[P] semble souffrir de troubles mentaux et qu'il existait des indices obligeant l'autorité administrative à procéder à un examen médical pour vérifier que l'état de santé de M.

L'examen clinique du médecin consultant en date du 30/11/2021 n'avait pas retrouvé de lymphoedème : 42 cm périmètre des bras et 32 cm des avant-bras, bilatéral.

En ce qui concerne les dépenses de santé : 3.

SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02356 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYZ6 Madame [U] [X] c/ MAISON

C ressortissant algérien né le 31 août 1976, a bénéficié d'une première carte de résident en 1992, renouvelée jusqu'en 2012.

ou en raison de son état de santé ou de son handicap.'

Par acte du 3 mai 2023, la société Maisons et Cités a fait signifier à M.

B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021

Le 13 janvier 2023, il a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien en raison de son état de santé.

la prime Macron en question.

Par un avis du 26 juillet 2022, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a considéré que l'état de santé de Mme B nécessitait une prise en charge médicale

Mme [Z] [M] indique qu'elle est à l'origine de la procédure devant le juge des tutelles de Saint Brieuc, motivée, non par l'état de santé mental de sa mère, mais par les mauvaises relations entre ses enfants

Le médecin consultant déposait son rapport et concluait à un taux d'incapacité de 50% et 79% au jour de la demande.

Le personnel assume en cas de souci majeur, les médecins ainsi que l'infirmière sont disponibles.

Il n'est donc pas établi d'une part que l'employeur n'aurait pas respecté les préconisations du médecin du travail, ni d'autre part que la dégradation de l'état de santé de M.

Vous êtes employée en qualité d'auxiliaire de puériculture aux maisons d'enfants de [5] depuis le 30 mars 2015 et plus particulièrement au sein de la maison maternelle.

Il ressort en outre des pièces du dossier que l'état de santé de la requérante n'était pas consolidé à la date de l'arrêté attaqué et que la commission de conciliation et d'indemnisation a constaté la

Elle considère que le problème de poids de cette résidente mettait sa santé en péril et lui faisait courir le risque de ne plus pouvoir être déplacée et manipulée par les aides-soignantes.

[E] [T] (soit parce qu'elles ne le sont pas, soit parce que l'état de santé de M.

Un travailleur ne peut être affecté à un poste de nuit que s'il a fait l'objet d'un examen préalable par le médecin du travail et si la fiche d'aptitude atteste que son état de santé est compatible avec