Le conseil de Mme [B], relevant la tardiveté de la notification de la décision d'admission en soins contraints qui lui cause nécessairement grief, et l'absence de justification du péril imminent ayant

de son choix à la visite des biens à vendre dans les jours précédant la vente ; Dit que le commissaire de justice pourra pénétrer dans les lieux avec l'assistance, si nécessaire, d'un serrurier et de

Il ajoute que l'administration justifie avoir réalisé des diligences utiles vers autorités consulaires algériennes.

[K] à l'encontre de la société Ec(home) Construction ne saurait justifier qu'elle ait un intérêt à agir à l'encontre de la société [B].

Le constat établi par le commissaire de justice en février 2023, de manière non contradictoire, est antérieur à la décision querellé.

[W] l'envoi des doses nécessaires, et non de retourner la seule dose qui lui restait sans signaler la nécessité de disposer de plus de semences. Si M.

Il y a lieu de constater que l'employeur ne donne aucune explication à ce sujet, et ne justifie pas du paiement des dites heures.

Elle prétend justifier de la continuité des soins et arrêts de travail et produit le certificat médical initial.

Le décompte de saisie figurant sur le procès-verbal se lit ainsi : Le premier juge a exactement retenu que les frais de procédure à hauteur de la somme de 28,90 euros n'étaient pas justifiés.

Elle fait état du temps considérable nécessaire à la reconstitution des informations et des dossiers en énumérant les diligences nécessaires, générant un surcoût de travail pour son personnel estimé à

des étrangers et du droit d'asile de rechercher concrètement les diligences accomplies par l'administration pour permettre que l'étranger ne soit maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire

[S] [A] a droit à la majoration de sa rente, sans qu'il soit nécessaire qu'un taux d'IPP lui ait été notifié préalablement, - déclarer que la [7] pourra récupérer auprès de la société [2] les sommes

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

En cours de bail, il devra justifier de ces assurances (').

Enfin elle dénonce l'absence de toute justification d'un préjudice né, actuel et certain.

C, c'est à tort que le tribunal a retenu que l'origine de la somme n'avait pas été justifiée alors que l'administration avait admis cette justification ; - l'inscription de cette somme procède d'une

du lieu de sa résidence effective ou permanente ; 8° L'étranger qui a refusé le lieu d'hébergement proposé en application de l'article L. 552-8 ne peut justifier du lieu de sa résidence effective ou

à l'audience, sans pouvoir toutefois en justifier.

Elle précise en effet notamment que l'intéressé ne justifie pas de ressources, ne présente aucun billet de transport pour exécuter la mesure, ne présente aucun état de vulnérabilité, ne peut justifier

générale de justification d'une assurance obligatoire.