de compétence ou de validation des acquis de l'expérience.

Attendu que si, en cause d'appel, la SCI soutient, tout d'abord, qu'en accusant réception par son courrier du 13 octobre 1998 de sa déclaration de créance à hauteur de 3.000.000 F Me E... aurait "validé

Il y a lieu également de rejeter les demandes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que la demande d'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents

l'offre de prêt consentie comme répondant aux exigences du code de la consommation, juger valide le fichier de preuve et l'enveloppe de preuve de la signature électronique de M.

La salariée soutient que dans la mesure où l'offre était soumise à une condition suspensive, la demande de départ volontaire n'aurait pas dû être validée.

[W] de l'intégralité de ses demandes, y compris ses demandes nouvelles, - condamner M.

Par jugement rendu le 3 janvier 2023, le tribunal a : - validé le congé, - ordonné l'expulsion de M.

Laurent X... de son offre de déplacement vers son site de Toulouse pour procéder à son licenciement lequel se trouve donc dépourvu de cause réelle et sérieuse.

-Le cas échéant, l'employeur adresse au salarié les offres écrites et précises correspondant à sa demande en précisant le délai de réflexion dont il dispose pour accepter ou refuser ces offres ou l'informe

Madame Syndie Y... épouse X..., concluant à la confirmation en ce qu'il a été dit que son licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, demande, réformant pour le surplus, de porter en cause

Un nouveau constat établi en novembre 2000 a relevé la même activité.

Il sollicite par contre l'infirmation de la décision pour le surplus de ses dispositions et demande, en conséquence, à la cour de: - dire que son licenciement est nul et dépourvu de cause économique réelle

Par jugement du 7 décembre 2009, le tribunal d'instance a : - déclaré nul le congé délivré les 18 et 29 avril 2008, - rejeté la demande de résiliation du bail et la demande d'expulsion ainsi que la demande

En l'espèce, il résulte des pièces produites qu'un DCE 02 a été établi le 27 septembre 2019 par le BET EBM prévoyant une altimétrie de 3 m, étant en outre relevé que l'offre faite par la société [M] indiquait

- débouter le demandeur de la demande faite à ce titre.

Il a débouté les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires. La société Eperam a relevé appel de ce jugement.

Elle demande à la cour de constater sa bonne foi et de prononcer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire à son bénéfice.

La cour relève, comme l'a fait le premier juge et comme l'y invite le liquidateur judiciaire, que l'offre de M.

société cliente, ne peut donc être retenu comme faute grave, ni même comme une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Elle soutient que la référence, sur les bons de commande, à l'offre qu'elle avait émise le 25 mai 2019, ne se rapporte qu'aux pourparlers sans avoir pour effet de valider ledit devis.