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28 044 résultats pour « indemnités de licenciement et de délai congé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6036f517cccb29903ab34fc4

Appel

24 février 2021

24 février 2021

- 3.448 euros au titre de son préavis, outre la somme de 344,80 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 2.404,98 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, - 1.724

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

697c5217cdc6046d47383a81

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[X] de ses demandes d'indemnité afférentes de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité compensatrice de congés payés ; - Fixé la créance superprivilégiée de M.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e2acdc6046d476889d8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

délai de sa réalisation, soit en acceptant une offre de prêt à des conditions moins favorables, soit en y renonçant par écrit ; - que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60345989c98e4248b8738476

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

de l'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents ; -1 020.17 euros au titre de l'indemnité de licenciement, - 2 188.56 euros à titre de rappel de salaire afférent à la période

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1a7935f50008be44e5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de congés payés afférents : 300,38 euros, indemnité légale de licenciement : 563,22 euros, indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile : 800 euros, débouté M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62e226ad3de91be2e9f7eabf

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

392 euros de congés payés, au titre du préavis, - 9 839,37 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, - 47 088 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6032acf7bfe289249009069c

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

 : - 333,56 € au titre des congés payés sur préavis ; - 1 668,80 € au titre du solde d'indemnité spéciale de licenciement ; - 23 092,52 € (50 035,20 total indemnité - 28 127,72 allocations pôle

Source officielle
CA

Chambre sociale

6809c7395f55848ebdc19f65

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

rapporte la preuve de conditions vexatoires lors de son licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92d5cdc6046d4764a5d0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

brut de congés payés afférents, . 1'356,70 euros d'indemnité de licenciement, . 2'325,78 euros brut de dommage et intérêt pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 1'500 euros d'article 700

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef29dc5b777c9099305a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

la salariée les sommes suivantes : titre montant en euros indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse 45 429,72 rappel de salaire pendant la mise à pied congés payés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603335642c15cca63b7aca16

Appel

6 septembre 2017

6 septembre 2017

compensatrice de préavis, *360 euros de congés payés afférents, *3 600 euros d'indemnité de licenciement, *90 000 euros d'indemnité pour licenciement illicite, *65 474 euros d'indemnité pour non-respect

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603535e71bdec5601c3d1a7a

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

de préavis et 314,60 € de congés payés afférents ' 4'110 € d'indemnité légale de licenciement ' 9'092,46 € de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ' 1'000 € en application

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c49ca9bf263790307d4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

conventionnelle de licenciement, - 15 667,16 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 1 556,71euros au titre des congés payés afférents - 39 699,72 euros à titre d'indemnité pour violation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2413bcaf505db696a94

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

compensatrice de préavis : 3 927,92 euros bruts, congés payés sur préavis : 392,79 euros bruts, indemnité de licenciement : 1 513,88 euros nets, dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225d65cdc6046d47384071

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle a contesté son licenciement devant le conseil des prud'hommes de Nanterre qui a déclaré son licenciement sans cause réelle et sérieuse par jugement du 29 avril 2016, jugement confirmé sur ce point

Source officielle
CA

11e chambre

615e0e1cc25a97f0381f5245

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

indemnité complémentaire prévue par le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), une indemnité de congé de reclassement capitalisée et une indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

19e chambre

6034fca9aee77f2a397aec05

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

euros au titre du prorata du 13ème mois y afférent, * 8 161 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés acquis, * 183 149 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, * 175

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e47c25a97f0381f5456

Appel

30 mai 2014

30 mai 2014

l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité de licenciement, des dommages et intérêts, un solde de congés payés, un solde de salaire, un solde de prime de fin d'année et une indemnité au titre des

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37d75a2d196dbc191a5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

spéciale de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis ainsi qu'un rappel de salaire, à faire juger abusif le licenciement intervenu, à solliciter des dommages et intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162d67ba2a5768a176c562a

Appel

6 janvier 2012

6 janvier 2012

titre d'indemnité de licenciement.

Source officielle

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