LE PREFET DE LA [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

Dans son ordonnance du 02 juin 2025 à 16 heures 05, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête déposée par le préfet de la Savoie et a ordonné la prolongation de la rétention de [

Aux termes de l'article L.141-3, alinéa 4, du même code, il y a déni de justice lorsque les juges refusent de répondre aux requêtes ou négligent de juger les affaires en état et en tour d'être jugées.

, enregistrée sous le N°RG 24/1777 présentée par M. le Préfet de l'Hérault ; Vu l'ordonnance rendue le 13 Avril 2024 à 13h52 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES, qui a :

Par déclaration du 8 avril 2021 enregistrée au greffe, Madame [L] [E] a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes au titre de rappel de salaire, des paniers repas et de la

Le Conseil de la SARL ROUGE ET NOIRE IMAGE a développé oralement ses conclusions écrites pour solliciter la confirmation du jugement, voir dire que les sommes versées dans le cadre de contrat de droit

Suivant requête du 19 janvier 2026, reçue et enregistrée le 20 janvier 2026 à 14 heures 44, le préfet de la Drôme a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation

Suivant requête du 27 septembre 2024, enregistrée le jour-même à 15 heures 03 par le greffe, le préfet de la Drôme a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins

, Assistée de Ynes LAATER, greffière, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.

Suivant requête du 18 octobre 2024, enregistrée le 19 octobre 2024 à 15 heures 04 par le greffe, le préfet de l'Isère a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux

Dans son ordonnance du 12 octobre 2025, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, faisant droit à la requête du préfet de l'Ain, a ordonné la prolongation de la rétention

17 août 2022 à 16h49, enregistrée sous le N°RG 22/03618 présentée par M. le Préfet des Bouches du Rhone ; Vu l'ordonnance rendue le 18 août 2022 à 16h48 par le Juge des Libertés et de la Détention

Par jugement en date du 18 mars 2021, le conseil de prud'hommes de Marseille a jugé que le départ à la retraite de Monsieur [R] [H] a été réalisé de manière libre et valable et l'a débouté de l'ensemble

[X] [K] né le 15 Mars 2000 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 24 août 2022 à 8h39, enregistrée

La requête de la société requérante, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux nos 454779

La requête de la société requérante, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux nos 454779

La requête de la société requérante, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux nos 454779

La requête de la société requérante, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles déjà tranchées par la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux nos 454779

, Assistée de Elsa ALMANZOR, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.

Par déclaration du 12 mars 2021 enregistrée au greffe, la S.A.R.L. à associé unique Presco a interjeté appel de ce jugement, aux fins de réformation en ce qu'il a : dit que le licenciement de Monsieur