été les personnes présidant les institutions représentatives du personnel et signataires des accords collectifs, dans le cadre des

; par ailleurs, la directrice générale ou ses délégataires ont toujours été les personnes présidant les institutions représentatives du personnel et signataires des accords collectifs, dans le cadre des

S'il prononce le licenciement, l'employeur respecte la procédure applicable au licenciement pour motif personnel prévue au chapitre II du titre III du présent livre.

Si nécessaire, les États membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. / 5.

Aux termes de l'article R. 57-7-14 du même code : " A la suite de ce compte rendu d'incident, un rapport est établi par un membre du personnel de commandement du personnel de surveillance, un major pénitentiaire

Elle a été élue membre titulaire du comité d'entreprise et déléguée du personnel le 4 mars 2014.

A..., engagés respectivement le 1er mai 2001, le 4 septembre 2001, le 2 mai 2002, et le 5 janvier 2002, en qualité de conductrices tourisme et scolaire pour les deux premières, de conducteurs scolaires

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

du groupe Total s'agissant des consultations obligatoires annuelles des années 2015 à 2018 (convocations des membres, accusés de réception des convocations afférents, procès-verbaux de consultation, copie

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2019, la ministre du travail conclut au rejet de la requête en renvoyant aux écritures produites par la direction régionale des entreprises, de la concurrence