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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
68f9b6c80a84a5e5f00168a5
22 octobre 2025
[J] a été convoqué à un entretien préalable à une éventuelle sanction pouvant aller jusqu'à la mesure de licenciement le 18 janvier 2018. Le même jour, M.
Chambre sociale
6163e0f5925cfde126683764
29 mars 2010
Elle soutient qu'à défaut d'indication dans la convocation à l'entretien préalable de ce que l'employeur envisageait un licenciement, la procédure est irrégulière.
Pôle 6 - Chambre 7
616301424c6681071edf66cf
23 février 2012
[T] [X] a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement. L'entretien s'est tenu le 3 octobre 2008.
Chambre 4-6
69ef2029cdc6046d47b06808
24 avril 2026
En conséquence, l'employeur, quel que soit le motif du licenciement, à l'exception du décès de l'employeur, est tenu d'observer la procédure suivante': ''convocation à un entretien préalable par lettre
CHAMBRE SOCIALE
62c5293ca2c42363790795be
5 juillet 2022
[U] une convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique, fixé au 9 septembre 2019. A l'occasion de cet entretien, l'employeur a remis à M.
CHAMBRE SOCIALE C
63201e4039bca9fcb099eeed
8 septembre 2022
Par courrier remis en main propre le 11 mai 2016, elle a été convoquée à un entretien préalable à un licenciement pour motif économique, qui s'est tenu le 23 mai 2016.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02462_20240709
9 juillet 2024
A, qui s'est présenté au stand de tir pour effectuer une séance alors qu'il était équipé d'un holster de cuisse personnel et non conforme, est d'une gravité suffisante pour justifier à lui seul le licenciement
Cour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b1
10 octobre 2002
préalable au licenciement fixé au 5 novembre suivant, il a été licencié par lettre du 26 novembre 1999 avec un préavis de 2 mois au terme d'une procédure non contestée ; Considérant que la lettre de
67ef6fb37985d82da296f74b
3 avril 2025
Le 18 février 2020, elle a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement économique fixé au 26 suivant.
Pôle 6 - Chambre 11
68ef2c14796eb4b748562815
14 octobre 2025
[V] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 23 juillet 2020. Lors de l'entretien préalable au licenciement, l'ANAFAGC a proposé à M.
Chambre Sociale
686df88abdbdd86396f390c1
1 juillet 2025
Par courrier daté du 4 février 2017, la société NOEMYS NERIS a convoqué Madame [B] [ZX] à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement (fixé au 13 février 2017) et lui a notifié sa mise
5fdd9676b1e4fa4018f02261
31 août 2018
lettre remise en mains propres le 19/01/13, je vous ai convoqué pour le 28/01/13 aux fins d'un entretien sur le projet que j'avais formé de vous licencier.
CHAMBRE SOCIALE A
67ee19536cff766e94e388f6
2 avril 2025
Le 14 janvier 2020, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à licenciement pour le 24 janvier 2020.
5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a57f
23 avril 2024
» - Sur la véritable cause de licenciement : M. [X] [T] soutient que son licenciement serait en réalité un licenciement d'économie déguisé.
Pôle 6 - Chambre 5
616250ed929f6bffa995b2c0
9 janvier 2014
Par lettre du 31 août 2007, Monsieur [S] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique qui s'est tenu le 12 septembre suivant.
Pôle 6 - Chambre 9
6a0feb5ccdc6046d47881773
21 mai 2026
[M] était convoqué pour le 28 juillet suivant à un entretien préalable à son licenciement.
Chambre 4-4
6274bad42799a9057d5dce2d
5 mai 2022
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 30 juin 2016, la société Atelier de Productions Aromatiques a convoqué le salarié le 12 juillet 2016 en vue d'un entretien préalable à un licenciement
67ef6aee66129746fdd69c4d
Il a été convoqué à un entretien préalable fixé le 21 avril 2023 mais il ne s'y est pas présenté. M. [V] [Y] a été licencié le 10 mai 2023. Par requête du 27 octobre 2023, M.
Sociale A salle 2
643e352783146e04f531eb88
14 avril 2023
Par lettre du 24 avril 2017, Monsieur [G] a été convoqué pour le 10 mai suivant, à un entretien préalable à son licenciement.
660e431a0740db0008fa95a1
3 avril 2024
Par courrier remis en main propre du 3 février 2015, la société Lagedor a convoqué Monsieur [O] à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement, fixé au 11 février suivant, avec mise à
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