CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62c7cb12cb8dca058e3e7f02
5 juillet 2022
Toutefois, la désorganisation d'un service essentiel au fonctionnement de l'entreprise peut objectivement perturber le fonctionnement normal de l'entreprise.
Cour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90946
17 juin 2013
: rendue le 27 Mars 2012 par le Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 06 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL COLAS NOUVELLE-CALEDONIE, prise en la personne
6253ca68bd3db21cbdd8af36
19 février 2008
Une période probatoire égale à la période d'essai correspondant à la nouvelle fonction, temps de stage non compris, sera effectuée.
6253cde7bd3db21cbdd94e9c
21 juin 2021
Cependant, je suis déçue que, si c'est le cas, vous ne vous en soyez rendu compte que maintenant, après ne pas avoir renouvelé la période d'essai.
Chambre sociale 4-4
6710aa7dbe64d7e51024526c
16 octobre 2024
Sur le renouvellement de la période d'essai Il résulte de l'article L. 1243-11 du code du travail que lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit par un contrat à durée indéterminée à
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
Procédure après renvoi devant la cour : Par des mémoires, enregistrés les 30 janvier et 14 juin 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M.
Chambre 1-1
6451fabc48616ed0f8cd4e97
2 mai 2023
L'entreprise de plomberie indique qu'après avoir interrogé le technicien, elle peut préciser que l'essai de mars 2016 a été réalisé sous une pression de trois bars et précise que l'ingénieur spécialisé
626cd2acbd20aa057d9f373e
29 avril 2022
salariée, du fait de l'AFPR antérieure, étant elle aussi sans effet dès lors que le CDD ne comporte pas obligatoirement de période d'essai.
21e chambre
5fdb51695116102f43952cc9
21 mars 2019
allant de 2011 à 2017, un minimum forfaitaire, à parfaire en fonction de la date à laquelle sera prononcé l'arrêt, et en fonction des documents éventuellement obtenus de PSA (demande des primes individuelles
CHAMBRE SOCIALE A
61638eec0d12e998c06d9d3e
30 novembre 2010
Il a effectué une période d'essai de trois mois renouvelée une fois.
6253cb43bd3db21cbdd8d32a
11 avril 2006
1994 au 18 décembre 1994 et du 14 novembre 1995 au 14 avril 1996, - période d'incapacité partielle de 20 % du 19 décembre 1994 au 13 novembre 1995 et du 15 avril 1996 au 15 janvier 1998, - après consolidation
6253ca24bd3db21cbdd8a311
7 juin 2007
la Société BOUSSEMART à WASQUEHAL et était également représentant du personnel, que le 11 septembre 1998 il a reçu notification de son licenciement pour inaptitude constatée par le médecin du travail après
Chambre 4-1
63660aeebb0cef7f74279177
4 novembre 2022
d'essai'.
Pôle 6 - Chambre 3
67f750cc6527a11effc4b7db
9 avril 2025
, soit après la validation par vos soins de la vérification des appareils de contrôle dans l'outil, validation qui ne peut pas être faite tant que les billets d'essai n'ont pas été édités
4eme Chambre Section 2
65336b72bb40ec8318f31e59
20 octobre 2023
la période d'essai se bornait à rappeler les objectifs fixés au salarié et leur degré d'atteinte ('à améliorer'), sans évoquer le tutorat et la formation ; quant à la formation 'pratique APTELEC' dispensée
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01439_20250630
30 juin 2025
automatique, ce dernier ne s'exerce cependant que dans la limite des 4 semaines prévues par la directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003 et pendant une période de 15 mois après le terme de l'année de
6253ca07bd3db21cbdd89de7
15 novembre 2007
K... a été embauché par lettre d'engagement du 13 septembre 1988 en qualité de directeur commercial par la SA Timsa, avec une période d'essai de trois mois, engagement confirmé par contrat à durée indéterminée
Ch. civile et commerciale
68fb977f11af6ba0065f39b6
23 octobre 2025
Monsieur [E] [I] juge commissaire ; - mis fin à la période d'observation ; - nommé Maître [L] [S], demeurant [Adresse 6], mandataire judiciaire en qualité de liquidateur judiciaire ; - maintenu
Pôle 6 - Chambre 5
615e0d6ec25a97f0381f4d49
3 juillet 2014
de septembre ; qu'entre temps, durant l'été 2009, la société HI MEDIA a pris le contrôle de la société AD LINK et qu'il n'a pas été maintenu dans les fonctions qui lui avaient été confiées ; que le 1er
Chambre sociale
69fc1fbbcdc6046d47e0bcfe
6 mai 2026
Les faits parlent d'eux-mêmes : cette aggravation a été constatée à l'issue d'une première période d'absence de M.
Page 27 sur 116
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.