COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2024 N° 2024/88 Rôle N° RG 20/01427 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQT3 [E] [Z] épouse [H] C/ [O] [X] épouse

18/10/2023 ARRÊT N° 406 N° RG 21/04973 N° Portalis DBVI-V-B7F-OQWF MN/ND Décision déférée du 27 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020J00002 M.

Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

PS/JD Numéro 20/03789 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/12/2020 Dossier : N° RG 18/02571 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G7UI

Greffier lors des débats et de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 03 Avril 2025. Greffier : Mme Delphine SCHUFT LA COUR EXPOSÉ DU LITIGE M.

, entendue en son rapport GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Mai 2019 ARRÊT : Contradictoire, prononcé

Greffière lors des débats : Madame Marie PARANQUE.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

: Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 janvier 2024 ARRÊT :

Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, la date initialement annoncée aux parties ayant dû être reportée en

Arrêt prononcé par Madame Simone X..., Présidente, Et ont signé le présent arrêt : Madame Simone X..., Présidente, Madame Bernadette RUIZ DE Z..., Greffier, présent lors du prononcé.

Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Par acte du 25 mars 2013, [JX] et [GN] [WA] ont donné à [LH] [WA] et à [PW] [WA] leurs droits indivis dans la parcelle ZC [Cadastre 3] à raison d'1/10 en pleine propriété chacun.

Greffier, lors des débats : Mme Catherine SILVAN ARRÊT : - défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Mme Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la minute de la décision

par mise à disposition au greffe.

[HR] [R] Né le [Date naissance 10] 1929 à [Localité 109] [Adresse 41] (75) Nationalité : Française Retraité Domicilié : [Adresse 35] - M.