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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01081_20230602
2 juin 2023
Enfin, par un jugement du 19 novembre 2020, le même tribunal a condamné M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00428_20240926
26 septembre 2024
, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil, ou produire une décision de justice relative à la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant./ Lorsque le lien de filiation est
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f84c
5 juin 2012
Puis, par une décision en date du 12 février 2011, le Juge des enfants a confié provisoirement A... à l'aide sociale à l'enfance jusqu'au 3 mars 2011.
6253c8b7bd3db21cbdd860da
12 février 2002
date du 3 JUILLET 2OO1 qui a : -reconduit le placement des enfants Y...
Avis
CADA:20094059
3 décembre 2009
, les documents élaborés dans le cadre de la procédure ainsi ouverte, y compris le courrier de saisine ou d'information et la décision du juge des enfants ou du procureur de la République, constituent
6ème Chambre
DCA_21PA00485_20221122
22 novembre 2022
Elle soutient que : - le tribunal a à tort rejeté le moyen tiré de l'illégalité externe de la décision de suspension alors que cette décision ne porte pas mention de la qualité en laquelle son signataire
6253cc86bd3db21cbdd90614
29 avril 2013
l'appel d'une décision prononcée le 20 NOVEMBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.
6253cd1fbd3db21cbdd92531
12 juin 2015
au tribunal de grande instance de Limoges qui a dit n'y avoir lieu à reconduire la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à l'égard des mineurs A...
6253ccfcbd3db21cbdd91eb3
16 janvier 2015
d'une décision prononcée le 11 JUILLET 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure
6253ccfabd3db21cbdd91e3a
9 janvier 2015
Dimitri X... du jugement rendu le 2 juillet 2014 par le juge des enfants du tribunal de grande instance de LIMOGES qui a, avec exécution provisoire : - renouvelé le placement du mineur A...
6253cbb2bd3db21cbdd8e069
26 mai 2011
Par décision du 04 février 2010, le Juge des enfants a renouvelé le placement des mineurs auprès de l'aide sociale à l'enfance.
6253cca6bd3db21cbdd90d12
25 novembre 2013
au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 22 AVRIL 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.
éclarée incompétente pour connaître de la demande dirigéec/Madame Nicole A
6253c901bd3db21cbdd86f74
19 avril 2004
auprès de l'ADSSEA et que cette association chargée par décision du juge des enfants d'organiser et de contrôler à titre permanent le mode de vie du mineur demeurait, en application de l'article 1384
6253cac8bd3db21cbdd8c0df
1 juillet 2008
01 / 07 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 04933 MT / MFT Décision déférée du 19 Septembre 2007- Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN-06 / 00043 Mme GUILLARD James Y...
6253caccbd3db21cbdd8c198
15 mai 2008
du Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance D'AGEN en date du 25 Janvier 2008 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mineure concernée : Myriam X...
6253cc9dbd3db21cbdd90b2e
7 octobre 2013
, sur l'appel d'une décision prononcée le 17 MAI 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.
Chambre Premier Président
69296608b3dd52896a720de3
27 novembre 2025
En conséquence et pour toutes ces raisons, il convient en l'état de confirmer la décision du magistrat du siège du Tribunal judiciaire de REIMS chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives
6253cd57bd3db21cbdd92fd7
7 mars 2016
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une
6253cd41bd3db21cbdd92c84
17 décembre 2015
G : 15/ 01293 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 15 Juin 2015, enregistrée sous le no 114/ 0153 APPELANTE : Madame
6253cc8ebd3db21cbdd9076f
14 juin 2013
Date des décisions attaquées : 27 FEVRIER 2013 Décision attaquée : JUGEMENT 06 MARS 2013 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT BRIEUCCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE
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