ainsi que des professionnels libéraux membres du groupement.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'association pour la formation professionnelle

[T] [K] recevable en son recours, Y faisant droit, - annulé l'appel de la cotisation subsidiaire maladie 2017 émis le 26 novembre 2018 par l'Urssaf de Franche-Comté à l'encontre de M.

ARRET N° S.A. [5] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [5] - [8] MOSELLE - Me Elodie BOSSUOT-QUIN

[B] est d'origine professionnelle - En conséquence, fixer la créance de M.

Le passif exigible est composé des créances certaines, liquides et exigibles, non contestées, non provisionnelles, non discutées lors d'une instance au fond.

[N] son licenciement pour insuffisance professionnelle.

Com. 5 octobre 1999, n°97-30.326). 18.

En le maintenant coûte que coûte, afin qu'il se déroule sans délai en dépit de l'état de grande agitation de la salariée depuis le matin et de ses propos très clairs selon lesquels elle ne voulait pas

[W]) de faire une déclaration de l'activité professionnelle réelle de 2013 afin d'effectuer un ajustement de la cotisation. Cette proposition n'a pas été suivie d'effet et M.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juin 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie

sur le compte employeur 2019 de la société [6] la maladie professionnelle de Madame [P] du 24 octobre 2018 et les deux maladies professionnelles de Monsieur [H] [T] du 21 décembre 2018, ORDONNER à la

En conséquence, la société [14] était forclose à contester ses taux de cotisation AT/MP 2022 et 2023 lorsqu'elle a demandé à la cour de céans d'ordonner à la [7] d'inscrire les coûts des maladies professionnelles

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie

En revanche, la société était encore recevable à solliciter le retrait du coût de la maladie professionnelle de Mme [U] de son compte employeur 2022, lequel impacte ses taux 2025 et 2026.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie

décembre 2012, l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) B Avocats et Associés a été assujettie, au titre de l'année 2011, à des cotisations primitives de CVAE et,

MOTIFS Sur le co-emploi Le co-emploi par la société mère des salariés de sa filiale n'est caractérisé, hors lien de subordination direct, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination