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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c8
8 décembre 2009
X...et d'obtenir leur condamnation in solidum à lui payer la somme de 30. 808, 80 € au titre des frais d'hospitalisation du 3 avril 2003 au 26 avril 2003 outre la somme de 955 € au titre de l'indemnité
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01434_20240614
14 juin 2024
Il en va de même des frais de transport pour se rendre aux rendez-vous médicaux, la requérante, qui précise avoir été conduite par ses parents ou par des proches, n'établissant pas avoir pris en charge
1ère Chambre
69d73fdecdc6046d479bcd93
8 avril 2026
produits par Madame [K] [F] et notamment ceux de l'hôpital gériatrique St [Localité 9] de [Localité 8], étant rappelé que le défunt était âgé de 95 ans.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02287_20230707
7 juillet 2023
A a été contaminé par le virus de l'hépatite C à l'occasion d'une transfusion sanguine reçue au cours de son hospitalisation en 1980 au centre hospitalier Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois, qu'il estime
DCA_24VE00090_20241106
6 novembre 2024
au 12 août 2021 et à des frais de transport pour la période du 16 juin 2020 au 8 avril 2021.
6253cc35bd3db21cbdd8f796
30 mai 2012
d'un patient à l'hôpital de Gonesse pour la dialyse de Saint Denis.
6253ccf4bd3db21cbdd91d32
27 novembre 2014
Elle a été hospitalisée le 11 décembre, et le 17 décembre au matin, elle décédait.
Chambre 4-8b
6871f153df9b8685d8d0695e
11 juillet 2025
[D] (fils), que ce dernier 'a fait une grosse crise, avec jet de chaise, griffures, coups et gros choc psychologique pour l'intervenante', qu'elle a été transportée à l'hôpital de [Localité 12].
3e chambre
603584fcbfb6e0aa13c0fbdd
7 avril 2016
En l'absence d'appel incident de la victime sur l'évaluation des frais de transports et au vu des limitations de l'appel principal figurant sur l'acte d'appel, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01286_20250625
25 juin 2025
Quant aux frais divers : 10.
5ème Chambre
642e75f08b510604f5bc1f76
5 avril 2023
divers : ° frais de transport : 1 254 euros, ° honoraires des médecins conseils : 3 056 euros, ° frais d'expertise comptable : 2 726,88 euros, ° tierce personne : 480 euros. 2 - les préjudices patrimoniaux
Pôle 4 - Chambre 11
6789f560b7cff8efb7357639
16 janvier 2025
de forfait journalier liés à son hospitalisation à l'hôpital [11] à hauteur de 1 332 euros, des frais d'ostéopathie dont il rappelle qu'ils ne sont pas remboursés par la CPAM, des frais d'orthèses et
6253c9b0bd3db21cbdd8907a
31 janvier 2007
Y... demande : - d'enjoindre le Dr B... d'avoir à cesser son activité de praticien hospitalier à temps plein au Centre Hospitalier d'AURILLAC ainsi que dans toute commune limitrophe pendant une durée
3ème Chambre
DCA_23NT00447_20240223
23 février 2024
d'hospitalisation, des frais médicaux et pharmaceutiques, des frais d'appareillage et de transport, et des indemnités journalières ; - elle s'en rapporte à l'arrêt à intervenir s'agissant des dépenses
6033c857337b517a95051c23
30 mars 2017
d'hospitalisation 64 180,77 euros au titre des frais médicaux698,25 euros au titre des frais pharmaceutiques665,47 euros au titre des frais de transport1 373,38 euros au titre des indemnités journalières8
4ème Chambre
DCA_22VE01548_20240618
18 juin 2024
Le 21 juin 2018, elle a demandé sa réintégration auprès du centre hospitalier.
633fc355e633183e2ee17b17
6 octobre 2022
Ce poste correspond en l'espèce aux dépenses suivantes : ° frais d'hospitalisation, frais médicaux et pharmaceutiques, d'appareillage et de transport pris en charge par la CPAM, selon son état de débours
3ème chambre
DCA_22PA01655_20250514
14 mai 2025
Lê à la suite de son transfert à l'hôpital Maison Blanche à compter du 23 mai 2016 ; le suivi post-opératoire a été assuré conformément aux préconisations de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière qui l'avait
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00679_20220523
23 mai 2022
Toutefois, il ressort du compte-rendu d'hospitalisation rédigé un mois plus tôt aux urgences du même hôpital que l'intéressé est atteint d'un diabète insulino-dépendant diagnostiqué en 2020 en Allemagne
Chambre sociale section 3
6348ff5463d497adffda3f1d
13 octobre 2022
Par courrier du 23 janvier 2019, l'Union RMPI l'a informée d'un refus de pris en charge du transport du 15 janvier 2019, au motif que 'le centre [5] n'est pas un établissement hospitalier, donc nous n'avons
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