Par un jugement n° 2002773 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, M.

Il résulte de tout ce qui précède que la société Micherouan n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°07 N° RG 25/04981 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDTJ S.A.S. [5] C/ Mme [F] [I] Sur requête en RETRANCHEMENT : Rectification du dispositif

La société BTH ingénierie relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande.

D'autre part, la requête de la SARL El Amen doit être regardée comme exclusivement dirigée contre le jugement du 8 juin 2023 en tant qu'il rejette le surplus des conclusions de sa demande.

Par la présente requête, M. et Mme B relèvent appel du jugement du 12 juillet 2022 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande en décharge de ces impositions.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2017 *** N° de MINUTE : 73/2017 N° RG : 16/00834 Jugement (N° 14/02017

Il résulte de tout ce qui précède que la société requérante n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Par un jugement n° 2004619 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022, M.

Il résulte de ce qui précède que la SNC Tahiti Traiteur Service n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa

PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire, DECLARE l'appel recevable en la forme, ORDONNE la rectification du jugement déféré en ce que la fixation des créances

Par un jugement n° 2308617 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, M.

B à hauteur de la somme de 172 262 euros et a rejeté le surplus de sa demande. M. B doit être regardé comme relevant appel de ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de sa demande.

: - comme l'a jugé la 3ème chambre correctionnelle de la cour d'appel de Bordeaux dans son arrêt du 19 mars 2015 revêtu de l'autorité de la chose jugée, la somme détournée s'élève à 5000 euros et non

La CARMF, appelante, précise à l'audience qu'elle demande l'infirmation du jugement et non son annulation.

et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Par un jugement n° 1801759 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2020, M.

Par un jugement n° 1908734 du 2 février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1708095 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2021, M.