Par jugement du 18 novembre 2004, le tribunal de grande instance de Toulon a fixé des valeurs pour les biens indivis, les biens immobiliers, lesquels seront vendus ensuite, et les prix versés entre les

Elle fait observer que la cuisine correspond nécessairement à l'appartement décrit dans l'acte de 1972 puisqu'elle en constitue l'unique entrée et qu'elle n'a pu être vendue isolément tandis que la cuisine

APPELANTS Monsieur [M] [R] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Madame [K] [F] épouse [R], décédée le [Date décès 11] 2010 né le [Date naissance 8] 1936 à [Localité 16

[K] et Mme [S] étaient propriétaires d'un immeuble commun qui a été vendu par acte notarié en date du 22 septembre 2014, soit postérieurement au prononcé du divorce, pour un prix de 275 000 euros.

Par acte notarié en date du 6 août 1982 les murs dans lesquels le fonds de commerce était exploité étaient vendus à la SCI "LES VIEILLES PIERRES" représentée par sa gérante Madame A... pour le prix de

compromis alors qu'ils étaient parfaitement conscients des difficultés rencontrées par la SCI de sorte que, en l'absence de lien de causalité direct entre le départ des vendeurs et la non réalisation

Cet acte contenait une clause intitulée 'solidarité-indivisibilité' prévoyant que 'En cas de décès de l'une des parties au présent acte, il y aura solidarité et indivisibilité entre ses héritiers et représentants

Ils ajoutent que le bureau lui a été vendu comme étant du style de l'artiste et non comme un meuble dont l'authenticité serait garantie par le vendeur.

notarié du 28 décembre 1992 est un acte nominatif dont la transmission exigeait un acte notarié, que M.

* * * Suivant acte authentique reçu le 13 avril 2012 par Mme M...           , notaire associé de la SCP Dietsch et M...           , avec la participation pour les vendeurs de M.

tribunal de grande instance d'Évry avec mention en pièce n° 5 de l'acte de décès de [Z] [T] et l'acte de décès joint, - dire que le décès de [Z] [T] le [Date décès 1] 2012 a interrompu l'instance enregistrée

et 93 000 euros TTC de frais d'agence ; * les six offres d'acquisition faites à Mme [G] entre [Date décès 23] et [Date décès 18] 2016 par différentes sociétés telles [24], [21], [14], pour des montants

Monsieur [D] est décédé le [Date décès 3] 2007. Madame [P] est décédée le [Date décès 2] 2007.

En l'espèce, il ressort de l'acte authentique du 10 octobre 2013, par lequel les consorts [H] ont vendu aux consorts [O] la maison d'habitation litigieuse, que les consorts [H] sont devenus propriétaires

Motifs Sur la jonction des deux instances : Attendu que les deux instances susvisées , distinctement enrôlées, concernent les mêmes parties et ont pour objet le même recours en révision ; qu'il est

L'examen des originaux de ces deux actes serait peut-être utile à la manifestation de la vérité.

au décès de Monsieur [V], [G] [U] veuve [V], Madame [A] [V] veuve [W] et Madame [K] [V] ayant vendu à Monsieur [S] [V] une parcelle de terre située sur la commune de [Localité 1] au prix de 1 486 800

[P] [C]-[N] (fils) ; - Prononcé la nullité de l'acte de vente régularisé le 19 janvier 2011 entre M. 

annexée à l'acte.

Aux termes d'un testament olographe daté du 18 février 2012, déposé en l'étude de Maître [M] le 7 avril 2014, Madame [F] [H] veuve [P] a légué la quotité disponible de ses biens en deux parts égales entre