Nous lui avons conseillé de prendre du recul et de se faire aider sur le sujet, le laboratoire ayant besoin de recruter sur ces activités pour faire face à de nouvelles demandes client ».

* sur la fixation et la liquidation d'une nouvelle astreinte : L'exécution opérée depuis le 16 novembre 2019, rend sans objet la fixation d'une nouvelle astreinte pour l'avenir.

X... le 5 février 2007 et dit n'y avoir lieu à nouvelle astreinte, Attendu, en conséquence, que la demande de liquidation présentée par M.

[U] et la SCI Philéa ont fait assigner la SCI Séverac 93 et la SAS Sogem, à titre personnel, devant le tribunal judiciaire de Toulouse afin de les voir condamnées sous astreinte à procéder à la dépose

[E], - déclaré Monsieur [Z] [J] et Madame [K] [J] irrecevables en leurs demandes de liquidation et de fixation d'une nouvelle astreinte formées à l'encontre de PARIS HABITAT OPH, - condamné Madame [

Elle affirme que sa demande de condamnation devant le juge du fond, contenait une demande implicite de production préalable à l'exécution des travaux à réaliser sous astreinte, d'un justificatif d'assurance

nouvelle astreinte».

Statuant à nouveau sur des chefs infirmés et y ajoutant, la cour d'appel a : - débouté Mmes [I] et [L] de leur demande tendant au prononcé de la nullité de la promesse de vente en raison du caractère

sur la demande de fixation d'une nouvelle astreinte dans l'attente de la décision à rendre par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence saisi par les époux [Y] de leur demande tendant à conférer force

Statuant à nouveau, la cour a dit n'y avoir lieu à fixation d'une nouvelle astreinte.

[E], d'une nouvelle demande de rappel de l'indemnité différentielle de repas pour la période postérieure, a dit n'y avoir lieu à référé. M.

demander à la cour de se prononcer une deuxième fois alors que son rejet n'a fait l'objet d'aucun recours.

Sur la liquidation de l'astreinte fixée par le premier juge et sur la fixation d'une nouvelle astreinte La société Cic Est sollicite de voir : - d'une part liquider la nouvelle astreinte (de 500

[E] [H], - rejeté les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau, - Débouter M.

que le 14 décembre 2021, elle ne demande la liquidation de l'astreinte prononcée par le jugement du 19 avril 2018 que pour la période comprise entre le 20 juillet 2018 et le 4 avril 2019.

, de voir liquider l'astreinte à la somme de 30 000 euros et fixer une nouvelle astreinte.

défenderesse de sa demande reconventionnelle, - invité le demandeur à inscrire son affaire devant le bureau de conciliation et a mieux se pourvoir sur le fond au titre des demandes sur le licenciement

[S] [Y] doit être rejetée, puisque la demande de nouvelle astreinte est présentée pour une période postérieure à celle examinée par la précédente décision liquidant l'astreinte antérieurement prononcée

indemnitaire à ce titre, et demande à la cour, statuant à nouveau, de : A titre principal : Sur le harcèlement moral : - Dire et juger que Madame [G] [S] n'a été victime d'aucune situation

Il résulte de l'instruction que le préfet de l'Indre a pris une nouvelle décision de refus sur la demande de permis de construire de la société MSE La Haute Borne le 8 mars 2023.