la Cour d'Appel de Lyon, - confirmer le jugement du tribunal de grande instance de Lyon du 24 octobre 2018, A titre principal, - déclarer prescrite l'action du ministère public et le déclarer irrecevable

[R], mais a dit irrecevable sa demande d'application de l'article 470-1 du code de procédure pénale formée à titre principal pour la première fois en cause d'appel.

, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, dont la demande de naturalisation a été déclarée irrecevable

Mme [Y] [S], déclaré en conséquence irrecevables les demandes de licitation, de rapport et les demandes formées au titre du recel, constaté l'extinction de l'instance.

- déclaré irrecevable l'action exercée par M.

Elle a été déclarée irrecevable le 2 février 2023, par la Direction départementale des finances publiques.

En effet, le dispositif de l'ordonnance du 27 septembre 2024 est ainsi rédigé : « Déclarons la compagnie AXA irrecevable pour défaut d'intérêt à agir à l'encontre de la MAF, de la société ENVELIA et

la demande de Mme [B] en nullité du jugement - déclarer irrecevable la demande de Mme [B] tendant à faire juger que le juge de l'exécution était compétent pour statuer sur ses demandes - la débouter

Par ordonnance du 5 décembre 2023, le juge de la mise en état a notamment déclarée irrecevable la demande d'annulation de l'intégralité de l'assemblée générale du 27 juin 2022, formée par Mme [B] [I],

En l'espèce, le conseiller de la mise en état est saisi de conclusions réciproques tendant à voir déclarer les appels irrecevables.

Par jugement contradictoire en date du 4 novembre 2019, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Angoulême a : - déclaré irrecevable la demande présentée par [Z] [F] ; - dit n'y avoir

[N] est irrecevable car prescrite, - débouté M.

Saint Gobain Glass Solutions Menuisiers Industriels et en ses appels en garantie contre les sociétés Elmaduc, devenue Aluk industries, Bubendorff et Axa France Iard ; - déclaré M. et Mme [F] irrecevables

Force est de constater que Monsieur [Z] [J] n'a pas satisfait à ces formalités substantielles, rendant ainsi irrecevable l'appel interjeté. L'irrecevabilité de l'appel sera donc déclarée.

Vu le jugement rendu le 23 février 2018, par cette juridiction ayant déclaré l'action irrecevable. Vu la déclaration d'appel du 12 avril 2018, par la SAS Active Assurances.

- dire et juger irrecevables les demandes formulées par M. M...

d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SCI IMMOBILIERE H SIRET : 439 453 184 00020 [Adresse 1] [Localité 3] Ordonnance sur incident du 30 novembre 2017,( la SCI IMMOBILIERE H irrecevable

madame [X] [N], débouté la société Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées de sa demande de saisie des rémunérations de madame [X] [N] sur le fondement du prêt notarié souscrit le 18 août 2008, déclaré irrecevable

Par jugement du 3 septembre 2018, le tribunal de grande instance de Lille a : ' déclaré irrecevable l'intervention volontaire de la SA MMA IARD ' déclaré irrecevable la demande de la SAEM Ville renouvelée

Par jugement rendu le 14 mai 2018, le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt a : déclaré irrecevable la requête formée par la SA Galian assurances tendant à la saisie des rémunérations de M.