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60 559 résultats pour « décisions du tribunal pour enfants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01081_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Enfin, par un jugement du 19 novembre 2020, le même tribunal a condamné M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00428_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil, ou produire une décision de justice relative à la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant./ Lorsque le lien de filiation est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f84c

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Puis, par une décision en date du 12 février 2011, le Juge des enfants a confié provisoirement A... à l'aide sociale à l'enfance jusqu'au 3 mars 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860da

Appel

12 février 2002

12 février 2002

date du 3 JUILLET 2OO1 qui a : -reconduit le placement des enfants Y...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20094059

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

, les documents élaborés dans le cadre de la procédure ainsi ouverte, y compris le courrier de saisine ou d'information et la décision du juge des enfants ou du procureur de la République, constituent

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00485_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Elle soutient que : - le tribunal a à tort rejeté le moyen tiré de l'illégalité externe de la décision de suspension alors que cette décision ne porte pas mention de la qualité en laquelle son signataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90614

Appel

29 avril 2013

29 avril 2013

l'appel d'une décision prononcée le 20 NOVEMBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92531

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

au tribunal de grande instance de Limoges qui a dit n'y avoir lieu à reconduire la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à l'égard des mineurs A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eb3

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

d'une décision prononcée le 11 JUILLET 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e3a

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

Dimitri X... du jugement rendu le 2 juillet 2014 par le juge des enfants du tribunal de grande instance de LIMOGES qui a, avec exécution provisoire : - renouvelé le placement du mineur A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e069

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Par décision du 04 février 2010, le Juge des enfants a renouvelé le placement des mineurs auprès de l'aide sociale à l'enfance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d12

Appel

25 novembre 2013

25 novembre 2013

au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 22 AVRIL 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éclarée incompétente pour connaître de la demande dirigéec/Madame Nicole A

6253c901bd3db21cbdd86f74

Appel

19 avril 2004

19 avril 2004

auprès de l'ADSSEA et que cette association chargée par décision du juge des enfants d'organiser et de contrôler à titre permanent le mode de vie du mineur demeurait, en application de l'article 1384

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0df

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

01 / 07 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 04933 MT / MFT Décision déférée du 19 Septembre 2007- Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN-06 / 00043 Mme GUILLARD James Y...

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CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c198

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

du Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance D'AGEN en date du 25 Janvier 2008 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mineure concernée : Myriam X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b2e

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

, sur l'appel d'une décision prononcée le 17 MAI 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.

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CA

Chambre Premier Président

69296608b3dd52896a720de3

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

En conséquence et pour toutes ces raisons, il convient en l'état de confirmer la décision du magistrat du siège du Tribunal judiciaire de REIMS chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives

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CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fd7

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une

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CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c84

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

G : 15/ 01293 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 15 Juin 2015, enregistrée sous le no 114/ 0153 APPELANTE : Madame

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CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9076f

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

Date des décisions attaquées : 27 FEVRIER 2013 Décision attaquée : JUGEMENT 06 MARS 2013 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT BRIEUCCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE

Source officielle

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