Il convient de caractériser le fait que des informations couvertes par le secret professionnel ont été détenues directement ou indirectement ou utilisées de manière illicite.

des services techniques.

Par ailleurs, la circonstance que le directeur général des services de la commune ait assisté à la séance du 7 juin 2019 est sans influence sur la régularité de l'avis émis par le comité technique dès

A, titulaire du grade d'agent de maîtrise exerçant ses fonctions au sein de la commune de Pignans, occupait depuis septembre 2018 le poste de responsable adjoint du service technique.

[Z], en déplacement pour monter un dossier technique avec un client industriel, et souligne que la fourniture d'un repas à l'heure du déjeuner résultait donc d'une contrainte professionnelle.

général adjoint pour des raisons de sécurité juridique, comme pour les autres usines, OE s'agissant des commandes en procédant de manière autonome pour le matériel concernant exclusivement son usine

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, puis pour une durée indéterminée à compter du 1er avril 2006, en qualité de directeur général adjoint placé sous l'autorité de M.

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Madame [G], qui fait observer qu'elle était la première et seule femme des 7 membres du comité de direction et l'un des 5 cadres supérieurs directement rattachés au directeur général, reproche à son employeur

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