De la même manière, vos retards, courses et temps de pauses dépassées aboutissaient souvent à ce même résultat. 3.

Mme [H] [Y] soutient qu'à la séparation du couple elle a assumé seule les crédits relatifs à l'acquisition du bien immobilier à l'égard du Crédit Foncier et d'Aipal/Solendi jusqu'à ce que les prêts Crédit

réalisées au-delà de 35 heures hebdomadaires.

Sur le dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires et le repos compensateur Aux termes de l' article L 3121-30 du code du travail, des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans

Thierry X...explique que Mme Y...effectuait son service de 7 heures à 8 heures et de 17 heures à 18 heures excepté le mercredi de 12 heures à 13 heures, précisant que Mme X...était prise en charge par

Nous ne pouvons accorder le moindre crédit à de telles déclarations.

Elle explique que la salariée était soumise à l'horaire collectif de travail qui est affiché dans les locaux, à savoir 8 heures à 12 heures, 14 heures à 17 heures, et qu'il n'y a eu aucun dépassement sauf

Par ordonnance du 5 septembre 2022 la date de clôture de l'instruction a été fixée au 21 septembre 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

2 avril 2008, [KB] [UT] a contesté les motifs de son licenciement en soutenant : qu'aucun témoignage n'avait été fait, une collègue de travail, à laquelle elle s'était livrée en sa qualité de déléguée

par la modulation, à savoir 1589 heures ; 1204 heures de janvier à octobre 2018 soit moins qu'une moyenne de 35 heures par semaine.

de travail mais de les avoir culpabilisés lorsqu'ils s'absentaient à la fin de leurs heures de travail sans avoir accompli les heures supplémentaires qu'il attendait systématiquement d'eux.

La salariée sollicite le paiement d'heures inscrites sur son compte épargne temps, selon le détail suivant : - Pour l'année 2017 : 165 euros correspondant à 8,30 heures, abondées sur le compte épargne

TOULON PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 27 Novembre 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE, Présidente de chambre, déléguée

Elle fait également observer qu'elle n'avait pas à informer le comptable de la réalisation de ces heures supplémentaires dès lors qu'elle les gardait en crédit à récupérer en jours de repos ou en RTT comme

supplémentaires en 2016 - 440 heures supplémentaires en 2017 - 216 heures supplémentaires en 2018.

Attendu qu'il ressort du relevé d'identité bancaire de Monsieur B... au crédit agricole de lorraine que son numéro de compte est le ... ; Que si par courrier du 19 décembre 2007 adressé à Madame D..

Ce dépassement horaire est compensé par une minoration des heures pendant les périodes creuses.

L'indemnité ne pourra dépasser un maximum de 12 mois.

; / 5° Deux pour une durée supérieure à 2 heures et inférieure ou égale à 4 heures ; / 6° Un pour une durée supérieure à 4 heures et inférieure ou égale à 8 heures ; / 7° Zéro pour une durée supérieure

Il ne précise pas s'il fonde sa demande sur le dépassement de l'horaire de travail de 35 heures hebdomadaires, ou sur le dépassement d'un forfait annuel en sa qualité de cadre.