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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
696a2270cdc6046d47830d9e
15 janvier 2026
ne pouvait être accueillie. 11.
CHAMBRE SOCIALE A
6033c21323cea174d5354910
5 avril 2017
Par jugement du 10 septembre 2015, le Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE SUR SAONE (69) a : - jugé et dit que le licenciement pour faute grave de Monsieur [K] [Z] [P] est justifié, - débouté
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
631986a451eeae4f1309d0c1
7 septembre 2022
Par jugement avant dire droit du 13 mars 2019, le juge des loyers commerciaux a ordonné une expertise, confiée à M. [E].
7ème Ch Prud'homale
69e1c70fcdc6046d4788f2a2
16 avril 2026
En l'état de ses dernières conclusions transmises par son conseil sur le RPVA le 17 mars 2025, la SARL [1] demande à la cour d'appel de : - Infirmer le jugement rendu par le conseil des prud'hommes de
Cour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e42d
1 juillet 2011
DIRE ET JUGER que de surcroît, il ne saurait être reproché à la Société l'EPI-tenue à un devoir de conseil vis-à-vis de sa clientèle-d'avoir éclairé cette dernière sur les conséquences manifestement néfastes
6253c9e8bd3db21cbdd898cd
5 décembre 2007
-Le jugement Le tribunal, par jugement contradictoire en date du 25 juin 2007 : A relaxé José A... pour l'infraction de recel de bien provenant d'un délit puni d'une peine n'excédant pas 5 ans d'emprisonnement
Chambre 6 (Etrangers)
668cd239bbc9a118c6c63ec5
8 juillet 2024
Le sujet de l'existence ou non d'attaches avec la Russie n'a aucun rapport avec les garanties de représentation, de sorte que le le juge des libertés et de la détention n'aurait pas dû l'évoquer.
Chambre sociale
659f9aa13328fa00087a2760
10 janvier 2024
Le salarié ne justifie d'aucun préjudice de sorte que sa demande, à ce titre, doit être rejetée par confirmation du jugement de première instance.
Pôle 5 - Chambre 6
68f9b6c90a84a5e5f0016a5e
22 octobre 2025
En tout état de cause : - INFIRMER le Jugement du Tribunal de commerce de Paris du 13 juillet 2023 en ce qu'il a débouté les sociétés SEFICO, SEFICO NEXIA FINANCE et SEFICO DEVELOPPEMENT II de leurs
C.E.S.E.D.A.
64bf67648fb8a9d9693e1752
24 juillet 2023
Le jugement de l'enquêteur sur l'état d'imprégnation alcoolique de son client s'en serait trouvé faussé le conduisant à retarder sans raison valable la notification des droits du gardé à vue.
66921891f3a19d0db6b711ef
12 juillet 2024
Le premier juge a considéré que la décision de placement en rétention administrative comportait une motivation, sur la situation de l'étranger, pour partie, non conforme à la réalité, et était, dès lors
6253ccd0bd3db21cbdd91542
13 mai 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 MAI 2014 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04107 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre
6253ca64bd3db21cbdd8aeb1
3 avril 2008
le 11 mai 2006, un procès-verbal de partage des voix a été établi ; l'affaire a été renvoyée devant le bureau de jugement du 15 juin 2006 présidé par le juge départiteur.
CHAMBRE 7 SECTION 2
6035c278d0696a29d073ab43
3 mars 2016
La cour d'appel étant saisie dans le cadre d'un appel général, les décisions du premier juge non contestées seront confirmées.
Pôle 1 - Chambre 2
6163cffe74df0e9c0194f820
7 octobre 2009
du fond, que [A] [Z] n'a jamais reconnu être à l'origine de l'incendie, que les autres jeunes n'ont pas non plus confirmé une quelconque responsabilité, que la gendarmerie et le parquet n'ont pas réuni
6253c87cbd3db21cbdd8565e
22 février 2001
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire, quia également prononcé sur les intérêts civils concernant AnneMarie BRION épouse H..., Chantal I..., Joseph J..., Sébastien
Chambre 1-9
5fd950d897980d39a8109a06
27 février 2020
Le juge énonce en ses motifs que Monsieur [I] ne peut être que débouté de ses demandes dès lors que son conseil, qui a présenté oralement ses observations à l'audience de plaidoirie du 09 novembre 2017
Sociale E salle 4
643e358183146e04f531ebdc
14 avril 2023
Vos agissements, vos propos agressifs, ainsi que vos menaces ne peuvent être tolérés davantage. Votre attitude non professionnelle et irrespectueuse est totalement inadmissible.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04852_20220630
30 juin 2022
Il fait valoir sans être contesté que M.
6253ca73bd3db21cbdd8b123
27 septembre 2007
D. : 09 / 03 / 2007 Libéré le 20 / 04 / 2007 Prévenu, non comparant, libre appelant du jugement du 4 octobre 2007 CHANTAL Fabrice né le 07 Octobre 1982 à BAYONNE (64) Fils de CHANTAL
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