Le certificat médical initial en date du 18 juillet 2025 mentionne que M.

En outre, si l'avis motivé du 29 avril 2026 et le certificat médical de situation du 19 mai 2026 présentent une ressemblance de présentation avec le certificat initial du 22 avril 2026, une telle constatation

l'article L. 3222-5-1 du code de la santé publique'; Vu la décision du directeur du centre hospitalier en date 2 avril 2025 plaçant Madame [F] [L] en hospitalisation sous contrainte'; Vu la décision

2024 ayant autorisé le maintien de l'hospitalisation complète de Madame [R] ; Vu l'appel formé par l'intéressé parvenu au greffe de la cour d'appel par mail le 11 janvier 2024 à 14 heures 03 ; Vu

Sur le fond, elle relève que le dernier certificat de situation conclut à la nécessité de maintenir une hospitalisation sous contrainte en hospitalisation complète.

A la fin du certificat il est précisé qu'il a quitté l'hopital contre avis médical, car il était constamment menotté...

Si le juge doit rechercher tant dans la motivation de la décision du directeur que dans les certificats médicaux communiqués, la réunion des conditions légales nécessaires à justifier le maintien en soins

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Il ressort des documents d'ordre médical produits, notamment un compte rendu d'hospitalisation du 22 septembre 2021, trois certificats médicaux établis les 14 janvier 2022, 7 septembre 2022 et 6 juillet

Si, au vu d'un avis médical motivé, des motifs médicaux font obstacle, dans son intérêt, à son audition, la personne est représentée par un avocat dans les conditions prévues au présent alinéa.

L'appréciation du bien-fondé de la mesure doit s'effectuer au regard des certificats médicaux communiqués sachant que le juge judiciaire doit rechercher s'ils sont suffisamment précis et circonstanciés

Sur l'appel : Il résulte des pièces du dossier, et notamment du certificat médical de situation du 12 avril 2024, que l'intéressé présente des troubles mentaux qui rendent impossible son consentement

L'hospitalisation de Mme [Y] s'est poursuivie sous une autre forme qu'en hospitalisation complète, par décision du 7 mars 2024 prise au vu d'un certificat médical et d'un programme de soins du Dr [D] du

Le certificat médical des '24 heures établi le 7 mars 2026 à 11h28 par Mme [I] [W], médecin, et le certificat médical des '72 heures établi le 9 mars 2026 à 18h par Mme [E] [U] ont préconisé la poursuite

L'appréciation du bien-fondé de la mesure doit s'effectuer au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués, dont le juge ne saurait dénaturer le contenu, son contrôle supposant un examen des

médical initial en date du 22 décembre 2025, et que s'agissant des certificats médicaux de 24 et 72 heures, si effectivement le premier n'a pas pu être réalisé dans les délais prévus par la loi du fait

Une hospitalisation à domicile a été mise en place avec le passage d'une équipe mobile deux fois par jour et le maintien du traitement psychotique jusqu'à la prochaine réévaluation médicale.

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la mesure, en se fondant sur des certificats médicaux.

-Le représentant de l'Etat dans le département prononce par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié ne pouvant émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement d'accueil, l'admission en