[J] est constitué par le chiffre d'affaires déclaré par l'assuré et non par un bénéfice non commercial reconstitué après une déduction de 38 %.

d'affaires annuel et non de son revenu imposable, et concernant le régime de base, en considération de son chiffre d'affaires et de la valeur du point, calculé conformément aux dispositions de l'article

d'affaire annuel et non de son revenu imposable, et concernant le régime de base, en considération de son chiffre d'affaires et de la valeur du point, calculé conformément aux dispositions de l'article

d'affaires.

Il s'ensuit que c'est à juste titre que les premiers juges ont attribué à Mme [I] les points de retraite complémentaire suivants, au regard du chiffre d'affaires annuel dont l'intéressée justifie, des

B le 11 octobre 2016 au service, de ce que l'intéressé a expressément renoncé à saisir la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, de sorte qu'il ne peut utilement

d'affaires ; elle ne peut, à cet égard, utilement se prévaloir de l'avis émis par la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, qui ne lie pas l'administration ; - c'est à

sur chiffre d'affaires réalisé, -la somme de 1.072.640 euros au titre de la perte de chance pour dégradation de marge brute sur chiffre d'affaires réalisé, -la somme de 1.888.540 euros au titre de la

Philippe X..., dans lequel il constatait que « le chiffre d'affaires de l'export stagne depuis des années " et demandait à M.

d'affaires majoré de 32 430 euros par rapport au chiffre d'affaires effectivement réalisé, ce qui est dû à une erreur du cabinet comptable qui a ajouté au chiffre d'affaires le montant des en-cours de

Il évoque un chiffre d'affaires prévisible de 3 millions d'euros, soit une baisse de 11% par rapport à l'année précédente.

d'affaires grâce au prélèvement libératoire (2,2% du chiffre d'affaires), l'abattement fiscal de 34% qui s'applique hors prélèvement libératoire ne peut pas être transposé, au demeurant sans fondement

[E] a également interjeté appel de ce jugement, l'affaire ayant été enregistrée sous le numéro de répertoire général 22/3799.

A cet égard, l'article L224-15 du Code de la consommation, rendu applicable aux consommateurs non domestiques qui emploient moins de cinquante salariés et dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur

d'affaires par elle réalisé augmentait au fur et à mesure que ces rediffusions dégageaient un chiffre d'affaires plus important en relation avec les produits et services qu'ils avaient présentés ; qu'ainsi

Il ressort des énonciations du jugement qu'oralement, à l'audience du conseil de prud'hommes, la salariée a sollicité, outre le paiement de dommages-intérêts, " un rappel de salaire non chiffré au titre

De ce fait, le Conseil de Prud'hommes ordonnera des dommages-intérêts pour la non-application de la CC article 3. 1.

Il ressort des énonciations du jugement qu'oralement, à l'audience du conseil de prud'hommes, la salariée a sollicité, outre le paiement de dommages-intérêts, " un rappel de salaire non chiffré au titre

Il s'ensuit que c'est à juste titre que les premiers juges ont attribué à Mme [R] les points de retraite complémentaire suivants, au regard du chiffre d'affaires annuel dont l'intéressée justifie, des

Notre chiffre d'affaires est insuffisant pour couvrir nos charges et la situation va sensiblement s'aggraver du fait de la perte récente de l'un de nos 2 clients principaux (Kenzo).