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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86995
27 mai 2003
X..., la SA SOFI SOVAC a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; -La condamner à rembourser aux époux X..., pris en la personne de leur curateur, toute condamnation qui pourrait être
Chambre 3 A
6270c60c2354d9057d9e928e
2 mai 2022
Les deux propriétés faisaient parties d'une copropriété horizontale composée d'une douzaine d'habitations, les époux [O] étant titulaires du lot n°2 et la Sci Residence Le Leonardo du lot n°3.
1ère Chambre civile
63c10559bf9fd47c90a13686
12 janvier 2023
En conséquence : - Débouter les époux [G] de l'ensemble de leurs demandes ; - Condamner les époux [G] à verser la somme de 10 000 € de dommages-intérêts à la SASU Gobe pour violation de la propriété
6253cb33bd3db21cbdd8d144
10 décembre 2008
époux, et le mari ayant, par son cautionnement, engagé ce bien, conformément à l'article 1415 du code civil, dès lors que l'épouse a expressément consenti à cet engagement.
1ère Chambre
651d0338fe8d588318c1afed
3 octobre 2023
Or en l'espèce, dans le cadre du contrat d'architecture signé avec les époux [U] le 9 novembre 2015, la SARL MA ARCHITECTURE était chargée d'une mission DET (direction de l'exécution des contrats de travaux
2ème chambre section C
65a0f0125bbe450008b2d013
11 janvier 2024
Dénonçant la violation du protocole et la dégradation du logement, les époux [O] saisissaient le même magistrat de deux requêtes en injonction de payer l'une en date du 15 septembre 2021 à l'encontre de
6253ca0fbd3db21cbdd89efe
22 novembre 2007
sur des biens composant la société d'acquêts existant entre les deux époux ; - dit que la Banque Populaire Bretagne Atlantique devra restituer à la société d'acquêts existant entre les époux Michel et
15e Chambre A
615e0d42c25a97f0381f4c88
6 mars 2015
de remboursement ci-dessus ne prenne effet compte tenu d'un différé d'amortissement de deux ans ; Attendu qu'ils réduisent ensuite le montant du loyer annuel du bien de 5.731,20 € à 4.711 € en se fondant
Pôle 4 - Chambre 1
5fde65aee110643f994e7f25
22 juin 2018
Il résulte de l'acte de prêt consenti par les époux X... à la société 'A L'Etoile du Sud', représentée par son gérant, M.Aissa F..., par acte sous seing privé du 23 novembre 1991, incluant l'engagement
6253cda8bd3db21cbdd9409f
Par suite du non paiement des sommes dues à l'échéance, les époux X... ont engagé à l'encontre de la société débitrice une procédure en recouvrement de leur créance suivant sommation de payer en date du
6253c926bd3db21cbdd87662
4 avril 2005
En outre, les époux Y... soutiennent subir un préjudice locatif dont ils se disent fondés à obtenir réparation.
Chambre civile Section 1
6788a3d305b7378c3f0c533c
15 janvier 2025
Azur immobilier à payer aux époux [B] la somme de 3 000,00 euros à titre de dommages et intérêts. - débouté la S.A.R.L.
6253cbb1bd3db21cbdd8e029
26 mai 2011
Deux enfants sont issus de cette union : - Benjamin, né le 5 mai 1998, - Sarah, née le 26 mai 2000.
2e chambre civile
63ca42d19066fd7c90fc2600
19 janvier 2023
portes, d'un petit meuble en bois et peau, d'un fauteuil et d'un buffet, - au profit de [N] [V] la distraction de deux défenses en ivoire.
6253cb70bd3db21cbdd8d77b
10 février 2011
Deux enfants sont issus de cette union : - Christophe, né le 29 mai 1981, - Jérôme, né le 16 juillet 1984.
627b561676c5d9057df8029b
10 mai 2022
sa responsabilité, - débouter les époux [V] de leur demande de voir engager sa responsabilité civile professionnelle, - débouter les époux [V] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions dirigées
Chambre des Baux Ruraux
660f9515a40f8b0008cb78cb
4 avril 2024
les stipulations du bail, - que les époux [AK] n'ont pas donné suite à leur engagement de procéder au débroussaillage et au laminage nécessaires donné en 2021, - que la mesure d'expertise ne saurait
Ch. civile et commerciale
662b4402fe25450008314ce0
25 avril 2024
000,00 euros, engagement qui sera retenu dès lors que du fait de leur régime matrimonial, les deux époux peuvent être tenus des dettes de chacun.
6253c905bd3db21cbdd87072
28 juin 2004
l'entier préjudice subi par les époux Z...
8e Chambre C
603268c7ea73e69d816d2b89
8 février 2018
dettes aux cautions, ramenant leur engagement total à 75.000 euros alors que la dette garantie s'élevait à 107.201,27 euros, n'a à aucun moment remis en cause la validité de son engagement dans le cadre
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