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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
63ca434a9066fd7c90fc2981
19 janvier 2023
Il n'en résulte pas la preuve d'éléments de faits susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération, le jugement devant être également confirmé en ce qu'il déboute le salarié de sa demande formée
Chambre sociale 4-2
6a2107b8cdc6046d4708a2f9
3 juin 2026
[U] du surplus de ses demandes, . débouté la société [2] de sa demande reconventionnelle.
CHAMBRE SOCIALE C
63ca42bc9066fd7c90fc25a0
du code du travail soit entre les sommes de 1 199,42 euros et 4 797,7 euros ; - réduire à l'euro symbolique en l'absence de toute justification la demande indemnitaire formulée par le salarié au titre
Chambre 3-2
633fc293e633183e2ee176d8
6 octobre 2022
en droit de la demande (soumise au droit allemand non justifié), DEBOUTER la banque LBS LANDESBAUSPARKASSE SAAR de ses demandes Subsidiairement, SURSEOIR à la fixation de la créance de la banque LBS
CHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7d67cdc6046d470437c8
7 mai 2026
Sa demande devra donc être rejetée.
17e chambre
5fd9733c0e26b1605603657c
29 janvier 2020
[E] [U] a fait l'objet de la part de la société Sernam services est justifié par une cause réelle et sérieuse, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire
1ère chambre civile A
5fd9ad4e359a4da1e11d5878
12 décembre 2019
Par jugement en date du 3 octobre 2017, le tribunal a : - dit que la société Cofacrédit ne justifie pas du quantum de sa créance, - débouté la société Cofacrédit de sa demande en paiement de la somme
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04296_20231109
9 novembre 2023
Par un jugement no 1901049 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021, M.
Chambre Sociale
6a210882cdc6046d4708cf6f
2 juin 2026
En cas de non-production des documents et justifications demandés, il peut renvoyer l'affaire à la première date utile devant le bureau de jugement.
CHAMBRE SOCIALE A
5fdb7bfa109ee75a5740170c
6 mars 2019
de ses absences du jeudi 5 décembre après-midi et du vendredi 6 décembre 2013, sans donner la moindre justification.
9e Chambre B
5fdc4cef2cec2f70cc5eb95d
6 décembre 2018
en justice avec capitalisation.
3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73b1
4 avril 2024
Sur la justification du montant de la demande principale Mme [U] fait valoir que : - il incombe à l'intimée de prouver le montant de sa créance, - les relevés de compte du 31 janvier au 30 septembre
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6a1e6834cdc6046d47cb0c99
29 mai 2026
[C] [L] et Mme [M] [L] de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions contraires, - condamner M.
Chambre civile section A
69e85e1bcdc6046d47195c00
21 avril 2026
n'est pas justifié.
Pôle 5 - Chambre 6
67ef6c7c9a9834ffd825fad1
2 avril 2025
demande de dommages et intérêts pour préjudice moral, sa demande d'article 700 et ses demandes plus amples ou contraires, -infirmer le jugement en ce qu'il l'a condamnée à payer à la société Sabi Location
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00857_20260129
29 janvier 2026
de la décision implicite de rejet née du silence gardé par l’administration sur sa demande du 17 février 2023, cette juridiction a, en l’absence de la justification demandée de la réalisation d’une médiation
1re chambre civile
6a1fbd5fcdc6046d47e995f5
[B] [L] n'a pas été en mesure de justifier de cette formalité obligatoire pour la recevabilité de sa demande à titre principal.
Cour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adc3
27 février 2008
Au terme de ce courrier, nous vous avons demandée de vous ressaisir.
1ère CHAMBRE CIVILE
Fabien X... Christelle Yc/Société INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG
5fdc5c221e362f8016af6b90
8 novembre 2018
2015 et rejeté les autres demandes.
Pôle 6 - Chambre 4
69fc20c6cdc6046d47e106e0
6 mai 2026
Par courrier daté du 10 décembre 2019, nous vous avons demandé de nous justifier les raisons de votre absence par la production d'un avis d'arrêt de travail et, à défaut pour vous de disposer d'une justification
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