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3 518 résultats pour « indemnités complémentaires aux indemnités journalières pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03712_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

a indemnisé la caisse pour l'ensemble de ses débours alors que l'état de la patiente aurait dans tous les cas nécessité des soins ; - la condamnation à indemniser la caisse sur justificatifs, sans éléments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d1b

Appel

16 mars 2021

16 mars 2021

Il s'agit d'indemniser la victime de l'altération de son apparence physique pendant la maladie traumatique. M. [J] a porté un corset cervico-dorsal pendant plus de deux mois.

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0e3fc25a97f0381f53ef

Appel

20 février 2014

20 février 2014

indemnités journalières à compter du 5 décembre 2011, les premiers juges ayant noté qu'elle avait été reconnue invalide 2ème catégorie, fait valoir que ses droits à la retraite se trouveront minorés du

Source officielle
CA

Chambre Civile

62c3d46793e17a63792057b9

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

La CAFAT ne conteste pas le droit de l'assuré social à obtenir le paiement d'indemnités journalières en compensation de la perte de revenus subie mais fait valoir que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603764175d4655413600267e

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

de chambre, d'indemnités de repos journalier, de dimanches travaillés, de remboursement de cartes routières et de rappel de garantie de rémunération, - infirmé le jugement entrepris en ce qu'il a débouté

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6968f578cdc6046d47669b72

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

journalière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90656

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

X... vers la Caisse Primaire d'Assurance Maladie pour ce qui concerne les indemnités journalières, et rappelle qu'il devait transmettre ses justificatifs de frais professionnels, pour en être remboursé

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69d73fc2cdc6046d479bca4c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement contradictoire du 25 février 2025, le tribunal a': - fixé l'indemnisation des préjudices complémentaires subis par M.

Source officielle
CA

1ère chambre

68df5bd7cf4e7f1c37e1cc85

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

subsidiaire, - de le confirmer également en ce qu'il a « débouté Mme [B] [K] épouse [U] de ses demandes au titre des indemnités journalières [complémentaires] » jusqu'au 31 octobre 2013, - d'infirmer

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

653219da9e4ea48318f5a9cf

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[U] conteste le quantum des condamnations, invoquant le versement des indemnités journalières par la MSA et ne reconnaît pas devoir plus de 8 028,93 euros brut au titre des salaires et 802,89 euros brut

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6360ca3f3c369c7f74996eb0

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

organisme similaire ou complémentaire pour chaque poste de dommage que ces prestations ont indemnisé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e1dc25a97f0381f5255

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

des journalistes.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65b3701f8c0355000835f89f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

d'indemnités journalières de la caisse sans retard.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616290cde498f0b428bb8337

Appel

14 novembre 2012

14 novembre 2012

Un litige l'oppose à son employeur au sujet du reversement des indemnités journalières de la complémentaire de prévoyance (PRO BTP PREVOYANCE) et de la délivrance des bulletins de salaire relatives à ces

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6384c51457d0f882dc9a

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Après échanges de courriers entre les parties, Mme [F] a, le 9 octobre 2018, saisi la commission de recours amiable de la caisse aux fins d'obtenir le versement d'indemnités journalières pour la période

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fca6dfbdaa7d15907eedbcb

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

J..., - dit que ces indemnités ne pourront être récupérées par la caisse primaire d'assurance maladie auprès de l'employeur. Le 18 octobre 2018, M. I...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fca6dfbdaa7d15907eedbcc

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

de la maladie professionnelle de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616348f9543823d76b03179d

Appel

25 octobre 2010

25 octobre 2010

Son droit à indemnisation n'est pas contesté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d503

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

et assimilés et des indemnités journalières, ainsi qu'en celles afférentes aux postes de préjudice non critiqués par les parties, soit la perte de gains actuels, les souffrances endurées et le déficit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

64a7b0463bcaf505db6966e4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Suivant la convention collective, à partir du 181ème jour d'arrêt, des indemnités en compléments des indemnités journalière de sécurité sociale sont versées par la prévoyance à l'employeur au titre de

Source officielle

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