ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 septembre 2014 *** Par acte du 9 janvier 2012, la société BOSTON GOLF EUROPE, spécialisée dans la distribution de matériel et d'équipement de golf, a fait assigner à

Dans ses conclusions ultérieures, [P] [Y] exposait que le licenciement était intervenu alors qu'il était sous le régime de l'accident du travail, qu'il n'avait pas fait l'objet, à son retour au travail

Ce fait est donc matériellement établi.

« accessoires » du bien objet du contrat, dont l'un est facturé 4800 euros, soit plus que le copieur lui-même, qui n'ont pas fait l'objet d'une commande par le Tennis Club.

1240 du code civil, . 9 172,80 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice matériel lié à la perte des indemnités kilométriques de l'organisation en 'horaire décalé' résultant

et ces deux factures figurant dans l'extrait du grand livre fournisseur issu de la comptabilité de la société CMB et la première des factures ayant fait l'objet d'un règlement.

, déboutant pour le surplus ; - débouté la société Péters Surgical de sa demande de dommages-intérêts ; - condamné la société Péters Surgical à payer 7 000 € à la société Actis Laboratoires au titre

a aussi fait assigner la société Bio évolution en intervention forcée.

application à leur encontre de l'article 700 du code de procédure civile, s'agissant d'une erreur matérielle.

Elle en déduit que l'empêchement d'accès aux locaux doit résulter d'un dommage matériel du type de ceux visés explicitement dans cet intitulé.

la preuve d'une faute délictuelle de la société Groupe La Boucherie, -Condamne la société ITM Entreprises à payer à Madame [W] [E] la somme de 20 000 € à titre de dommages et intérêts pour perte de

réparation intégrale en tout autre lieu que la société ou les associés auront choisi, Et pour faire droit, ' condamner d'ores et déjà les consorts [R] à faire l'avance des travaux et de la relance

l'objet mais de le réformer en tant qu'il a retenu que les faits reprochés à la salariée constituaient une cause réelle et sérieuse de licenciement et non une faute grave, - déclarer Christine X...

diffuser des messages publicitaires"; - faire constater que "ce contrat a fait l'objet d'un financement par crédit-bail, moyennant un loyer mensuel de 1780 Francs HT sur une durée de 48 mois auprès de

l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, (...) pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs

en état ou le remboursement de la partie des biens livrés ou des travaux exécutés, cause ou origine des dommages, ainsi que les dommages matériels en découlant' ; - de dire que la garantie des dommages

Celle-ci a régulièrement fait appel de la décision. Elle demande à la cour d'infirmer le jugement et de constater qu'elle a fait l'objet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales.

Le salarié fait valoir que son employeur à qui il appartient de rapporter la preuve de la faute grave, échoue à démontrer que les vols lui soient imputables.

[L] [B] ne pouvant être qualifiés d'agressions et ayant d'ailleurs fait l'objet d'un classement sans suite.