sur appel du jugement du conseil des prud'hommes le 18 septembre 2025.

Par jugement contradictoire du 26 mars 2025, le tribunal judiciaire de Nancy a : - constaté que le récépissé prévu par l'article 1040 du code de procédure civile a été délivré, - débouté le ministère

Par jugement en date du 4 décembre 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Grenoble a : - déclaré le recours de M.

[I] [Q] et Mme [F] [J] épouse [Q] demandent à la cour de : Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il : - déclaré M.

Par jugement du 27 octobre 2025, le juge chargé des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Toulouse a : - déclaré les débiteurs de mauvaise foi, - déclaré leur demande irrecevable.

Par ordonnance du 27 mars 2018, le juge de la mise en état a renvoyé l'affaire devant le juge de l'exécution de Bourgoin Jallieu.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Monsieur LAPEYRE B... ayant fait rapport en cours de délibéré à Monsieur C... et Monsieur SANSEN D.... E... : Madame F....

Ce jugement a été notifié à M. [T] à une date inconnue de la cour.

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

Il en a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.

Monsieur [Z] formait appel du jugement précité, lequel est pendant devant la cour. Le 7 Février 2025, madame [U] faisait délivrer à monsieur [Z] un commandement de quitter les lieux.

[X] [R] a formé appel d'un jugement en date du 8 juillet 2024 rendu par le tribunal judiciaire d'Angers, intimant dans ce cadre la Commune d'Avrillé.

- de juger qu'elle rapporte la preuve de l'obligation et de la relation contractuelle dont elle se prévaut, - de juger que M.

n'ait commencé à courir, en vertu de la loi, dès la date du jugement.

Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assisté de Sylvie DURAND, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante le 21 Mai 2026 après examen de l'affaire à notre audience du 23 Avril 2026 et mise en délibéré

Après s'être assuré de l'effectivité d'un échange préalable des pièces et écritures, la cour a retenu l'affaire et mis son jugement en délibéré au 3 novembre 2023.

[E] [D] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 28 avril 2025.

Par acte délivré le 22 janvier 2024, Mme [R] a fait assigner la SA d'HLM Maisons & Cités devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Lens aux fins de : Enjoindre à la

Vu le jugement contradictoire rendu le 22 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civil, jugé

au répertoire général : N° RG 25/06713 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFJP Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 novembre 2024 - Juge des contentieux de la protection du RAINCY - RG n° 24/02688