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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Terres
69047b5a82c7820b7f25286c
23 octobre 2025
CHANSIN-WONG et Maître USANG.
Chambre 1-1
68f081346232792c46835c87
15 octobre 2025
de l'appel interjeté en ce que la cour n'est appelée à statuer que sur l'appel des décisions disciplinaires rendues par le conseil régional de discipline des avocats ou des décisions du bâtonnier en matière
Cour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d05a
10 février 2009
Civile et aux entiers dépens; MOTIVATION SUR LE PREMIER MOYEN D'IRRECEVABILITE Selon les dispositions de l'article 543 du Code de Procédure Civile, la voie de l'appel est ouverte en toutes matières
6253c847bd3db21cbdd84c83
18 février 1999
Maître CHAVANE DE DALMASSY, mandataire judiciaire à la liquidation de la SARL INGELEC demande à la Cour de déclarer irrecevable l'appel formé par cette dernière.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6688de6a676b73dd81b9725e
2 juillet 2024
décision par Madame [E] [W] [Z] par lettre adressée au tribunal judiciaire de Bobygny du 6 mai 2024 reçue le 14 mai 2024 ; Vu l'absence de constitution d'avocat ; Considérant que l'appel, en matière
6253cde0bd3db21cbdd94cd6
18 mai 2021
jusqu'au 18 mai 2021, date de son prononcé par mise à disposition au greffe; MOTIFS Attendu qu'en application de l'article 543 du code de procédure civile, la voie de l'appel est ouverte en toutes matières
Chambre 2 A
6811b55a1fd650b69542c994
29 avril 2025
Sur la recevabilité de l'appel : Aux termes de l'article 543 du code de procédure civile, la voie de l'appel est ouverte en toutes matières, même gracieuses, contre les jugements de première instance
6688de6a676b73dd81b9725c
[Y] et Monsieur [Z] [V] [H] [Y] par lettre adressée au tribunal judiciaire d'Auxerre du 30 avril 2024 reçue le 7 mai 2024 ; Vu l'absence de constitution d'avocat ; Considérant que l'appel, en matière
Chambre civile TGI
642d1506cb8fa004f57da42d
4 avril 2023
Enfin et de manière surabondante, elle souligne que la demande de Monsieur [T] [Z] n'est absolument pas indéterminée alors que la créance est mentionnée en chiffres et en lettres.
6253ca75bd3db21cbdd8b17e
29 mai 2008
A cette audience, Mme JEAN, Président, a été entendu en son rapport, Maîtres COUSIN et LAMAGAT, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.
4ème chambre commerciale
6347ac4b29ffd2adfff4f366
12 octobre 2022
Aux termes de l'article 543 du code de procédure civile, la voie de l'appel est ouverte en toutes matières, même gracieuses, contre les jugements de première instance s'il n'en est autrement disposé.
TAXES
695e3aae75782d5f06113c1b
6 janvier 2026
Maître [C] est représenté par son avocat, Maître David Guerreiro. L'ordonnance est mise en délibéré au 6 janvier 2026.
Pôle 6 - Chambre 12
69d9da19cdc6046d47d9136e
10 avril 2026
Aux termes de l'article 543 du code de procédure civile La voie de l'appel est ouverte en toutes matières, même gracieuses, contre les jugements de première instance s'il n'en est autrement disposé.
1ère Chambre
68008c7aecbbb650faffb00f
10 avril 2025
MOTIFS En application de l'article 543 du code de procédure civile, la voie de l'appel est ouverte en toutes matières, même gracieuses, contre les jugements de première instance s'il n'en est autrement
6253c948bd3db21cbdd87d5c
19 octobre 2005
Pierre François, ..., 20240 GHISONACCIA, Représenté par Maître Antoine Paul ALBERTINI, avoué à la Cour, Assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-DONATI, avocats au barreau de BASTIA, INTIMEE : La
2ème Chambre civile
63be633c13ef607c90ab63e7
27 avril 2022
GRAMMAGNAC-YGOUF, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier LC5696 Assistée de Me Anthony JUETTE, avocat au barreau de RENNES Maître [D] [L] mandataire liquidateur de M.
Pôle 6 - Chambre 2
6708c04f445a086e2bcee04f
10 octobre 2024
» Sur ce, L'article 543 du code de procédure civile prévoit : « La voie de l'appel est ouverte en toute matières, même gracieuses, contre les jugements de première instance s'il n'en est autrement
68e899e660ca52a2831c014e
7 octobre 2025
SUR CE, Aux termes de l'article 542 du code de procédure civile : ' La voie de l'appel est ouverte en toutes matières, même gracieuses, contre les jugements de première instance s'il n'en est autrement
CHAMBRE 8 SECTION 1
6618cf087935f50008be4241
11 avril 2024
- Condamner Madame [B] [M] née [K] aux entiers frais et dépens, y compris ceux d'appel dont distraction au profit de Maître Francis DEFFRENNES, Avocat aux offres de droit conformément aux dispositions
6455efff6d2f7dd0f861bf0f
3 mai 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel L'article 543 du code de procédure civile ' la voie de l'appel est ouverte, en toutes matières, même gracieuses, contre les jugements de première
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