CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 245 résultats pour « invention ne découlant pas de l'état antérieur de la technique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163e7bea3681400d0dcd895

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

sur le projet d'évolution des activités au sein de SCOF en vue de répondre à la croissance des besoins d'assistance aux utilisateurs finaux ; - 6.000 euros au titre de l'indemnisation du préjudice découlant

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0eca8ab3a2ad6181efa0

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Son projet étant soumis à proposition technique et financière de raccordement au réseau (ci-après 'PTF'), le délai d'instruction de la demande de raccordement était de trois mois à compter de la date de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c865fa2a1858e05800b65

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Il s'interroge sur cette phrase qui le laisse Particulièrement perplexe quant aux intentions de Madame [IP].

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162f3c624fee0dd3d0060fd

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

Suivant ordonnance rendue le 22 mars 2002, le juge de la mise en état a désigné Monsieur [M] en qualité d'expert.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdbe0b236b9a0bfd1a897d9

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

devenue ENEDIS) après réinscription au rôle en date du 2 mai 2017 à la requête de la SARL A L'EAU SOLAIRE suite à l'ordonnance de radiation du 26 janvier 2017 rendue par le conseiller de la mise en état

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f0ba47ea6533065f551da8

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

- confirmer, par contre le même jugement en ce qu'il a jugé qu'il n'est pas caractérisé une volonté intentionnelle de la société de se soustraire à ses obligations en déboutant M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105fd28558704f52e67ef

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

L'intention est caractérisée du fait, notamment, du nombre d'heures supplémentaires concernées en regard de la durée de la relation de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b18e698bcafcb3a63e0dd

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

De plus, sur la demande formée à titre subsidiaire concernant un préjudice moral découlant de ses conditions de travail qui seraient anxiogènes et auraient contribué à dégrader son état de santé, les éléments

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0e76c25a97f0381f56c7

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2014 N° 2014/417 Rôle N° 13/01436 SAS SOCIETE D'ETUDES DE PRODUITS ET TECHNIQUES D'ARMOR 7 D'ARMOR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b20fa2c4cf860008dff5ea

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

, 'Virginia Tech c'était mon plan', 'j'sors l'AK pour la BAC, chargeur pour les énarques'.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6438f1f5a942a604f5e9325e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

séquellaire, - l'imputabilité directe et certaine des séquelles aux lésions initiales en précisant au besoin l'incidence d'un état antérieur ; [Pertes de gains professionnels actuels] Indiquer

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68f1d5b70b565ec7590f7b9d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En outre, les procès-verbaux des opérations techniques établis lors de l'audience tant au tribunal qu'au CRA ne font état d'aucune interruption ou difficulté technique et ni M.M'[R], ni son avocat n'ont

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

650bdee6beee0f8318b97428

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

À la suite d'un transport sur les lieux effectué le 2 avril 2013, le juge de la mise en état a, par ordonnance du 5 juillet 2013, confié une mission d'expertise à M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03119_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

La société Socotec France, aux droits de laquelle vient la société Socotec France Construction, a été chargée du contrôle technique de l'opération.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60339639586d524b3581b50e

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Benoît DE CHARRY, Président de chambre Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Mme Séverine TECHER, vice-présidente

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01460_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Ami de la 2 cv a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Source officielle
CA

13e chambre

5fde285cb804ec05d6c880b6

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Son projet étant soumis à proposition technique et financière de raccordement au réseau (ci-après 'PTF'), le délai d'instruction de la demande de raccordement était de trois mois à compter de la date de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6945248d75782d5f06b1b269

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La décision du Conseil d'État 47.Le recours formé par Dôm Finance, devant le Conseil d'État, contre la décision de la Commission des sanctions, a été rejeté (CE, décision n° 465740 du 29 mai 2024).

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e48985537980008847344

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

"Les procédés détaillés d'exécution des ouvrages... les fiches techniques des principaux matériaux que l'entreprise prévoit d'employer sur le chantier."

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42779066fd7c90fc2422

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Pour le second patient, il est établi que l'intimée a facturé des injections sous-cutanées supplémentaires au nombre d'injections médicalement prévues.

Source officielle

Page 27 sur 63

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.