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132 495 résultats pour « justification de la demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

63ca434a9066fd7c90fc2981

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il n'en résulte pas la preuve d'éléments de faits susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération, le jugement devant être également confirmé en ce qu'il déboute le salarié de sa demande formée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a2107b8cdc6046d4708a2f9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[U] du surplus de ses demandes, . débouté la société [2] de sa demande reconventionnelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63ca42bc9066fd7c90fc25a0

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

du code du travail soit entre les sommes de 1 199,42 euros et 4 797,7 euros ; - réduire à l'euro symbolique en l'absence de toute justification la demande indemnitaire formulée par le salarié au titre

Source officielle
CA

Chambre 3-2

633fc293e633183e2ee176d8

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

en droit de la demande (soumise au droit allemand non justifié), DEBOUTER la banque LBS LANDESBAUSPARKASSE SAAR de ses demandes Subsidiairement, SURSEOIR à la fixation de la créance de la banque LBS

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7d67cdc6046d470437c8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sa demande devra donc être rejetée.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733c0e26b1605603657c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[E] [U] a fait l'objet de la part de la société Sernam services est justifié par une cause réelle et sérieuse, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9ad4e359a4da1e11d5878

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Par jugement en date du 3 octobre 2017, le tribunal a : - dit que la société Cofacrédit ne justifie pas du quantum de sa créance, - débouté la société Cofacrédit de sa demande en paiement de la somme

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04296_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un jugement no 1901049 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a210882cdc6046d4708cf6f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

En cas de non-production des documents et justifications demandés, il peut renvoyer l'affaire à la première date utile devant le bureau de jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdb7bfa109ee75a5740170c

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

de ses absences du jeudi 5 décembre après-midi et du vendredi 6 décembre 2013, sans donner la moindre justification.

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdc4cef2cec2f70cc5eb95d

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

en justice avec capitalisation.

Source officielle
CA

3ème chambre A

660f94f2a40f8b0008cb73b1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur la justification du montant de la demande principale Mme [U] fait valoir que : - il incombe à l'intimée de prouver le montant de sa créance, - les relevés de compte du 31 janvier au 30 septembre

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6a1e6834cdc6046d47cb0c99

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[C] [L] et Mme [M] [L] de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions contraires, - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69e85e1bcdc6046d47195c00

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

n'est pas justifié.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ef6c7c9a9834ffd825fad1

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

demande de dommages et intérêts pour préjudice moral, sa demande d'article 700 et ses demandes plus amples ou contraires, -infirmer le jugement en ce qu'il l'a condamnée à payer à la société Sabi Location

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00857_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de la décision implicite de rejet née du silence gardé par l’administration sur sa demande du 17 février 2023, cette juridiction a, en l’absence de la justification demandée de la réalisation d’une médiation

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a1fbd5fcdc6046d47e995f5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[B] [L] n'a pas été en mesure de justifier de cette formalité obligatoire pour la recevabilité de sa demande à titre principal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adc3

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Au terme de ce courrier, nous vous avons demandée de vous ressaisir.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Fabien X... Christelle Yc/Société INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG

5fdc5c221e362f8016af6b90

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

2015 et rejeté les autres demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc20c6cdc6046d47e106e0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par courrier daté du 10 décembre 2019, nous vous avons demandé de nous justifier les raisons de votre absence par la production d'un avis d'arrêt de travail et, à défaut pour vous de disposer d'une justification

Source officielle

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