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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
696a5a19cdc6046d478a1366
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le 13 mai 2013, la société DK Group (la société DKG), prestataire informatique, a établi un devis ayant pour objet la refonte de ce site internet pour le prix de 21 767,20 euros, devis que la société Bridjet
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
64f6c4efed0253d969201d0c
4 septembre 2023
4 septembre 2023
régime juridique des scissions, que la deuxième partie du traité précise : - « TBS sera propriétaire et prendra possession des biens et droits apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6431066128558704f52e69e3
6 avril 2023
6 avril 2023
Pour vous permettre de vous ressaisir, je vous ai même cité la jurisprudence qui dit qu'en ce qui concerne les salariés protégés, aucune modification ne peut être apportée à leur contrat de travail sans
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163a6151d97f2f687d913a1
2 décembre 2010
2 décembre 2010
demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric BURET, avoué près la Cour d'appel de PARIS assistée de Maître Lisa MIMOUN substituant Maître Jean-Claude BENHAMOU, avocats au barreau de Seine-Saint-Denis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02279_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En ce qui concerne les modifications apportées au projet à l'issue de l'enquête publique : 19.
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da62
28 mars 2011
28 mars 2011
affaires familiales du Tribunal de grande instance de LYON a principalement : - attribué à Marie Hélène X... la jouissance du domicile conjugal -dit n'y avoir lieu à pension alimentaire au titre du devoir
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56ac
12 septembre 2014
12 septembre 2014
Monsieur et Madame [E] et [H] [K] ne versent aux débats aucun marché ni devis permettant de connaître le montant prévisionnel de l'opération de rénovation qu'ils ont entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8921f
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Considérant que sa mutation et sa nouvelle mission constituaient une modification disciplinaire de son contrat de travail, elle a annoncé son intention de saisir le Conseil de prud'hommes en annulation
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6035170a22134442e850daf8
21 juin 2016
21 juin 2016
Cet entretien n'a apporté aucun élément nouveau à votre dossier. Je vous rappelle ci-après les termes de cet entretien.
Source officielle13e chambre
6034d76b6ca80602625604bf
15 septembre 2016
15 septembre 2016
de prêt Citibank en principal et à la modification du règlement des intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3b
26 novembre 2008
26 novembre 2008
En 1996, la Ville de Montreuil a proposé aux consorts X... d'acquérir leur appartement.
Source officielle9e Chambre A
6033ab852fadc45f95769587
28 avril 2017
28 avril 2017
La modification des horaires ne constitue pas une modification des conditions essentielles du contrat de travail.'
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43180740db0008fa9531
3 avril 2024
3 avril 2024
En l'espèce, le salarié n'apporte aucun élément permettant d'identifier des affaires qu'il aurait apportées du fait de son travail avant la rupture, de sorte qu'il ne peut qu'être débouté de sa demande
Source officielle1ère Chambre
6a167e1bcdc6046d4710cce7
26 mai 2026
26 mai 2026
Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir.
Source officielle2ème CH - Section 1
67fde82f9b68debe44f7e887
14 avril 2025
14 avril 2025
Le 26 mars 2021, le trésorier de l'Association a apporté des explications aux griefs formés à son encontre. Par courrier de son conseil du 13 juin 2023, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a5
3 avril 2008
3 avril 2008
du Tribunal de Grande Instance de Grasse afin d'obtenir sa condamnation, sous astreinte, à exécuter les travaux votés lors de l'assemblée générale des copropriétaires en date du 8 juin 2004, selon le devis
Source officielleChambre commerciale
653ca69083c9498318209d0d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
pour la réalisation des travaux de branchement, de modification et d'extension du réseau pour un prix 10 175 382 francs pacifique, le 5 juillet 2016.
Source officielle1ère Chambre civile
66a9d38105566a2f16fd86fb
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Entre temps, la société d'Edition La Manche Libre a obtenu de l'entreprise de couverture Corbet un rapport sur la surtoiture réalisée par la société Axima Concept ainsi qu'un devis de réfection.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945e5
20 juin 2019
20 juin 2019
Elle estime que ces modifications n'ont pu être apportées par le notaire qu'avec le consentement des bailleurs qui avaient une parfaite connaissance des lieux, et que la preuve est ainsi rapportée qu'ils
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03756_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de la surface de plancher créée dans le projet autorisé par arrêté du 21 mars 2019 ; l'extension modifiée, objet du refus attaqué, de moins de 30% d'accroissement de la surface, reste dès lors mesurée
Source officiellePage 27 sur 321