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4 217 résultats pour « frais d'hospitalisation et de transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c8

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

X...et d'obtenir leur condamnation in solidum à lui payer la somme de 30. 808, 80 € au titre des frais d'hospitalisation du 3 avril 2003 au 26 avril 2003 outre la somme de 955 € au titre de l'indemnité

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01434_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Il en va de même des frais de transport pour se rendre aux rendez-vous médicaux, la requérante, qui précise avoir été conduite par ses parents ou par des proches, n'établissant pas avoir pris en charge

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d73fdecdc6046d479bcd93

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

produits par Madame [K] [F] et notamment ceux de l'hôpital gériatrique St [Localité 9] de [Localité 8], étant rappelé que le défunt était âgé de 95 ans.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02287_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A a été contaminé par le virus de l'hépatite C à l'occasion d'une transfusion sanguine reçue au cours de son hospitalisation en 1980 au centre hospitalier Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois, qu'il estime

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00090_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

au 12 août 2021 et à des frais de transport pour la période du 16 juin 2020 au 8 avril 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f796

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

d'un patient à l'hôpital de Gonesse pour la dialyse de Saint Denis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d32

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Elle a été hospitalisée le 11 décembre, et le 17 décembre au matin, elle décédait.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6871f153df9b8685d8d0695e

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[D] (fils), que ce dernier 'a fait une grosse crise, avec jet de chaise, griffures, coups et gros choc psychologique pour l'intervenante', qu'elle a été transportée à l'hôpital de [Localité 12].

Source officielle
CA

3e chambre

603584fcbfb6e0aa13c0fbdd

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

En l'absence d'appel incident de la victime sur l'évaluation des frais de transports et au vu des limitations de l'appel principal figurant sur l'acte d'appel, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01286_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Quant aux frais divers : 10.

Source officielle
CA

5ème Chambre

642e75f08b510604f5bc1f76

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

divers : ° frais de transport : 1 254 euros, ° honoraires des médecins conseils : 3 056 euros, ° frais d'expertise comptable : 2 726,88 euros, ° tierce personne : 480 euros. 2 - les préjudices patrimoniaux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6789f560b7cff8efb7357639

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de forfait journalier liés à son hospitalisation à l'hôpital [11] à hauteur de 1 332 euros, des frais d'ostéopathie dont il rappelle qu'ils ne sont pas remboursés par la CPAM, des frais d'orthèses et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8907a

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Y... demande : - d'enjoindre le Dr B... d'avoir à cesser son activité de praticien hospitalier à temps plein au Centre Hospitalier d'AURILLAC ainsi que dans toute commune limitrophe pendant une durée

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00447_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

d'hospitalisation, des frais médicaux et pharmaceutiques, des frais d'appareillage et de transport, et des indemnités journalières ; - elle s'en rapporte à l'arrêt à intervenir s'agissant des dépenses

Source officielle
CA

3e chambre

6033c857337b517a95051c23

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

d'hospitalisation 64 180,77 euros au titre des frais médicaux698,25 euros au titre des frais pharmaceutiques665,47 euros au titre des frais de transport1 373,38 euros au titre des indemnités journalières8

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01548_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Le 21 juin 2018, elle a demandé sa réintégration auprès du centre hospitalier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

633fc355e633183e2ee17b17

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ce poste correspond en l'espèce aux dépenses suivantes : ° frais d'hospitalisation, frais médicaux et pharmaceutiques, d'appareillage et de transport pris en charge par la CPAM, selon son état de débours

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01655_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Lê à la suite de son transfert à l'hôpital Maison Blanche à compter du 23 mai 2016 ; le suivi post-opératoire a été assuré conformément aux préconisations de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière qui l'avait

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00679_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Toutefois, il ressort du compte-rendu d'hospitalisation rédigé un mois plus tôt aux urgences du même hôpital que l'intéressé est atteint d'un diabète insulino-dépendant diagnostiqué en 2020 en Allemagne

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

6348ff5463d497adffda3f1d

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par courrier du 23 janvier 2019, l'Union RMPI l'a informée d'un refus de pris en charge du transport du 15 janvier 2019, au motif que 'le centre [5] n'est pas un établissement hospitalier, donc nous n'avons

Source officielle

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