CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 261 résultats pour « demande de suppression ou de modification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01019_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité en ce qu'il n'a pas statué sur la demande de récusation présentée devant le tribunal ; - la suppression du comité d'expertise

Source officielle

Page 27 sur 564

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd92707

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

(les consorts X...- Y...) de leur demande de suppression du portail situé entre la propriété de la SCI Paulito et celle de l'Association éducative et culturelle Lardy (AECL), - condamné sous astreinte

Source officielle
CA

6e Chambre B

61628539c10e2193c5780988

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

[I] de sa demande de suppression de pension alimentaire, - fait droit à la demande de révision à la baisse de la pension alimentaire due par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05332_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B... soutient que la substitution de motif demandée par la commune de Bobigny et fondée sur l'impossibilité de déposer une demande de permis de construire modificatif au regard des modifications envisagées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd8519d

Appel

14 septembre 2000

14 septembre 2000

Le 27 septembre 1994, Fabienne X... a refusé cette modification, demandé des précisions sur la restructuration envisagée et la justification de ce que le projet s'accompagnait de la suppression de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc17

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

Le 18 mai 2007, monsieur Y... a, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, demandé au salarié de ne pas tenir compte de son courrier du 28 mars 2007 et signifié à celui-ci qu'à compter du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01830_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par un jugement n° 2007849 du 11 juin 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, M.

Source officielle
CA

11e Chambre B

61628537c10e2193c5780972

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

La SAS OFIE ne saisit plus la cour d'une demande de communication de pièce, et ne prétend plus tirer de conséquences de la suppression de l'établissement situé [Adresse 4] s'agissant de locaux étrangers

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192edbcdc6046d4754d1d8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle réplique que la remise en cause de sa qualité pour réclamer les dépens reviendrait à modifier le titre exécutoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1b5

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

À défaut de réponse dans le délai d'un mois, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af2

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Cet avenant, daté du 8 juillet 2005, indique " A la suite de la sanction disciplinaire prononcée le 24 juin 2005, le contrat de travail de Monsieur Marc X... s'en trouve modifié" puis précise les modifications

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6688de92676b73dd81b974a4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[M] a refusé la modification d'employeur, au motif notamment qu'il y avait aussi une modification de ses attributions.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64eedcd9bb2c32d969d35474

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Elle demande à la cour de: - constater sa renonciation à la succession de [I] [O] [H] en date du 14 aout 2017 ; - juger que sa renonciation à la succession lui fait perdre la qualité d'héritier et ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946c2

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Mediaterra, l'appelante étant libre de modifier l'ordre de présentation de ses prétentions par rapport à la première instance ; Que par contre, la demande de ce chef de Madame M... sera rejetée, au visa

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61639207c171f9a1fe14c63f

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Bien que la modification d'une clause de vos conditions de travail ne porte que sur un élément non permanent, à savoir une demande exceptionnelle de votre part, pouvant être refusée à tout moment par votre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0dcac25a97f0381f4f93

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Par courrier du 21 Juillet 2010, la société SALM a informé la société BERTRAND DELOBEL qu'elle souhaitait modifier sa zone de chalandise, par la 'suppression du [Localité 2]', au motif que la société BERTRAND

Source officielle
CA

Chambre sociale

697dde6ecdc6046d47605e66

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

La matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03180_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

La matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5ffc71b16660e04abdc0caf8

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Par jugement du 18 juillet 2018, le conseil a débouté la partie demanderesse de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61635151a2ead9ed860b6f4e

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

[T] [D] n'établit pas la réalité d'une suppression de ses fonctions ; Considérant que la Fondation Santé Des Etudiants De France soutient également que la modification des statuts ne caractérise pas une

Source officielle