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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
642e75d58b510604f5bc1ea0
5 avril 2023
entrepris du chef du quantum de l'indemnité allouée pour le licenciement sans cause réelle ni sérieuse ; Statuant à nouveau': - fixer au passif de la liquidation judiciaire de la SASU Arjowiggins Security
Cour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9de
14 décembre 2011
* * * Vu l'ordonnance du juge commissaire à la liquidation judiciaire de Monsieur Bertrand X...du 3 mai 2011 qui, sur requête de Maître Y...en sa qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur X..
Pôle 4 - Chambre 1
5fdb33095e7d6d09b1d76ea9
29 mars 2019
ou désignation d'une nouvelle entreprise se substituant à l'une ou aux entreprises défaillantes, en redressement ou liquidation judiciaires'.
5fdb33095e7d6d09b1d76eaa
CHAMBRE SOCIALE B
6031f9137f1499318939d950
25 mai 2018
judiciaire par une décision du 5 novembre 2014 qui a désigné Me Jérôme X... en qualité de liquidateur judiciaire de cette entreprise.
Chambre commerciale
6801e1a19b53b0c2f5373f61
16 avril 2025
[P] [H], autorisé la poursuite de la vente aux enchères publiques des biens immobiliers dépendant de la liquidation judiciaire de M.
1ère Chambre
6a1fb8b5cdc6046d47e8fe7d
2 juin 2026
[T] [Y] était bien seul gérant et avait bien la direction de la société, - il est établi que M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
LDMV SARL AQUITAINE TRAVAUX MATERIELSc/EURL ENTREPRISE CONSTRUCTION BATIMENT RENOVATION ECBR
5fca9264e45d5a863c8baa92
1 septembre 2020
Non représentées SCP [...] agissant es qualités de liquidateur judiciaire de la société E.C.B.R. ENTREPRISE CONSTRUCTION BATIMENT RENOVATION EURL, [...] - [...]
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86145cdc6046d47199845
21 avril 2026
Si la commande des flacons de e-liquides ECG nous est bien parvenue, vous ne nous avez pas transmis de commande de produits pipiers.
3ème chambre A
68709fd7f0cfe7ae188feae6
10 juillet 2025
de liquidateur judiciaire.
6163ee7d3ae8501efbbc5362
11 janvier 2010
des biens, l'admission au régime du règlement judiciaire, du redressement judiciaire, de la liquidation judiciaire ou de la déconfiture des ou de l'une des entreprises (si la faillite ou l'admission au
6253cadbbd3db21cbdd8c50c
26 mars 2008
désignant Me Z... comme mandataire liquidateur.
628881f5edb9a9057d0d27f8
18 mai 2022
[M] en son appel, de déclarer recevable et bien fondé l'appel incident formé par la concluante, de réformer le jugement entrepris des chefs critiqués et de : - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté
Ch.sociale-sect.prud'hom
69fad360cdc6046d47bffc4d
5 mai 2026
[U] [B] partiellement bien-fondé dans ses demandes DIT que le licenciement est fondé, DÉBOUTE M.
6253cc35bd3db21cbdd8f79a
29 mai 2012
Par décisions des 14 septembre et 19 octobre 2010, la société Ateca a été placée en liquidation judiciaire, M. X... étant désigné en qualité de liquidateur.
4ème Chambre
DCA_21VE00980_20231122
22 novembre 2023
, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article
DCA_21VE00984_20231122
642e75d18b510604f5bc1e64
entrepris du chef du quantum de l'indemnité allouée pour le licenciement sans cause réelle ni sérieuse ; Statuant à nouveau : - fixer au passif de la liquidation judiciaire de la SASU Arjowiggins Security
642e75d18b510604f5bc1e6a
jugement entrepris du chef du quantum de l'indemnité allouée pour le licenciement sans cause réelle ni sérieuse ; Statuant à nouveau : - fixer au passif de la liquidation judiciaire de la SASU Arjowiggins
642e75d18b510604f5bc1e6c
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