Jean-Michel X... sera débouté du surplus de ses demandes.

[V] claire et non équivoque ; Dit et jugé que la rupture du contrat de travail de M. [V] est intervenue par sa démission le 16 juillet 2022 ; M.

: Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Elise BEZIER lors des débats et lors du prononcé DÉBATS A l'audience

la société [Y] de sa demande d'annulation de l'enregistrement de la marque verbale française « AUTHENTIC [C] » n°4775945 pour l'ensemble des produits et services visés au dépôt ; -débouté la société

[S] devait produire les effets d'une démission ; - débouté M.

de fabrication, d'un défaut d'entretien, de travaux de réparation faits sans respecter les règles de l'art ou les préconisations du constructeur, d'une utilisation non conforme à celle pour lequel il

Par arrêt par défaut du 31 octobre 2024, la cour d'appel de Paris a ordonné'la révocation de l'ordonnance de clôture et la réouverture des débats et renvoyé l'affaire à la mise en état.

Elle estime qu'en tout état de cause, l'irrégularité de la mise en demeure n'est pas un sujet de débat puisque les clauses du contrat prévoient expressément et de manière non équivoque que la déchéance

Par ordonnance du 23 mai 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Grasse a : - débouté la société Veolia, l'ASL et la société Swiss life de leur fin de non-recevoir tirée du défaut de

Les travaux ont débuté en 2013. Aucune réception expresse n'a été régularisée entre les parties, la prise de possession des lieux a eu lieu en février 2015.

[N] à lui restituer la somme de 2 250 euros au titre de la jouissance du véhicule, - débouter M.

Par ordonnance du 2 juillet 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Pau a : - condamné l'EURL ACM à remédier à l'intégralité des malfaçons, défauts d'exécution, inachèvements, non-conformités

révisable et non actualisable.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

REFORMER partiellement le jugement rendu en ce qu'il a : - DEBOUTE Monsieur [F] [G] de sa demande en paiement d'heures supplémentaires non rémunérées, - FIXE le salaire de référence à la somme de 2

[H] [O] et Mme [P] [V] recevables, débouté M.

CHETIVEAUX, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 03 Mars 2026 devant M.

Le débouté de cette demande sera dès lors infirmé.

BRUNNER, Conseillère, assistées pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière.

L'expert judiciaire le Dr [Z] a conclu à cet égard le 18 juillet 2024 à une majoration de la pénibilité du travail sans précision, et précisé 'ports de charge, station debout prolongée non recommandés'