Aucune date de début et de fin d'exécution des travaux n'a été convenue par les parties mais elles s'accordent pour dire qu'ils ont débuté dans le courant de l'été 2016.

copropriétaires de la copropriété [5] de l'ensemble de ses demandes A titre infiniment subsidiaire : JUGER que la SMABTP doit sa garantie à SBV JUGER que la société SBV a commis une faute dans l'exécution

X... a, le 28 septembre 2001, fait citer les époux Z... devant ce Tribunal afin qu' il proroge le délai d' exécution desdits travaux au 27 juin 2001, qu' il constate leur réalisation à cette date, qu'

[C] [J] dont la maison avait subi un incendie, a signé avec la société Trecobat un contrat de construction de maison individuelle pour un montant initial de 241.520,00 € TTC, prévoyant une durée d'exécution

fondés à demander : - l'exécution desdits travaux selon les dispositions de l'article 49, - l'infirmation de l'ordonnance, - de constater l'illicéité du placement des fonds sur un compte à terme, - d'ordonner

Il peut réduire le montant du loyer ou suspendre avec ou sans consignation son paiement et la durée du bail jusqu'à l'exécution des travaux.

du bailleur à l'exécution de travaux de consolidation du bâti.

un tiers, que le dommage concerne un ouvrage public et que l'article 1er de la loi no 57-1424 du 31 décembre 1957 n'est pas applicable en l'espèce dans la mesure où ce ne sont que les conditions d'exécution

litigieux à sa charge de même que les modalités d'exécution desdits travaux, et ce au mépris des dispositions légales découlant de l'article 1144 du code civil

d'édification de la cllôture mitoyenne pourra pénétrer sur la propriété du [Adresse 5] pour l'exécution des travaux visés au devis CMT BAT, -débouter le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5]

Dans sa décision du 27 mars 2006, la Cour a noté que la société appelante la SA DECONS n'apporte pas la preuve de l'exécution des travaux préconisés qui ne sont de surcroît que l'exécution de ses propres

Elle fait valoir que le bail ne précisait aucun délai pour l'exécution des travaux et que l'absence de certains travaux concernant les parties communes ne générait aucun trouble de jouissance pour la société

du projet spécifique de construction d’une maison individuelle en ossature bois de 189,78 m² pour caractériser un commencement d’exécution des travaux.

administratif de Strasbourg de condamner la société anonyme SNCF Réseau à lui verser, d'une part, la somme de 284 035 euros en réparation du préjudice découlant de la perte de marge constatée résultant de l'exécution

somme de 100. 504,61 euros, - déclarer recevable et fondée la société Solotrat en ses demandes reconventionnelles, - opérer une compensation entre les sommes qui resteraient dues au groupement en exécution

saisi le juge des référés de Grasse qui par ordonnance contradictoire du 28 novembre 2011 a condamné en tant que de besoin Monsieur [Z] [F] à laisser libre l'accès à son appartement afin de permettre l'exécution

A compter de l'année 2001, les autorités administratives ont ordonné à Monsieur [W] [Z], l'exécution de travaux afin que les locaux soient compatibles avec l'exercice de l'activité d'officine de pharmacie

de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics, dès lors que la mise à l'étude d'un projet de travaux publics a été prise en considération par l'autorité compétente et que les terrains affectés

Par ordonnance rendue le 14 juin 2012, le président du tribunal de grande instance de Privas, saisi en référé par les consorts [J], a suspendu l'exécution des travaux et ordonné une expertise confiée à

Monsieur et Madame X... ont chargé la société "VILLA ILE DE FRANCE" d'édifier pour leur compte une maison individuelle, moyennant un prix de 654.100 francs, toutes taxes comprises ; ce marché prévoyait l'exécution