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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20240528
28 mai 2024
a indemnisé la caisse pour l'ensemble de ses débours alors que l'état de la patiente aurait dans tous les cas nécessité des soins ; - la condamnation à indemniser la caisse sur justificatifs, sans éléments
Cour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d1b
16 mars 2021
Il s'agit d'indemniser la victime de l'altération de son apparence physique pendant la maladie traumatique. M. [J] a porté un corset cervico-dorsal pendant plus de deux mois.
17e Chambre B
615e0e3fc25a97f0381f53ef
20 février 2014
indemnités journalières à compter du 5 décembre 2011, les premiers juges ayant noté qu'elle avait été reconnue invalide 2ème catégorie, fait valoir que ses droits à la retraite se trouveront minorés du
Chambre Civile
62c3d46793e17a63792057b9
4 juillet 2022
La CAFAT ne conteste pas le droit de l'assuré social à obtenir le paiement d'indemnités journalières en compensation de la perte de revenus subie mais fait valoir que M.
CHAMBRE SOCIALE A
603764175d4655413600267e
31 mars 2015
de chambre, d'indemnités de repos journalier, de dimanches travaillés, de remboursement de cartes routières et de rappel de garantie de rémunération, - infirmé le jugement entrepris en ce qu'il a débouté
Chambre Sociale-1ère sect
6968f578cdc6046d47669b72
14 janvier 2026
journalière.
6253cc87bd3db21cbdd90656
7 mai 2013
X... vers la Caisse Primaire d'Assurance Maladie pour ce qui concerne les indemnités journalières, et rappelle qu'il devait transmettre ses justificatifs de frais professionnels, pour en être remboursé
69d73fc2cdc6046d479bca4c
8 avril 2026
Par jugement contradictoire du 25 février 2025, le tribunal a': - fixé l'indemnisation des préjudices complémentaires subis par M.
1ère chambre
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc85
2 octobre 2025
subsidiaire, - de le confirmer également en ce qu'il a « débouté Mme [B] [K] épouse [U] de ses demandes au titre des indemnités journalières [complémentaires] » jusqu'au 31 octobre 2013, - d'infirmer
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653219da9e4ea48318f5a9cf
18 octobre 2023
[U] conteste le quantum des condamnations, invoquant le versement des indemnités journalières par la MSA et ne reconnaît pas devoir plus de 8 028,93 euros brut au titre des salaires et 802,89 euros brut
Pôle 4 - Chambre 11
6360ca3f3c369c7f74996eb0
27 octobre 2022
organisme similaire ou complémentaire pour chaque poste de dommage que ces prestations ont indemnisé.
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e1dc25a97f0381f5255
29 octobre 2014
des journalistes.
Chambre sociale 4-5
65b3701f8c0355000835f89f
25 janvier 2024
d'indemnités journalières de la caisse sans retard.
Pôle 6 - Chambre 6
616290cde498f0b428bb8337
14 novembre 2012
Un litige l'oppose à son employeur au sujet du reversement des indemnités journalières de la complémentaire de prévoyance (PRO BTP PREVOYANCE) et de la délivrance des bulletins de salaire relatives à ces
Chambre sociale
644b6384c51457d0f882dc9a
27 avril 2023
Après échanges de courriers entre les parties, Mme [F] a, le 9 octobre 2018, saisi la commission de recours amiable de la caisse aux fins d'obtenir le versement d'indemnités journalières pour la période
Chambre Sociale
5fca6dfbdaa7d15907eedbcb
20 octobre 2020
J..., - dit que ces indemnités ne pourront être récupérées par la caisse primaire d'assurance maladie auprès de l'employeur. Le 18 octobre 2018, M. I...
5fca6dfbdaa7d15907eedbcc
de la maladie professionnelle de M.
Pôle 2 - Chambre 3
616348f9543823d76b03179d
25 octobre 2010
Son droit à indemnisation n'est pas contesté.
6253cb53bd3db21cbdd8d503
26 janvier 2011
et assimilés et des indemnités journalières, ainsi qu'en celles afférentes aux postes de préjudice non critiqués par les parties, soit la perte de gains actuels, les souffrances endurées et le déficit
CHAMBRE SOCIALE C
64a7b0463bcaf505db6966e4
6 juillet 2023
Suivant la convention collective, à partir du 181ème jour d'arrêt, des indemnités en compléments des indemnités journalière de sécurité sociale sont versées par la prévoyance à l'employeur au titre de
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