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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6163e7bea3681400d0dcd895
10 décembre 2009
sur le projet d'évolution des activités au sein de SCOF en vue de répondre à la croissance des besoins d'assistance aux utilisateurs finaux ; - 6.000 euros au titre de l'indemnisation du préjudice découlant
13e chambre
5fde0eca8ab3a2ad6181efa0
5 juillet 2018
Son projet étant soumis à proposition technique et financière de raccordement au réseau (ci-après 'PTF'), le délai d'instruction de la demande de raccordement était de trois mois à compter de la date de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c865fa2a1858e05800b65
23 octobre 2024
Il s'interroge sur cette phrase qui le laisse Particulièrement perplexe quant aux intentions de Madame [IP].
3e Chambre B
6162f3c624fee0dd3d0060fd
7 avril 2011
Suivant ordonnance rendue le 22 mars 2002, le juge de la mise en état a désigné Monsieur [M] en qualité d'expert.
Chambre Commerciale
5fdbe0b236b9a0bfd1a897d9
17 janvier 2019
devenue ENEDIS) après réinscription au rôle en date du 2 mai 2017 à la requête de la SARL A L'EAU SOLAIRE suite à l'ordonnance de radiation du 26 janvier 2017 rendue par le conseiller de la mise en état
4eme Chambre Section 1
67f0ba47ea6533065f551da8
4 avril 2025
- confirmer, par contre le même jugement en ce qu'il a jugé qu'il n'est pas caractérisé une volonté intentionnelle de la société de se soustraire à ses obligations en déboutant M.
Chambre 4-6
643105fd28558704f52e67ef
7 avril 2023
L'intention est caractérisée du fait, notamment, du nombre d'heures supplémentaires concernées en regard de la durée de la relation de travail.
Chambre sociale
680b18e698bcafcb3a63e0dd
24 avril 2025
De plus, sur la demande formée à titre subsidiaire concernant un préjudice moral découlant de ses conditions de travail qui seraient anxiogènes et auraient contribué à dégrader son état de santé, les éléments
17e Chambre B
615e0e76c25a97f0381f56c7
26 juin 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2014 N° 2014/417 Rôle N° 13/01436 SAS SOCIETE D'ETUDES DE PRODUITS ET TECHNIQUES D'ARMOR 7 D'ARMOR
Pôle 6 - Chambre 4
65b20fa2c4cf860008dff5ea
24 janvier 2024
, 'Virginia Tech c'était mon plan', 'j'sors l'AK pour la BAC, chargeur pour les énarques'.
Chambre 1-6
6438f1f5a942a604f5e9325e
13 avril 2023
séquellaire, - l'imputabilité directe et certaine des séquelles aux lésions initiales en précisant au besoin l'incidence d'un état antérieur ; [Pertes de gains professionnels actuels] Indiquer
Rétention_recoursJLD
68f1d5b70b565ec7590f7b9d
16 octobre 2025
En outre, les procès-verbaux des opérations techniques établis lors de l'audience tant au tribunal qu'au CRA ne font état d'aucune interruption ou difficulté technique et ni M.M'[R], ni son avocat n'ont
1ere Chambre Section 1
650bdee6beee0f8318b97428
5 septembre 2023
À la suite d'un transport sur les lieux effectué le 2 avril 2013, le juge de la mise en état a, par ordonnance du 5 juillet 2013, confié une mission d'expertise à M.
3ème Chambre
DCA_21NT03119_20221118
18 novembre 2022
La société Socotec France, aux droits de laquelle vient la société Socotec France Construction, a été chargée du contrôle technique de l'opération.
Pôle 6 - Chambre 6
60339639586d524b3581b50e
17 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Benoît DE CHARRY, Président de chambre Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Mme Séverine TECHER, vice-présidente
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01460_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Ami de la 2 cv a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
5fde285cb804ec05d6c880b6
4 juillet 2018
Pôle 5 - Chambre 7
6945248d75782d5f06b1b269
18 décembre 2025
La décision du Conseil d'État 47.Le recours formé par Dôm Finance, devant le Conseil d'État, contre la décision de la Commission des sanctions, a été rejeté (CE, décision n° 465740 du 29 mai 2024).
1ère Chambre
659e48985537980008847344
9 janvier 2024
"Les procédés détaillés d'exécution des ouvrages... les fiches techniques des principaux matériaux que l'entreprise prévoit d'employer sur le chantier."
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42779066fd7c90fc2422
19 janvier 2023
Pour le second patient, il est établi que l'intimée a facturé des injections sous-cutanées supplémentaires au nombre d'injections médicalement prévues.
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