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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6036f517cccb29903ab34fc4
24 février 2021
- 3.448 euros au titre de son préavis, outre la somme de 344,80 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 2.404,98 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, - 1.724
7ème Ch Prud'homale
697c5217cdc6046d47383a81
29 janvier 2026
[X] de ses demandes d'indemnité afférentes de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité compensatrice de congés payés ; - Fixé la créance superprivilégiée de M.
Ch civ. 1-4 copropriété
69e06e2acdc6046d476889d8
14 avril 2026
délai de sa réalisation, soit en acceptant une offre de prêt à des conditions moins favorables, soit en y renonçant par écrit ; - que M.
CHAMBRE SOCIALE C
60345989c98e4248b8738476
16 décembre 2016
de l'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents ; -1 020.17 euros au titre de l'indemnité de licenciement, - 2 188.56 euros à titre de rappel de salaire afférent à la période
Chambre Sociale
6618cf1a7935f50008be44e5
11 avril 2024
de congés payés afférents : 300,38 euros, indemnité légale de licenciement : 563,22 euros, indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile : 800 euros, débouté M.
Sociale A salle 3
62e226ad3de91be2e9f7eabf
8 juillet 2022
392 euros de congés payés, au titre du préavis, - 9 839,37 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, - 47 088 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et
CHAMBRE SOCIALE B
6032acf7bfe289249009069c
8 décembre 2017
: - 333,56 € au titre des congés payés sur préavis ; - 1 668,80 € au titre du solde d'indemnité spéciale de licenciement ; - 23 092,52 € (50 035,20 total indemnité - 28 127,72 allocations pôle
Chambre sociale
6809c7395f55848ebdc19f65
15 avril 2025
rapporte la preuve de conditions vexatoires lors de son licenciement.
Chambre sociale 4-4
6a0e92d5cdc6046d4764a5d0
20 mai 2026
brut de congés payés afférents, . 1'356,70 euros d'indemnité de licenciement, . 2'325,78 euros brut de dommage et intérêt pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 1'500 euros d'article 700
Pôle 6 - Chambre 3
63c8ef29dc5b777c9099305a
18 janvier 2023
la salariée les sommes suivantes : titre montant en euros indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse 45 429,72 rappel de salaire pendant la mise à pied congés payés
603335642c15cca63b7aca16
6 septembre 2017
compensatrice de préavis, *360 euros de congés payés afférents, *3 600 euros d'indemnité de licenciement, *90 000 euros d'indemnité pour licenciement illicite, *65 474 euros d'indemnité pour non-respect
Pôle 6 - Chambre 9
603535e71bdec5601c3d1a7a
1 juin 2016
de préavis et 314,60 € de congés payés afférents ' 4'110 € d'indemnité légale de licenciement ' 9'092,46 € de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ' 1'000 € en application
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c49ca9bf263790307d4
6 juillet 2022
conventionnelle de licenciement, - 15 667,16 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 1 556,71euros au titre des congés payés afférents - 39 699,72 euros à titre d'indemnité pour violation
64a7b2413bcaf505db696a94
6 juillet 2023
compensatrice de préavis : 3 927,92 euros bruts, congés payés sur préavis : 392,79 euros bruts, indemnité de licenciement : 1 513,88 euros nets, dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle
Pôle 6 - Chambre 2
6a225d65cdc6046d47384071
4 juin 2026
Elle a contesté son licenciement devant le conseil des prud'hommes de Nanterre qui a déclaré son licenciement sans cause réelle et sérieuse par jugement du 29 avril 2016, jugement confirmé sur ce point
11e chambre
615e0e1cc25a97f0381f5245
4 décembre 2014
indemnité complémentaire prévue par le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), une indemnité de congé de reclassement capitalisée et une indemnité conventionnelle de licenciement.
19e chambre
6034fca9aee77f2a397aec05
7 juillet 2016
euros au titre du prorata du 13ème mois y afférent, * 8 161 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés acquis, * 183 149 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, * 175
615e0e47c25a97f0381f5456
30 mai 2014
l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité de licenciement, des dommages et intérêts, un solde de congés payés, un solde de salaire, un solde de prime de fin d'année et une indemnité au titre des
5ème chambre sociale PH
6868b37d75a2d196dbc191a5
4 juillet 2025
spéciale de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis ainsi qu'un rappel de salaire, à faire juger abusif le licenciement intervenu, à solliciter des dommages et intérêts pour licenciement
6162d67ba2a5768a176c562a
6 janvier 2012
titre d'indemnité de licenciement.
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