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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6032ba3c60c1493126147ae0
30 novembre 2017
PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société Equilibre Implant Chirurgical (EIC), par dernières conclusions signifiées le 20 juin 2017, demande à la cour de : - déclarer recevable et bien fondée la société
Chambre A - Civile
65bb44d21712fc000885e7bf
16 janvier 2024
L'intervention chirurgicale est effectuée le 18 avril 2016 par le Dr [C] à la clinique de [7] et a été suivie deux jours plus tard d'une endophtalmie infectieuse dont le germe a été retrouvé : staphylocoque
1ère Chambre Section 1
6163a7ab9e14e201140bd991
23 mars 2009
était indispensable, qu'une information précise a été donnée par ses soins après l'intervention chirurgicale, et que le refus ultérieur de la patiente de tout suivi carcinologique en raison de sa fragilité
2EME PROTECTION SOCIALE
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4 juillet 2025
[T] [W], a conclu que l'intervention chirurgicale du 24 mai 2019 était uniquement liée à l'instabilité ancienne de la rotule de la victime, - par conséquent, les arrêts de travail en lien avec l'accident
Cour d'Appel
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23 novembre 2006
Madame X... a interjeté appel de ce jugement par déclaration déposée le 8 septembre 2005.
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9 novembre 2006
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01137_20231123
23 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2023, le préfet de la Gironde indique que le délai pour exécuter le transfert de M.
Juge des référés
ORCA_25DA00499_20250602
2 juin 2025
En premier lieu, Mme A fait valoir que son enfant né en 2006 souffre d'une déformation des pieds nécessitant des interventions chirurgicales et un suivi médical.
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8 décembre 2015
Il a subi une intervention chirurgicale le 23 février 2011 suivie d'une kinésithérapie.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02191_20220615
15 juin 2022
Afin d'obtenir réparation des préjudices qu'elle estime avoir subi du fait des complications survenues au décours de l'intervention chirurgicale du 12 octobre 2005, Mme C a saisi, le 21 décembre 2012,
6253cb90bd3db21cbdd8dce1
9 février 2011
René X..., s'étant révélé porteur du virus de l'hépatite C et soutenant que cette contamination était consécutive à une transfusion sanguine réalisée à l'occasion de l'une des interventions chirurgicales
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19 novembre 2008
X..., né en 1976, a présenté suite à l'accident du 21 avril 1992 une paralysie flasque au niveau de D10 avec troubles de la locomotion, déplacement en fauteuil, avec verticalisation possible par corset
DCA_20NC02743_20230516
16 mai 2023
Il a subi, le 8 octobre 2014, une reprise chirurgicale lors de laquelle un changement de l'insert cotyloïdien a été réalisé. G ailleurs, M.
2ème chambre
DCA_23TL02194_20260506
6 mai 2026
Compte tenu de ce qui a été dit aux points 9 à 23, le préjudice de Mme B..., outre la rente annuelle liées aux frais futurs et non échus liés à l’assistance par tierce personne, doit être fixé à la somme
1ère chambre
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10 avril 2025
Consécutivement à cette blessure, elle a subi une intervention chirurgicale de ligamentoplastie, réalisée le 2 juin 2017 par le Dr [V] [P] à la suite de laquelle elle a souffert de complications vasculaires
1ère chambre civile A
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8 janvier 2026
chirurgicale rendue nécessaire par la faute commise lors de l'intervention initiale.
5ème Chambre
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5 octobre 2022
Les intimés approuvent le taux de perte de chance retenu par le tribunal à hauteur de 70%, soulignant que Mme [Y] a contacté SOS médecins le 13 septembre 2014 au matin, que l'intervention chirurgicale
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10 mars 2008
Il a été hospitalisé jusqu'au 20 septembre de la même année au Centre Hospitalier Intercommunal de MARMANDE et a subi une intervention chirurgicale en raison d'une insuffisance respiratoire avec cyanose
DCA_25TL00315_20250916
16 septembre 2025
C a été placé en arrêt maladie à compter du 31 juillet 2018, soit plus de trois mois avant l'intervention chirurgicale en litige.
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La CPAM n'a pas constitué avocat dans le délai prescrit. La déclaration d'appel ainsi que les conclusions d'appelant ont été signifiées à personne habilitée le 7 août 2019.
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