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2 319 résultats pour « maintien en fonctions après la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62c7cb12cb8dca058e3e7f02

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Toutefois, la désorganisation d'un service essentiel au fonctionnement de l'entreprise peut objectivement perturber le fonctionnement normal de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90946

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

: rendue le 27 Mars 2012 par le Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 06 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL COLAS NOUVELLE-CALEDONIE, prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af36

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Une période probatoire égale à la période d'essai correspondant à la nouvelle fonction, temps de stage non compris, sera effectuée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e9c

Appel

21 juin 2021

21 juin 2021

Cependant, je suis déçue que, si c'est le cas, vous ne vous en soyez rendu compte que maintenant, après ne pas avoir renouvelé la période d'essai.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6710aa7dbe64d7e51024526c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Sur le renouvellement de la période d'essai Il résulte de l'article L. 1243-11 du code du travail que lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit par un contrat à durée indéterminée à

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01695_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Procédure après renvoi devant la cour : Par des mémoires, enregistrés les 30 janvier et 14 juin 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6451fabc48616ed0f8cd4e97

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

L'entreprise de plomberie indique qu'après avoir interrogé le technicien, elle peut préciser que l'essai de mars 2016 a été réalisé sous une pression de trois bars et précise que l'ingénieur spécialisé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2acbd20aa057d9f373e

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

salariée, du fait de l'AFPR antérieure, étant elle aussi sans effet dès lors que le CDD ne comporte pas obligatoirement de période d'essai.

Source officielle
CA

21e chambre

5fdb51695116102f43952cc9

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

allant de 2011 à 2017, un minimum forfaitaire, à parfaire en fonction de la date à laquelle sera prononcé l'arrêt, et en fonction des documents éventuellement obtenus de PSA (demande des primes individuelles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61638eec0d12e998c06d9d3e

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

Il a effectué une période d'essai de trois mois renouvelée une fois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d32a

Appel

11 avril 2006

11 avril 2006

1994 au 18 décembre 1994 et du 14 novembre 1995 au 14 avril 1996, - période d'incapacité partielle de 20 % du 19 décembre 1994 au 13 novembre 1995 et du 15 avril 1996 au 15 janvier 1998, - après consolidation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a311

Appel

7 juin 2007

7 juin 2007

la Société BOUSSEMART à WASQUEHAL et était également représentant du personnel, que le 11 septembre 1998 il a reçu notification de son licenciement pour inaptitude constatée par le médecin du travail après

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63660aeebb0cef7f74279177

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

d'essai'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750cc6527a11effc4b7db

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

, soit après la validation par vos soins de la vérification des appareils de contrôle dans l'outil, validation qui ne peut pas être faite tant que les billets d'essai n'ont pas été édités

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65336b72bb40ec8318f31e59

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

la période d'essai se bornait à rappeler les objectifs fixés au salarié et leur degré d'atteinte ('à améliorer'), sans évoquer le tutorat et la formation ; quant à la formation 'pratique APTELEC' dispensée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01439_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

automatique, ce dernier ne s'exerce cependant que dans la limite des 4 semaines prévues par la directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003 et pendant une période de 15 mois après le terme de l'année de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89de7

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

K... a été embauché par lettre d'engagement du 13 septembre 1988 en qualité de directeur commercial par la SA Timsa, avec une période d'essai de trois mois, engagement confirmé par contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68fb977f11af6ba0065f39b6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Monsieur [E] [I] juge commissaire ; - mis fin à la période d'observation ; - nommé Maître [L] [S], demeurant [Adresse 6], mandataire judiciaire en qualité de liquidateur judiciaire ; - maintenu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d6ec25a97f0381f4d49

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

de septembre ; qu'entre temps, durant l'été 2009, la société HI MEDIA a pris le contrôle de la société AD LINK et qu'il n'a pas été maintenu dans les fonctions qui lui avaient été confiées ; que le 1er

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fc1fbbcdc6046d47e0bcfe

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Les faits parlent d'eux-mêmes : cette aggravation a été constatée à l'issue d'une première période d'absence de M.

Source officielle

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