CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 210 résultats pour « liquidation des biens de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d58b510604f5bc1ea0

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

entrepris du chef du quantum de l'indemnité allouée pour le licenciement sans cause réelle ni sérieuse ; Statuant à nouveau': - fixer au passif de la liquidation judiciaire de la SASU Arjowiggins Security

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9de

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

* * * Vu l'ordonnance du juge commissaire à la liquidation judiciaire de Monsieur Bertrand X...du 3 mai 2011 qui, sur requête de Maître Y...en sa qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur X..

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb33095e7d6d09b1d76ea9

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

ou désignation d'une nouvelle entreprise se substituant à l'une ou aux entreprises défaillantes, en redressement ou liquidation judiciaires'.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb33095e7d6d09b1d76eaa

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

ou désignation d'une nouvelle entreprise se substituant à l'une ou aux entreprises défaillantes, en redressement ou liquidation judiciaires'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6031f9137f1499318939d950

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

judiciaire par une décision du 5 novembre 2014 qui a désigné Me Jérôme X... en qualité de liquidateur judiciaire de cette entreprise.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6801e1a19b53b0c2f5373f61

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[P] [H], autorisé la poursuite de la vente aux enchères publiques des biens immobiliers dépendant de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb8b5cdc6046d47e8fe7d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[T] [Y] était bien seul gérant et avait bien la direction de la société, - il est établi que M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

LDMV SARL AQUITAINE TRAVAUX MATERIELSc/EURL ENTREPRISE CONSTRUCTION BATIMENT RENOVATION ECBR

5fca9264e45d5a863c8baa92

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Non représentées SCP [...] agissant es qualités de liquidateur judiciaire de la société E.C.B.R. ENTREPRISE CONSTRUCTION BATIMENT RENOVATION EURL, [...] - [...]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86145cdc6046d47199845

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Si la commande des flacons de e-liquides ECG nous est bien parvenue, vous ne nous avez pas transmis de commande de produits pipiers.

Source officielle
CA

3ème chambre A

68709fd7f0cfe7ae188feae6

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163ee7d3ae8501efbbc5362

Appel

11 janvier 2010

11 janvier 2010

des biens, l'admission au régime du règlement judiciaire, du redressement judiciaire, de la liquidation judiciaire ou de la déconfiture des ou de l'une des entreprises (si la faillite ou l'admission au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c50c

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

désignant Me Z... comme mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f5edb9a9057d0d27f8

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[M] en son appel, de déclarer recevable et bien fondé l'appel incident formé par la concluante, de réformer le jugement entrepris des chefs critiqués et de : - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69fad360cdc6046d47bffc4d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[U] [B] partiellement bien-fondé dans ses demandes DIT que le licenciement est fondé, DÉBOUTE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f79a

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Par décisions des 14 septembre et 19 octobre 2010, la société Ateca a été placée en liquidation judiciaire, M. X... étant désigné en qualité de liquidateur.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00980_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00984_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e64

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

entrepris du chef du quantum de l'indemnité allouée pour le licenciement sans cause réelle ni sérieuse ; Statuant à nouveau : - fixer au passif de la liquidation judiciaire de la SASU Arjowiggins Security

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e6a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

jugement entrepris du chef du quantum de l'indemnité allouée pour le licenciement sans cause réelle ni sérieuse ; Statuant à nouveau : - fixer au passif de la liquidation judiciaire de la SASU Arjowiggins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e6c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

jugement entrepris du chef du quantum de l'indemnité allouée pour le licenciement sans cause réelle ni sérieuse ; Statuant à nouveau : - fixer au passif de la liquidation judiciaire de la SASU Arjowiggins

Source officielle

Page 27 sur 1561

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.