[U] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

[K] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

[F] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

[T] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

La société [1] et le commissaire à l'exécution du plan de continuation d'une part, et l'AGS d'autre part, ont relevé appel des chefs de ce jugement.

La société [1] et le commissaire à l'exécution du plan de continuation d'une part, et l'AGS d'autre part, ont relevé appel des chefs de ce jugement.

La société [1] et le commissaire à l'exécution du plan de continuation d'une part, et l'AGS d'autre part, ont relevé appel des chefs de ce jugement.

[S] [Y] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Rejeté l'exception de nullité soulevée ; * Ordonné pour une durée maximale de 30 jours commençant à l'expiration du précédent délai de 30 jours déjà accordé

Subsidiairement, elle a demandé au juge de l'exécution de rejeter ou de modérer de l'astreinte provisoire et, en tout état de cause, d'écarter l'exécution provisoire, ou, a tout le moins, d'ordonner la

de la décision d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Les heures prises en compte pour le calcul du contingent annuel d'heures supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale.

Français d'une durée de trois ans prononcée le 19 novembre 2025 par le tribunal judiciaire de Lille.

de passage dans le délai d'un mois à compter de la signification de la présente décision, - dit qu'à défaut d'exécution dans le délai requis, une astreinte provisoire de 300 euros par jour de retard

Par ordonnance du 7 avril 2026 le juge du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la rétention administrative d'[L] [G] pour une durée de vingt-six jours.

KERRIEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 06 Mai 2026 à 16h59 par le magistrat en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a rejeté les exceptions

[G] [Y] [P] a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet du Pas-de-[Localité 4] le 10 avril 2026 notifié à 15 h 10 en exécution d'une mesure d'obligation de quitter

) - fixé à 7 ans la durée du plan, - dit que la première échéance sera payée le 31 janvier 2021 et que les versements se feront entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan ; - désigné Monsieur

à son encontre pour l'exécution du jugement, notamment des saisies.