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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
62c67cb7ca9bf26379030a77
6 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller
Cour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e412
7 juin 2011
Sur le montant des réparations, il est simplement demandé l'application des préconisations expertales.
1ère Chambre
679089a3a212a19f662df6c0
21 janvier 2025
Ils ont certes déposé une demande de prêt pour un montant de 340.000 € (la récurrence de ce montant dans les attestations et la lettre de refus exclut l'erreur matérielle) soit un montant manifestement
6253c8f2bd3db21cbdd86c70
10 novembre 2003
LAMAGDELEINE prise en la personne de son Maire, actuellement en fonction et domicilié en cette qualité au siège Mairie 46090 LAMAGDELAINE représentée par Me NARRAN, avoué assistée de la SCP MERCADIER - MONTAGNE
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01465_20221213
13 décembre 2022
été méconnu ; le parc éolien existant, en tant qu'installation de production d'électricité, constitue un espace déjà urbanisé, qui s'inscrit dans le prolongement géographique du parc éolien de la Montagne
Chambre civile TGI
665abad597d5920008107e3e
19 avril 2024
[Cadastre 27] disposent d'un côté jouxtant les voies publiques, l'accès aux voies publiques des parcelles [Cadastre 23], [Cadastre 6] et [Cadastre 7] s'opérant par un chemin débouchant sur la rue Montaigne
6253ca8bbd3db21cbdd8b503
17 juin 2008
de dommages et intérêts pour procédure abusive, et condamnait enfin le même à payer la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à chacun des défendeurs à l'exclusion
Ch civ. 1-4 construction
68105eb1f4420d4e95ca2a00
28 avril 2025
Cette exclusion ne s'applique pas si les dommages visés ont une origine accidentelle ».
Chambre Commerciale
61629f6835a5d4e0c2ddc952
7 mars 2013
Elle fait valoir la validité de ces différentes clauses d'exclusion de garantie.
65b35eef1d7564000872dd52
25 janvier 2024
Le 22 août 2016, la société RDM a adressé à la société SOFEVAL un devis de réparation d'un montant de 13.849, 61€ T.T.C.
Chambre Sociale
6163230c3dbed56e5e2c2eb9
20 septembre 2011
paritaire des baux ruraux de PONTARLIER en date du 27 mai 2010 Code affaire : 52B Demande tendant à l'exécution des autres obligations du preneur et/ou tendant à faire prononcer la résiliation et l'expulsion
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01072_20220621
21 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a émis un avis défavorable au projet en cause, aux motifs que l'exclusion du centre-ville de Dunkerque et de
6253cdd4bd3db21cbdd94a46
24 janvier 2020
Le contrat indique également le montant des loyers commerciaux.
6253cdd4bd3db21cbdd94a48
M. le Procureur de la République, le 15 Novembre 2002c/Monsieur Y
6253c8f3bd3db21cbdd86c9d
26 novembre 2003
Action pour un montant de 518.500 francs H.T. Aux termes de ce contrat, il était prévu que les répétitions ainsi que la mise au point du scénario se feraient en étroite collaboration entre M.
6253cb12bd3db21cbdd8cc8e
13 novembre 2008
Emile D... ... 15400 RIOM ES MONTAGNE assistés de Me F...de la SCP CHERRIER-VENNAT-F..., avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMES Après avoir entendu à l'audience publique du 23 octobre
Chambre A - Commerciale
69df269dcdc6046d47486051
14 avril 2026
Le 27 août 2015, la SAS A2MO a adressé un devis (n° 3391) pour l'outil JH, d'un montant de 78 000 euros et la SAS MPO a adressé un devis (n° CH 1485) pour l'outil HU d'un montant de 85 000 euros HT.
Pôle 1 - Chambre 12
69f43a24cdc6046d472d8f76
30 avril 2026
Décision : réputée contradictoire COMPOSITION Mme MONTAGNE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assistée de Mélanie PATE, greffière
1re Chambre A
6037725f442c574e80be16cb
24 mars 2015
se situe à l'arrière de la maison, à une distance suffisante pour ne pas être beaucoup visible de la villa et qu'elle n'affecte pas la vue des pièces principales sur la baie de [Localité 6] et les montagnes
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31 juillet 2024
Judiciaire d'Evry (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/0288 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 29 Juillet 2024 COMPOSITION Isabelle MONTAGNE
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