qui est le nom commercial de la société 2D Conseil et non au nom de cette société ; - que l'absence de déclarations fiscales en temps et en heure est le pendant de l'absence de formalisation des bilans

[U] [Y] est également dirigeant et associé de la société Paris Hoche, principale créancière de la société Momentum Hoche.

TRUST, société ayant son siège social à Jersey, qui revend le 28.12.2005 les titres acquis de Monsieur [N] [I] à la société ABN AMRO LIFE, société de droit luxembourgeois. 2ème étape: la SAS TEMPOLUX

; - condamner la société [X] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en appel et aux dépens ; A titre plus subsidiaire, - débouter la société [

Cela s'explique par le fait que la décision de révocation, quand bien même serait-elle abusive, est une décision sociale exprimant la volonté de la société, et non une décision individuelle de l'associé

, représentée par la société BDR et Associés, prise en la personne de Me [M], es qualité de liquidateur judiciaire, la somme de 16 431,18 euros au titre du préjudice subi ; - fixer au passif de la société

dirigeant de la société AFREM sans référence à l'assistance de la société ORGA, absence de mention du personnel de la société ORGA au cours de la vérification fiscale, absence de facture pour cette prestation

[K] ne peut ignorer en sa qualité de dirigeant de la société [14].

Claude C... à titre personnel, lequel étant partie au contrat, qu'il peut demander réparation. La société Q... oppose que M.

instance de NANTERRE, afin d'obtenir à titre principal le versement de diverses sommes à titre de complément des subventions tant de fonctionnement qu'au titre des activités sociales et culturelles pour

de la société X..., outre le passif personnel de Monsieur Roger X..., administrateur, celui de la société X..., outre le passif personnel de Madame Carole A... épouse X..., administrateur, celui de la

[O] à une mesure de faillite personnelle ou à une interdiction de gerer aux motifs que Monsieur [J] avait commis les fautes de gestion suivantes : - non-respect de ses obligations fiscales et sociales

connaître du litige opposant la société MADI à la société LECASUD, - réservé les dépens.

Toutefois, en cas de simple négligence du dirigeant de droit ou de fait dans la gestion de la société, sa responsabilité au titre de l'insuffisance d'actif ne peut être engagée.

Gip à payer : - à la société Etiqroll, la somme de 5.249,16 euros au titre des factures impayées, - à la société Etiq'Offset, la somme de 3.481,71 euros au titre des factures impayées, 5/ débouter

au titre du bonus non versé pour 2009, * 7 000 euros au titre de la prime Incentive Achat 2011, * 36 145 euros à titre de rappel sur l'indemnité conventionnelle de licenciement, * 58 344 euros à titre

Dans la note sur la situation du site de Montélimar établie par la dirigeante de la société Kaiser, celle-ci reconnaît que les affiches réglementaires n'étaient pas au nom de la société, que le registre

Luigi X... et à la SA Verdoso Investment, agissant au nom d'une société déjà constituée, la SAS Eurocooler laquelle comptait alors trois actionnaires principaux, représentant 99 % du capital social : l'EURL

La société Franalex, représentée par son dirigeant social M.

ou de dirigeant ; - la substitution de base légale prononcée s'agissant de l'apport par l'intermédiaire d'une société imposable selon le régime des sociétés de personnes est intervenue en phase contentieuse