Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. D... G... et Mme C...

* ** Philippe X... a été embauché à compter du 30 novembre 1995 comme médecin psychiatre à temps partiel (1 / 4 temps) par l'association 3AH gérant alors les établissements médico- sociaux du domaine

idoine devant examiner son projet d'intervention, qui ne lui a pas été soumis.

En conséquence, les dépens de la présente procédure seront laissés à la charge de la caisse qui succombe à l'instance et qui de ce fait ne peut prétendre à l'application des dispositions l'article 700

Le dernier élément concernant les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico- social ; il appartient au médecin chargé de l'évaluation, lorsque les séquelles de l'accident ou de

La société SNC [5] explique qu'au terme de l'avis médical légal de son médecin conseil, il apparaît que celui-ci n'a pas eu accès au dossier médical du salarié et a donc estimé le débat médico-légal impossible

[U] [V], ordonné une expertise médicale judiciaire sur pièces et nommé le docteur [Z] [X] pour y procéder.

Il en ressort que la prise en charge médicale de M.

Le comité a pris connaissance de l'avis du médecin conseil, du médecin du travail, de l'employeur et a entendu l'ingénieur du service de prévention.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

chargé de son suivi a attesté qu'elle était toujours en suivi médico-chirurgical et que le 31 octobre 2018, elle a dû se rendre à une consultation de chiropractie.

en 'uvre d'une expertise médicale judiciaire et a désigné le docteur [T] en qualité de médecin devant recevoir les documents médicaux.

et de l'égalité des armes entre les parties dans le procès, la communication de l'entier dossier médical de M.

médecin-conseil dispose du résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prévus par les tableaux de maladies professionnelles.

A la suite de cette demande, elle a été reçue, le 26 mars 2013, en visite médicale au terme de laquelle le médecin du service de médecine statutaire l'a reconnue apte à son poste, sous réserve de l'absence

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...

En l'état de la carence de Mme [M] [C] aux deux convocations médicales qui lui ont été adressées (21 et 31 janvier 2019), la caisse lui a notifié le 15 mai 2019, un refus de prise en charge de la maladie

Le certificat médical initial de blessures établi le 14 février 2011 par le docteur [E], médecin urgentiste faisait état d'une entorse cervicale.

la .cour d'appel de Nancy, qui aura pour mission de : - procéder à l'examen clinique de [J] [S] Épouse [R], en assurant la protection de intimité de la vie privée de la personne examinée et le secret

de concertation médico-administrative, ne mentionne l'existence d'une atteinte radiculaire de topographie concordante et le fait que le médecin conseil ait coché 'oui' à la question 'conditions médicales