Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 7
603705d6fae4fba09dfa1fda
24 juin 2015
24 juin 2015
2 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 JUIN 2015 (n° 20 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14447 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance
Source officielle1ère chambre civile
6164028180759c6f2497fa06
7 septembre 2009
7 septembre 2009
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 660 DU 07 SEPTEMBRE 2009 R.G : 06/00981 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision
Source officielle3e Chambre B
616258f4a2370d151415ac02
10 avril 2014
10 avril 2014
C/ [O] [P] SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162f6f7b807dfe813d29780
5 avril 2012
5 avril 2012
que le mandat de gestion du portefeuille titres du 24 mai 2000 fait référence au mandat de gestion du PEA; Considérant qu'il est indiqué dans le jugement déféré que Monsieur [F] a précisé dans son exploit
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8955d
26 février 2007
26 février 2007
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 168 DU 26 FEVRIER 2007 R.G : 05 / 00258 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c85d
29 mai 2008
29 mai 2008
B... la somme de 20.000 € HT à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et la même somme à la SCI - de dire que les condamnations prononcées porteront intérêt à compter de la date de l'exploit
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93275
18 mai 2016
18 mai 2016
Il appartient par conséquent à la commune d'Ajaccio de démontrer que pendant les 30 années précédant l'exploit introductif d'instance (7 et 8 novembre 2012) elle a occupé la partie litigieuse de l'immeuble
Source officielleChambre civile TGI
627f48f5551627057d32e180
15 avril 2022
15 avril 2022
ressort ni du jugement lui-même, ni du dossier du tribunal, ni des pièces produites par les parties en cause d'appel que les premiers juges aient été saisis d'autres demandes que celles formées dans l'exploit
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fde17af2d5a63b56d9f7cee
5 juillet 2018
5 juillet 2018
correspondant au montant des virement et chèques honorés à la suite de la promesse de payer du 7 juin 2010 les cessions de créance litigieuses, majorée des intérêts au taux légal à compter de la date de l'exploit
Source officielleChambre 1-7
6789fc4911ec33b4fa0f17c2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Madame [K] demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69cdff16cdc6046d47d2972b
1 avril 2026
1 avril 2026
Dans leurs conclusions déposées le 11 novembre 2024, les époux [I] demandent à la cour de bien vouloir : 'Annuler le ou les actes introductifs d'instance du 14 août 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4cd
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Vu l'appel interjeté, le 14 juin 2006, par Anna Z..., née Y..., d'un jugement rendu le 11 mai 2006, par le tribunal de grande instance de Paris qui a : * dit que Anna B...
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8998c
27 novembre 2007
27 novembre 2007
d'autant plus inopérant que l'intimée s'est elle-même domiciliée au 31 Rue de la Servie dans plusieurs actes de procédure, déclarations d'appel, pourvoi en cassation ; que nombre de significations ou exploits
Source officielle1ère ch. civile
6809c7425f55848ebdc19fc5
23 avril 2025
23 avril 2025
Il soutient que son appel est régulier puisque l'instance procédurale est certes née de l'exploit introductif, mais s'entend comme le lien d'instance, c'est-à-dire le lien de nature procédurale qui unit
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6034c189a8ab3dac9b38c889
30 septembre 2016
30 septembre 2016
, dans la mesure où les défendeurs étaient différents de ceux visés dans l'ordonnance sur requête originaire, que cette procédure n'est aucunement présentée dans son exploit introductif d'instance comme
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91419
3 avril 2014
3 avril 2014
1erjanvier 2010 en application des dispositions de l'article 24 de la loi no95-96 du 1erdécembre 1995 modifiée par la loi no2006-10 du 5 janvier 2006, majorée d'un intérêt au taux légal à compter de l'exploit
Source officielleRéférés 8ème Chambre
69d73626cdc6046d479a6323
8 avril 2026
8 avril 2026
Suivant exploit de Commissaire de justice délivré le 4 décembre 2025, la société [4] a fait assigner M.
Source officielle8e Chambre A
6032e6abebff3d5abd1f8a71
9 novembre 2017
9 novembre 2017
recevables les oppositions formées par Monsieur [K] [S] à l'encontre des deux arrêts précités, Rejette les demandes de nullité de la déclaration d'appel, de l'assignation du 22 janvier 2016, de l'exploit
Source officielleChambre 1-7
679336bdcc9763289b7251ca
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La SCI FREJINI demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance modifiant sa demande à titre principal en sollicitant désormais le prononcé de la résiliation et non
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdd47b3a4cb24afc3911fcd
21 septembre 2018
21 septembre 2018
solliciter aussi bien les échéances échues restant dues que le capital résiduel, la prescription biennale de l'article L137-2 n'étant acquise pour aucune des créances alléguées le 1er février 2011, date de l'exploit
Source officiellePage 27 sur 394