Par courrier du 20 décembre 2023, la CPAM du Territoire de [Localité 1] a informé l'employeur de la saisine d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Après avis défavorable de la commission infirmier du 23 novembre 2020, la caisse primaire d'assurance-maladie du Var lui a notifié un refus.

Mme [K] a été en congé-maternité du 27 avril au 17 août 2015 puis en congés et en arrêt maladie.

[I] et la maladie déclarée par lui ; En tout état de cause, - dire et juger qu'il n'est pas établi que la maladie de M.

X... a déclaré quatre maladies dont deux ont été admises comme maladies professionnelles (canal carpien gauche et canal carpien droit). A compter du 4 novembre 2013, et jusqu'au 30 juin 2014, M.

Par décision du 28 septembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (la caisse) a reconnu le caractère professionnel de la maladie déclarée, au titre du tableau n° 30 C des maladies professionnelles

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 22 MAI 2026 N°2026/199 Rôle N° RG 24/09375 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOKF S.N.C. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 13 septembre 2018 RG : 13/02244 [K] [U] EPOUSE C/ Société GENERALI IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

EXPOSE DU LITIGE La SAS [1] a relevé appel d'un jugement rendu le 26 mars 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon dans le litige qui l'oppose à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie

refus opposé par le recteur de l'académie de Poitiers à sa demande de copie du procès-verbal de la commission de réforme en date du 23 juillet 2015 dans le cadre de sa demande de reconnaissance d'une maladie

du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie du rapport hiérarchique concernant la demande de sa cliente de reconnaissance d'imputabilité au service de sa maladie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur demande de communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, X, actuellement détenu par l'hôpital Necker Enfants Malades

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 8] [Localité 7] auprès de laquelle Mme [L] était en réalité affiliée est intervenue volontairement à l'instance.

général d'Orange Groupe à sa demande de communication de son « dossier administratif et médical » établi afin que le comité médical des fonctionnaires de France Télécom examine sa demande de congé longue maladie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie