CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 192 résultats pour « matière gracieuse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Terres

69047b5a82c7820b7f25286c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CHANSIN-WONG et Maître USANG.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68f081346232792c46835c87

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de l'appel interjeté en ce que la cour n'est appelée à statuer que sur l'appel des décisions disciplinaires rendues par le conseil régional de discipline des avocats ou des décisions du bâtonnier en matière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d05a

Appel

10 février 2009

10 février 2009

Civile et aux entiers dépens; MOTIVATION SUR LE PREMIER MOYEN D'IRRECEVABILITE Selon les dispositions de l'article 543 du Code de Procédure Civile, la voie de l'appel est ouverte en toutes matières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c83

Appel

18 février 1999

18 février 1999

Maître CHAVANE DE DALMASSY, mandataire judiciaire à la liquidation de la SARL INGELEC demande à la Cour de déclarer irrecevable l'appel formé par cette dernière.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de6a676b73dd81b9725e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

décision par Madame [E] [W] [Z] par lettre adressée au tribunal judiciaire de Bobygny du 6 mai 2024 reçue le 14 mai 2024 ; Vu l'absence de constitution d'avocat ; Considérant que l'appel, en matière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cd6

Appel

18 mai 2021

18 mai 2021

jusqu'au 18 mai 2021, date de son prononcé par mise à disposition au greffe; MOTIFS Attendu qu'en application de l'article 543 du code de procédure civile, la voie de l'appel est ouverte en toutes matières

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6811b55a1fd650b69542c994

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Sur la recevabilité de l'appel : Aux termes de l'article 543 du code de procédure civile, la voie de l'appel est ouverte en toutes matières, même gracieuses, contre les jugements de première instance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de6a676b73dd81b9725c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[Y] et Monsieur [Z] [V] [H] [Y] par lettre adressée au tribunal judiciaire d'Auxerre du 30 avril 2024 reçue le 7 mai 2024 ; Vu l'absence de constitution d'avocat ; Considérant que l'appel, en matière

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

642d1506cb8fa004f57da42d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Enfin et de manière surabondante, elle souligne que la demande de Monsieur [T] [Z] n'est absolument pas indéterminée alors que la créance est mentionnée en chiffres et en lettres.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b17e

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

A cette audience, Mme JEAN, Président, a été entendu en son rapport, Maîtres COUSIN et LAMAGAT, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6347ac4b29ffd2adfff4f366

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Aux termes de l'article 543 du code de procédure civile, la voie de l'appel est ouverte en toutes matières, même gracieuses, contre les jugements de première instance s'il n'en est autrement disposé.

Source officielle
CA

TAXES

695e3aae75782d5f06113c1b

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Maître [C] est représenté par son avocat, Maître David Guerreiro. L'ordonnance est mise en délibéré au 6 janvier 2026.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da19cdc6046d47d9136e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Aux termes de l'article 543 du code de procédure civile La voie de l'appel est ouverte en toutes matières, même gracieuses, contre les jugements de première instance s'il n'en est autrement disposé.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68008c7aecbbb650faffb00f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

MOTIFS En application de l'article 543 du code de procédure civile, la voie de l'appel est ouverte en toutes matières, même gracieuses, contre les jugements de première instance s'il n'en est autrement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c948bd3db21cbdd87d5c

Appel

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Pierre François, ..., 20240 GHISONACCIA, Représenté par Maître Antoine Paul ALBERTINI, avoué à la Cour, Assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-DONATI, avocats au barreau de BASTIA, INTIMEE : La

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63be633c13ef607c90ab63e7

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

GRAMMAGNAC-YGOUF, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier LC5696 Assistée de Me Anthony JUETTE, avocat au barreau de RENNES Maître [D] [L] mandataire liquidateur de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6708c04f445a086e2bcee04f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

» Sur ce, L'article 543 du code de procédure civile prévoit : «  La voie de l'appel est ouverte en toute matières, même gracieuses, contre les jugements de première instance s'il n'en est autrement

Source officielle
CA

TAXES

68e899e660ca52a2831c014e

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SUR CE, Aux termes de l'article 542 du code de procédure civile : ' La voie de l'appel est ouverte en toutes matières, même gracieuses, contre les jugements de première instance s'il n'en est autrement

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6618cf087935f50008be4241

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

- Condamner Madame [B] [M] née [K] aux entiers frais et dépens, y compris ceux d'appel dont distraction au profit de Maître Francis DEFFRENNES, Avocat aux offres de droit conformément aux dispositions

Source officielle
CA

1ère Chambre

6455efff6d2f7dd0f861bf0f

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel L'article 543 du code de procédure civile ' la voie de l'appel est ouverte, en toutes matières, même gracieuses, contre les jugements de première

Source officielle

Page 27 sur 310

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.